Fourniture de périodiques et de supports documentaires (Accord-Cadre 2018an-21)

Assemblée nationale

L'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la fourniture à l'assemblée nationale de périodiques et de supports documentaires sous forme d'abonnements papier ou électroniques monopostes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France-publications

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-25	Avis de marché
2018-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 2018AN-21
Brève description:

L'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la fourniture à l'assemblée nationale de périodiques et de supports documentaires sous forme d'abonnements papier ou électroniques monopostes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228765
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 833333.32 EUR 💰
Brève description:

L'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la fourniture à l'assemblée nationale de périodiques et de supports documentaires sous forme d'abonnements papier ou électroniques monopostes. Le titulaire de l'accord-cadre doit faire le lien entre les éditeurs et les services de l'assemblée nationale. Dans ce cadre il s'engage à:

— assurer la reprise des abonnements souscrits au 1.9.2018,

— souscrire les abonnements auprès des éditeurs pour le compte de l'assemblée nationale, en assurant la continuité des abonnements au moment des périodes de réabonnement,

— gérer les réclamations en cas d'anomalie survenant lors de la souscription d'un abonnement ou en cours d'abonnement,

— assurer la gestion de la facturation,

— fournir sur demande tout état statistique sur le portefeuille d'abonnements,

— désigner un interlocuteur unique chargé de veiller à l'exécution de l'accord-cadre,

— fournir un état récapitulatif des abonnements et incidents éventuels.

La liste des produits à fournir est indiquée dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement.

Exceptionnellement, et dans la limite de 10 % du montant des commandes annuelles, l'assemblée nationale se réserve la possibilité de commander des périodiques et supports documentaires proposés dans le catalogue public du titulaire non listés dans le Bpu.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.9.2018 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions, d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'expiration de l'accord-cadre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 126 rue de l'université, 75355 PARIS 07 SP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales:

1) Une lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

3) Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, dans la limite des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

Une déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Modalités du retrait des dossiers: cf. Règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9.30 à 12.15 et de 14.30 à 18.00, hors jours fériés)
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Code postal: 75181
Source: OJS 2018/S 100-228765 (2018-05-25)

Avis d'attribution de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture à l'assemblée nationale de périodiques et de supports documentaires sous forme d'abonnements papier ou électroniques mono-postes.

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 126 rue de l'Université

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408607
Se réfère à l'avis: 2018/S 100-228765
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture à l'assemblée nationale de périodiques et de supports documentaires sous forme d'abonnements papier ou électroniques mono-postes. Le titulaire de l'accord-cadre doit faire le lien entre les éditeurs et les services de l'assemblée nationale. Dans ce cadre il s'engage à:

La liste des produits à fournir est indiquée dans le Bordereau de prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement. Exceptionnellement, et dans la limite de 10 % du montant des commandes annuelles, l'assemblée nationale se réserve la possibilité de commander des périodiques et supports documentaires proposés dans le catalogue public du titulaire non listés dans le BPU.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 126 rue de l'Université, 75355 PARIS 07 SP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Pertinence du ou des catalogues publics fournis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité du service commercial
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Nom: France-publications
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 580209.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Code postal: 75181
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 180-408607 (2018-09-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)