Fourniture de prestations de prévention incendie et d'interventions sur sinistres à l'intérieur des sites pyrotechniques de Toulon et Tourris de l'établissement principal munitions Provence Méditerranée

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Fourniture de prestations de prévention incendie et d'interventions sur sinistres à l'intérieur des sites pyrotechniques de Toulon et Tourris de l'établissement principal munitions Provence Méditerranée. Il s'agit de réaliser les missions suivantes:
— la prévention incendie (rondes, visites des extincteurs, vérification des postes fixes incendie),
— les interventions sur sinistres (incendie et accident),
— l'assistance et secours aux personnes,
— la télésurveillance des alarmes incendie et intrusion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tamaris Sécurité Privée

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de lutte contre l'incendie › Services de prévention des incendies

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-08	Avis de marché
2019-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévention des incendies
Quantité ou étendue:

Les prestations sont exécutées sur les sites suivants:— pyrotechnie de Toulon (83),— dépôt de Tourris à La Valette-du-Var (83),— site de Lagoubran à Toulon (83).À titre indicatif, l'administration estime le montant maximal financier de ce projet d'accord-cadre sur la durée (48 mois, avec une 1re période de 12 mois reconductible 3 fois pour une période identique de 12 mois) à 2 000 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévention des incendies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon — Bureau achats publics — BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: angelique.goujat@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424366 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500671
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur aura recours à la négociation, soit par le biais de rencontres, soit par courriel via le site de la PLACE. La négociation portera sur l'ensemble des caractéristiques des propositions, tant au plan technique qu'au plan financier. Nota: en deçà du minima requis de notation du critère technique C2, soit 2,00 sur 4,00 après pondération, l'offre sera déclarée non conforme et irrégulière. Elle sera écartée. Le montant indiqué en section II.1.4) et II.2.1) est un montant HTVA total estimé sur la durée de l'accord-cadre (48 mois). Les documents de la phase 1 sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise (référence de la consultation sur la PLACE: 2018-001399). Retrait du DCE: le candidat peut retirer le Dossier consultation des entreprises (DCE-phase 1) par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission. Le DCE (phase 1) peut être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr — Pour cela le candidat doit cliquer sur «Voir toutes les consultations»; puis dans la rubrique «Consultation en cours»; taper «2018-001399» et valider sur «Ok». Il clique sur le logo bleu sous-actions «Accéder à la consultation», s'identifie et retire le DCE (phase 1). Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE-Phase 1), soit en téléchargement anonyme. Ll est recommandé de s'identifier afin de bénéficier de toutes les informations relatives à la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la prévention incendie (rondes, visites des extincteurs, vérification des postes fixes incendie),

— les interventions sur sinistres (incendie et accident),

— l'assistance et secours aux personnes,

— la télésurveillance des alarmes incendie et intrusion.

Quantité ou étendue:

Les prestations sont exécutées sur les sites suivants:

— pyrotechnie de Toulon (83),

— dépôt de Tourris à La Valette-du-Var (83),

— site de Lagoubran à Toulon (83).

À titre indicatif, l'administration estime le montant maximal financier de ce projet d'accord-cadre sur la durée (48 mois, avec une 1

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2018-001399
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pyrotechnie principale Toulon (83000) et dépôt de Tourris (83160), 83000 Toulon et La Valette-du-Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature sous forme de candidature simplifiée: les candidats doivent renseigner la déclaration de candidature MPS sur la PLACE lors du dépôts de leur candidature, accompagnée des documents constitutifs de la candidature hors candidature simplifiée (hors MPS):

— une lettre de candidature (DC1) dûment renseignée, datée et signée électroniquement (annexe A du RC),

— une déclaration du candidat (DC2) dûment renseignée (annexe B du RC),

— la déclaration de sous-traitant (DC4) éventuellement (annexe C du RC),

— les documents constitutifs de la candidature:

—— un extrait de l'inscription au RCS (K ou Kbis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,

—— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,

—— la notice de contrôle élémentaire de la personne morale à compléter (annexe D) par le(s) dirigeant(s) de la société candidate (une par dirigeant) signée de la manière manuscrite et scannée. Ce document devra être produit également pour les dirigeants des éventuels sous-traitant et/ou cotraitants (groupement d'entreprises),

— dans le cas d'un dépôt de candidature en MPS, l'annexe F à la déclaration de candidature MPS, complétée, datée et signée électroniquement. Nota: ces documents sont téléchargeables à partir de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — référence 2018-001399.

