La présente consultation a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries frais pour le Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale et ses annexes à Aubenas, suite à un lot rendu infructueux dans le cadre de l'appel d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains et viennoiseries
2018-Fcs-Ght-050b
Produits/services: Pain📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries frais pour le Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale et ses annexes à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries frais pour le Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale et ses annexes à Aubenas, suite à un lot rendu infructueux dans le cadre de l'appel d'offres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Petits pains📦
Produits/services supplémentaires: Croissants📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale, 07205 — Aubenas Cedex.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries frais pour le Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale et ses annexes à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries frais pour le Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale et ses annexes à Aubenas, suite à un lot rendu infructueux dans le cadre de l'appel d'offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-11
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2018/S 239-545445 (2018-12-07)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Quartier Beausseret
Commune postale: Montélimar
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 954 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale, 07205 Aubenas Cedex.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 239-545445
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lounge Industrie
Adresse postale: 22-26 allée James Joule
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 954 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication pour de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication pour de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2019/S 067-156987 (2019-04-02)