Avis de marché (2018-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction des finances, de l'achat et de la commande publics — Service des marchés — Tour Jean Moulin — 6e étage — Bureau 630 — CADAM — 147 boulevard du...”
Adresse postale
Direction des finances, de l'achat et de la commande publics — Service des marchés — Tour Jean Moulin — 6e étage — Bureau 630 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour les véhicules départementaux de moins de 3,5 t de marque Land Rover
18S029”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour les véhicules départementaux de moins de 3,5 t de marque Land Rover.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour les véhicules départementaux de moins de 3,5 t de marque Land Rover.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible expressément 3 fois pour la même durée et le même montant maximum.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible expressément 3 fois pour la même durée et le même montant maximum.” Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum, maximum annuel: 35 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché sera sur catalogues exclusivement. Le département se laisse la possibilité d'exécuter le marché par carte achat. Retrait du DCE jusqu'à la date...”
Le marché sera sur catalogues exclusivement. Le département se laisse la possibilité d'exécuter le marché par carte achat. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 219-501175 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances, de l'achat et de la commande publics — service des marchés — tour Jean Moulin — 6e étage — bureau 630 — CADAM — 147 boulevard du...”
Adresse postale
Direction des finances, de l'achat et de la commande publics — service des marchés — tour Jean Moulin — 6e étage — bureau 630 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour les véhicules départementaux de moins de 3,5 t de marque Land Rover
18S0219”
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour les véhicules de moins de 3,5 t de marque Land Rover.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum, maximum annuel: 35 000 EUR (HT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-501175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201918S0219L00
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour les véhicules départementaux de moins de 3,5 t de marque Land Rover”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Allmakes France
Numéro d'enregistrement national: 32248049200048
Adresse postale: 208 rue Louis Armand
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139705147📞
Courrier électronique: edgard@allmakez-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 580 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3755.54
Offre la plus élevée: 5389.32
“Le marché a été signé le 30.4.2019. Le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de 5 389,32 EUR (TTC).” Organe de révision
Adresse postale: 18 av. des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) et sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 127-310426 (2019-07-01)