Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains et viennoiseries
Produits/services: Pain📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de pains et viennoiseries pour le Centre hospitalier de Montfavet”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Produits/services supplémentaires: Croissants📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Montfavet.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de pains et viennoiseries pour le Centre hospitalier de Montfavet.
Le présent marché n'est pas alloti.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Il est renouvelable 3 fois pour une nouvelle période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Il est renouvelable 3 fois pour une nouvelle période de 1 an par reconduction tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Groupements d'opérateurs économiques (cotraitance):
L'opérateur économique peut se présenter seul ou en groupement, avec un ou plusieurs autres...”
Groupements d'opérateurs économiques (cotraitance):
L'opérateur économique peut se présenter seul ou en groupement, avec un ou plusieurs autres opérateurs.
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence.
Pour éviter toute pratique anti-concurrentielle, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 45-v du décret susmentionné.
Sous-traitance:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement interne.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global maximum de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les pièces de la candidature:
— la lettre de candidature (DC1),
— la déclaration du candidat (DC2). Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés relatifs aux chiffres d'affaires pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,
— une déclaration indiquant les effectifs et les moyens techniques du candidat datée et signée,
— la liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années datée et signée,
— les certificats de qualification professionnelle. La capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidats.
Les pièces de l'offre:
— le bordereau de prix unitaire complété, daté et signé,
— le bordereau de valorisation, tamponné et signé
— le tarif général,
— les fiches techniques,
— les fiches d'analyses nutritionnelles,
— un mémoire technique, daté et signé par la personne habilitée, détaillant les organisations et moyens mis à disposition pour répondre au présent marché (cf. annexe au présent cahier des charges).
Renseignement(s) technique(s): M. Refregier Jean-François au: +33 490039056 ou M. Laurent Patrice au +33 490039510.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 66362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— référé de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
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Source: OJS 2018/S 186-419622 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de pains et viennoiseries pour le Centre hospitalier de Montfavet.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 600 💰
Description
Description du marché: Fourniture de pains et viennoiseries pour le CH de Montfavet.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-419622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de pains et viennoiseries
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Les saveurs du Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 83805382500017
Adresse postale: 5 impasse de la Monède
Commune postale: Verquières
Code postal: 13670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490244181📞
Fax: +33 490957114 📠
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 600 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Source: OJS 2019/S 003-003006 (2019-01-02)