Ce marché a pour objet la fourniture de produits et d'articles d'entretien ménager et d'hygiène sanitaire:
Lot 1: fourniture de produits d'entretien et articles de droguerie concernant l'hygiène des sols, des surfaces, des sanitaires, de l'air, des vestiaires ainsi que les fournitures associées au dosage des produits objets du présent lot (appareils d'assainissement d'air pour parfums d'ambiance en aérosol, pompes doseuses...). Hygiène du corps et des mains. Le lavage aura pour but de débarrasser les souillures visibles et invisibles. Les produits devront prévenir tout dessèchement ou irritation. Fourniture de produits lessiviels en poudre ou liquide concernant l'hygiène du linge ainsi que les additifs et les fournitures associées;
Lot 2: Papier hygiénique, essuie-mains, sacs et sachets poubelles produits jetables;
Lot 3: Balais et brosses et autres articles de divers types.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits et d'articles d'entretien ménager et d'hygiène sanitaire pour les bâtiments communaux, de la ville de Marignane
2018-037-Fcs”
Produits/services: Produits de chimie fine et produits de chimie variés📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet la fourniture de produits et d'articles d'entretien ménager et d'hygiène sanitaire:
Lot 1: fourniture de produits d'entretien et...”
Brève description
Ce marché a pour objet la fourniture de produits et d'articles d'entretien ménager et d'hygiène sanitaire:
Lot 1: fourniture de produits d'entretien et articles de droguerie concernant l'hygiène des sols, des surfaces, des sanitaires, de l'air, des vestiaires ainsi que les fournitures associées au dosage des produits objets du présent lot (appareils d'assainissement d'air pour parfums d'ambiance en aérosol, pompes doseuses...). Hygiène du corps et des mains. Le lavage aura pour but de débarrasser les souillures visibles et invisibles. Les produits devront prévenir tout dessèchement ou irritation. Fourniture de produits lessiviels en poudre ou liquide concernant l'hygiène du linge ainsi que les additifs et les fournitures associées;
Lot 2: Papier hygiénique, essuie-mains, sacs et sachets poubelles produits jetables;
Lot 3: Balais et brosses et autres articles de divers types.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien, articles d'hygiène et droguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques variés📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin municipal — 7 rue Robert Schuman 13700 — Marignane
Description du marché: Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la pertinence de l'organisation proposée pour le traitement d'une commande fictive”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: le service après vente, suivi et assistance technique du signalement jusqu'à la résolution du problème”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: le pourcentage supplémentaire de produits éco-labellisés, que le candidat s'engage à utiliser pour...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement: le pourcentage supplémentaire de produits éco-labellisés, que le candidat s'engage à utiliser pour l'exécution des prestations
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Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essuyage/jetable/usage unique/sac plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brosserie et petits matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Description du marché: Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (pondération): 15.0
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le présent marché est financé sur les budgets communaux 2018 et suivants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-rom, DVD-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le remise des plis par voie électronique est imposée pour consultation. Numéro de la consultation: 2018-037-fcs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 192-433572 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Mirabeau — CS 40022
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché a pour objet la fourniture de produits et d'articles d'entretien ménager et d'hygiène sanitaire: lot 1: fourniture de produits d'entretien et...”
Brève description
Ce marché a pour objet la fourniture de produits et d'articles d'entretien ménager et d'hygiène sanitaire: lot 1: fourniture de produits d'entretien et articles de droguerie concernant l'hygiène des sols, des surfaces, des sanitaires, de l'air, des vestiaires ainsi que les fournitures associées au dosage des produits objets du présent lot (appareils d'assainissement d'air pour parfums d'ambiance en aérosol, pompes doseuses…). Hygiène du corps et des mains. Le lavage aura pour but de débarrasser les souillures visibles et invisibles. Les produits devront prévenir tout dessèchement ou irritation. Fourniture de produits lessiviels en poudre ou liquide concernant l'hygiène du linge ainsi que les additifs et les fournitures associées, lot 2: papier hygiénique, essuie-mains, sacs et sachets poubelles produits jetables, lot 3: balais et brosses et autres articles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 435 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin municipal — 7 rue Robert Schuman, 13700 Marignane.
Description du marché: Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
Description du marché: Montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-433572
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Produits d'entretien, articles d'hygiène et droguerie
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SNE Nacqui Hypro
Adresse postale: 4 bd Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31208.26 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Essuyage/jetable/usage unique/sac plastique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33262.69 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Brosserie et petits matériels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10176.49 💰
“Accords-cadres conclus pour une période initiale de 1 an, reconductible 2 fois. Les montants maximums annuels des accords-cadres sont les suivants: lot 1:...”
Accords-cadres conclus pour une période initiale de 1 an, reconductible 2 fois. Les montants maximums annuels des accords-cadres sont les suivants: lot 1: 60 000 EUR HT; lot 2: 60 000 EUR HT; lot 3: 25 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction. Les montants attribués, par lot, sur la base du détail estimatif non contractuel, sont les suivants: lot 1: 31 208,26 EUR HT; lot 2: 33 262,69 EUR HT; lot 3: 10 176,49 EUR HT. Le marché a été attribué en commission d'appel d'offres le 21.12.2018; le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 28.1.2019; le marché a été notifié au titulaire le 1.2.2019. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 030-066957 (2019-02-07)