Fourniture de produits et d'articles d'entretien ménager et d'hygiène sanitaire pour les bâtiments communaux, de la ville de Marignane

Commune de Marignane

Ce marché a pour objet la fourniture de produits et d'articles d'entretien ménager et d'hygiène sanitaire:
Lot 1: fourniture de produits d'entretien et articles de droguerie concernant l'hygiène des sols, des surfaces, des sanitaires, de l'air, des vestiaires ainsi que les fournitures associées au dosage des produits objets du présent lot (appareils d'assainissement d'air pour parfums d'ambiance en aérosol, pompes doseuses...). Hygiène du corps et des mains. Le lavage aura pour but de débarrasser les souillures visibles et invisibles. Les produits devront prévenir tout dessèchement ou irritation. Fourniture de produits lessiviels en poudre ou liquide concernant l'hygiène du linge ainsi que les additifs et les fournitures associées;
Lot 2: Papier hygiénique, essuie-mains, sacs et sachets poubelles produits jetables;
Lot 3: Balais et brosses et autres articles de divers types.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNE Nacqui Hypro

Qui ?

• Commune de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-02	Avis de marché
2019-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de chimie fine et produits de chimie variés
Numéro de référence: 2018-037-Fcs
Brève description:

Ce marché a pour objet la fourniture de produits et d'articles d'entretien ménager et d'hygiène sanitaire: Lot 1: fourniture de produits d'entretien et articles de droguerie concernant l'hygiène des sols, des surfaces, des sanitaires, de l'air, des vestiaires ainsi que les fournitures associées au dosage des produits objets du présent lot (appareils d'assainissement d'air pour parfums d'ambiance en aérosol, pompes doseuses...). Hygiène du corps et des mains. Le lavage aura pour but de débarrasser les souillures visibles et invisibles. Les produits devront prévenir tout dessèchement ou irritation. Fourniture de produits lessiviels en poudre ou liquide concernant l'hygiène du linge ainsi que les additifs et les fournitures associées; Lot 2: Papier hygiénique, essuie-mains, sacs et sachets poubelles produits jetables; Lot 3: Balais et brosses et autres articles de divers types.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de chimie fine et produits de chimie variés 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques variés 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de marignane
Adresse postale: Hôtel de ville, cours Mirabeau — CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marignane.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 442311185 📞
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-433572
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-rom, DVD-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le remise des plis par voie électronique est imposée pour consultation. Numéro de la consultation: 2018-037-fcs.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-rom, DVD-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le remise des plis par voie électronique est imposée pour consultation. Numéro de la consultation: 2018-037-fcs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet la fourniture de produits et d'articles d'entretien ménager et d'hygiène sanitaire:

Lot 1: fourniture de produits d'entretien et articles de droguerie concernant l'hygiène des sols, des surfaces, des sanitaires, de l'air, des vestiaires ainsi que les fournitures associées au dosage des produits objets du présent lot (appareils d'assainissement d'air pour parfums d'ambiance en aérosol, pompes doseuses...). Hygiène du corps et des mains. Le lavage aura pour but de débarrasser les souillures visibles et invisibles. Les produits devront prévenir tout dessèchement ou irritation. Fourniture de produits lessiviels en poudre ou liquide concernant l'hygiène du linge ainsi que les additifs et les fournitures associées;

Lot 2: Papier hygiénique, essuie-mains, sacs et sachets poubelles produits jetables;

Lot 3: Balais et brosses et autres articles de divers types.

Intitulé du lot: Produits d'entretien, articles d'hygiène et droguerie
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Intitulé du lot: Essuyage/jetable/usage unique/sac plastique
Numéro du lot: Lot 2
Intitulé du lot: Brosserie et petits matériels
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin municipal — 7 rue Robert Schuman 13700 — Marignane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le présent marché est financé sur les budgets communaux 2018 et suivants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la pertinence de l'organisation proposée pour le traitement d'une commande fictive
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: le service après vente, suivi et assistance technique du signalement jusqu'à la résolution du problème
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: le pourcentage supplémentaire de produits éco-labellisés, que le candidat s'engage à utiliser pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 25.0
15.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Mirabeau — CS 40022
Commune postale: Marignane
Téléphone: +33 442311186 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le remise des plis par voie électronique est imposée pour consultation. Numéro de la consultation: 2018-037-fcs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 192-433572 (2018-10-02)

Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet la fourniture de produits et d'articles d'entretien ménager et d'hygiène sanitaire: lot 1: fourniture de produits d'entretien et articles de droguerie concernant l'hygiène des sols, des surfaces, des sanitaires, de l'air, des vestiaires ainsi que les fournitures associées au dosage des produits objets du présent lot (appareils d'assainissement d'air pour parfums d'ambiance en aérosol, pompes doseuses…). Hygiène du corps et des mains. Le lavage aura pour but de débarrasser les souillures visibles et invisibles. Les produits devront prévenir tout dessèchement ou irritation. Fourniture de produits lessiviels en poudre ou liquide concernant l'hygiène du linge ainsi que les additifs et les fournitures associées, lot 2: papier hygiénique, essuie-mains, sacs et sachets poubelles produits jetables, lot 3: balais et brosses et autres articles.

Valeur totale du marché: 435 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Mirabeau — CS 40022

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066957
Se réfère à l'avis: 2018/S 192-433572
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Accords-cadres conclus pour une période initiale de 1 an, reconductible 2 fois. Les montants maximums annuels des accords-cadres sont les suivants: lot 1: 60 000 EUR HT; lot 2: 60 000 EUR HT; lot 3: 25 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction. Les montants attribués, par lot, sur la base du détail estimatif non contractuel, sont les suivants: lot 1: 31 208,26 EUR HT; lot 2: 33 262,69 EUR HT; lot 3: 10 176,49 EUR HT. Le marché a été attribué en commission d'appel d'offres le 21.12.2018; le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 28.1.2019; le marché a été notifié au titulaire le 1.2.2019. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin municipal — 7 rue Robert Schuman, 13700 Marignane.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: SNE Nacqui Hypro
Adresse postale: 4 bd Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 31208.26 EUR 💰
33262.69 EUR 💰
10176.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 030-066957 (2019-02-07)

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