L'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la fourniture à l'assemblée nationale de périodiques et de supports documentaires sous forme d'abonnements papier ou électroniques monopostes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de périodiques et de supports documentaires (Accord-cadre 2018an-21)
2018AN-21”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture à l'assemblée nationale de périodiques et de supports documentaires sous forme d'abonnements...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture à l'assemblée nationale de périodiques et de supports documentaires sous forme d'abonnements papier ou électroniques mono-postes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 126 rue de l'Université, 75355 PARIS 07 SP
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture à l'assemblée nationale de périodiques et de supports documentaires sous forme d'abonnements...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture à l'assemblée nationale de périodiques et de supports documentaires sous forme d'abonnements papier ou électroniques mono-postes. Le titulaire de l'accord-cadre doit faire le lien entre les éditeurs et les services de l'assemblée nationale. Dans ce cadre il s'engage à:
— assurer la reprise des abonnements souscrits au 1.9.2018,
— souscrire les abonnements auprès des éditeurs pour le compte de l'assemblée nationale, en assurant la continuité des abonnements au moment des périodes de réabonnement,
— gérer les réclamations en cas d'anomalie survenant lors de la souscription d'un abonnement ou en cours d'abonnement,
— assurer la gestion de la facturation,
— fournir sur demande tout état statistique sur le portefeuille d'abonnements,
— désigner un interlocuteur unique chargé de veiller à l'exécution de l'accord-cadre,
— fournir un état récapitulatif des abonnements et incidents éventuels.
La liste des produits à fournir est indiquée dans le Bordereau de prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement. Exceptionnellement, et dans la limite de 10 % du montant des commandes annuelles, l'assemblée nationale se réserve la possibilité de commander des périodiques et supports documentaires proposés dans le catalogue public du titulaire non listés dans le BPU.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Pertinence du ou des catalogues publics fournis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité du service commercial
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 100-228765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FOURNITURE DE PÉRIODIQUES ET DE SUPPORTS DOCUMENTAIRES (Accord-cadre 2018AN-21)
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: France-publications
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580209.25 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 180-408607 (2018-09-18)