Identiques à ceux et celles attendus des candidats. Les sous-traitants présentés feront l'objet d'un contrôle de la personne morale au même titre que les candidats. Le résultat devra être «sans objection». Les sous-traitants ne disposant pas d'un tel avis seront exclus.

Situation économique et financière: Formulaire DC2 ou sur la candidature sous forme MPS.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'exercice clos du candidat ne devra pas être inférieur aux seuils de 1 000 000,00 EUR. Nota: afin de ne pas restreindre l'accès aux accords-cadres, les entreprises de création récente, celles-ci ont la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque.

Situation économique et financière:

Formalités identiques à celles exigées par les candidats, à l'exception du chiffre d'affaires exigé du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services similaires à l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre par le candidat dans le domaine de la sécurité doivent pouvoir être contrôlées,

— une déclaration indiquant les diplômes et qualifications professionnelles des cadres de l'entreprise et particulièrement des responsable de prestations de service de même nature que celles attendues à l'accord-cadre (prévention incendie et intervention sinistres),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références et leurs déclarations devront démontrer les capacités de mise à disposition de personnels d'encadrement qualifiés dans le domaine des services incendie et d'aide à la personne.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget du ministère des armées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques,

— en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution des marchés de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents relatifs au contrôle de la personne morale, ainsi que l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Autres conditions particulières:

Les candidats ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou cotraitants feront l'objet d'un contrôle de la personne morale diligenté par la PFAF-SE auprès de la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) dans le cadre des contrats classés «sensibles». Le résultat de ce contrôle devra être «sans objection». Les candidats ne disposant pas d'un tel avis seront exclus et ne pourront pas continuer de participer à la consultation, ni être attributaire du présent accord-cadre.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice des activités requiert une aptitude professionnelles particulière définie par l'arrêté du 2.5.2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissement recevant du public et des immeubles de grande hauteur. Elle est justifiée par la détention d'un titre dit diplôme «SSIAP» (Service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes) de niveaux 1, 2 et 3. Nota: des qualifications «chef d'agrès» et «feux de forêts» sont également requises pour une partie des agents en charge de l'exécution des prestations.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. C1 — critère prix (60)
2. SC1.1) sous-critère financier «prix forfaitaire des prestations continues» (90)
3. SC1.2) sous-critère financier «prix forfaitaire des prestations à la demande» (10)
4. C2 — critère technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-se.cmi.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plate-forme achats-finances sud-est
Adresse postale: BCRM Toulon — Bureau achats publics — BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Fax: +33 422426382 📠
Source: OJS 2018/S 218-500671 (2018-11-08)

Avis d'attribution de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 293 570,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-202729
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-500671
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La valeur indiquée au paragraphe II.2.1) correspond au montant maximum estimé de l'accord-cadre sur la durée (4 ans). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. C1) Critère prix (60)
2. Sc1.1. sous-critère financier «prix forfaitaire des prestations continues» (90)
3. Sc1.2. sous-critère financier «prix forfaitaire des prestations à la demande» (10)
4. C2) Critère technique (40)

Attribution du marché
Nom: Tamaris Sécurité Privée
Adresse postale: 224 rue des découvertes, Lotissement les Chênes
Commune postale: Cuers
Code postal: 83360
Adresse Internet: http://www.tamaris-securite.com 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plate-forme commissariat Sud-Est
Source: OJS 2019/S 084-202729 (2019-04-25)

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