Fourniture de pneumatiques pour les véhicules et engins de service de la RTM

Brève description

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre mono attributaire ayant pour objet la fourniture de pneumatiques pour les véhicules et engins de service de la RTM. Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP nº 17s0097. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du DRMP, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

A) Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises (DCE) pour pouvoir répondre à la présente consultation. Pour ce faire, le DCE est téléchargeable gratuitement en suivant le lien en I.3 du présent avis. Les modalités de transmission des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation, pièce du Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Le candidat joint obligatoirement en réponse, à l'appui de son offre, les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, à savoir:

— une Lettre de candidature (DC1 ou documents équivalents),

— une Déclaration du candidat (DC2 ou documents équivalents),

— une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années.

Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

Il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre état membre; - l'Acte d'engagement:

— son annexe nº 1 le Bordereau de prix unitaire (BPU),

— son annexe nº 2 tarif public des «Prestations» sur pneumatiques + Grilles tarifaires «Forfaits déplacements pour interventions sur site» du titulaire et barème manufacturier,

— l'Annexe nº 3 remises applicables, (le cas échéant),

— le Devis descriptif estimatif détaillé (DDED),

— le mémoire technique,

— un RIB commentaire sur les justifications: il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché;

B) pour attribuer l'accord-cadre, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

— critère 1 (66 %): les prix analysés eu égard aux prix unitaires indiqués en annexe 1 de l'acte d'engagement (Bordereau des prix unitaires), et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle,

— critère 2 (34 %): la valeur technique sera appréciée au vu des éléments suivants, eux-mêmes pondérés et représentant 100 % du critère valeur technique à savoir: —— sous-critère 1: les délais de livraison (70 %) appréciés au vu des éléments suivants, eux-mêmes pondérés et représentant 100 % du critère délais de livraison:

——— délais proposés pour les pneus de véhicules légers ou camionnette (pour 50 %),

——— délais proposés pour les pneus de véhicules lourds (> 3,5 t) (pour 25 %),

——— délais proposés pour les pneus de remorques, compresseurs et groupes électrogènes (pour 25 %),

—— sous-critère 2: la qualité des modalités de collecte des pneus usagés. (30 %) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité;

C) l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés, après négociation, est réputée «offre économiquement la plus avantageuse».

Brève description

Les prestations consistent essentiellement en la fourniture de pneumatiques pour les véhicules et engins de service de la RTM. Le montant d'engagement minimum est de 35 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois. Le montant total des commandes à passer ne saurait atteindre 443 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.1º du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.2º du DRMP. Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et facultativement le nom du ou des destinataires.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports de Marseille. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. En application de l'article 110 du DRMP, l'accord-cadre n'ouvre pas droit au paiement d'une avance. Compte tenu des délais d'exécution, la présente consultation n'ouvre pas droit au paiement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.II du DRMP.

Brève description

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre mono attributaire ayant pour objet la fourniture de pneumatiques pour les véhicules et engins de service de la RTM. Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP n

Informations complémentaires

Pour attribuer l'accord-cadre, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants:

— critère 1 (66 %): Les prix analysés eu égard aux prix unitaires indiqués en annexe 1 de l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires), et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle;

— critère 2 (34 %): La valeur Technique sera appréciée au vu des éléments suivants, eux-mêmes pondérés et représentant 100 % du critère valeur technique à savoir:

sous-Critère 1: les délais de livraison (70 %)appréciés au vu des éléments suivants, eux-mêmes pondérés et représentant 100 % du critère délais de livraison:

—— délais proposés pour les pneus de véhicules légers ou camionnette (pour 50 %)o Délais proposés pour les pneus de véhicules lourds (>3.5 t) (pour 25 %)o Délais proposés pour les pneus de remorques, compresseurs et groupes électrogènes (pour 25 %);

Sous-Critère 2: la qualité des Modalités de collecte des pneus usagés. (30 %)la R.T.M négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.

Brève description

Les prestations consistent essentiellement en la fourniture de pneumatiques pour les véhicules et engins de service de la RTM. Le montant d'engagement minimum est de 35 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord cadre soit 48 mois. Le montant total des commandes à passer ne saurait atteindre 443 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord cadre soit 48 mois.