Fourniture de médicaments dérivés du sang (albumine humaine)

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la fourniture d'albumine humaine destinée au traitement des patients suivis par les centres de santé et les Banques de tissus de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes et de l'établissement français du sang Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse. L'albumine humaine est utilisée dans toutes les étapes de transformation des greffons (additionnée à tous les greffons tissulaires lors de leur préparation) afin de maintenir le meilleur volume sanguin. Elle est donc injectée aux patients. L'EFS Auvergne-Rhône-Alpes est le coordonnateur de la procédure de marché public. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LFB Biomedicaments

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Médicaments du sang, des organes hématopoïétiques et du système cardio-vasculaire › Médicaments du sang et des organes hématopoïétiques

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-17	Avis de marché
2018-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments du sang et des organes hématopoïétiques
Numéro de référence: 2017EFS_RHAA139
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments du sang et des organes hématopoïétiques 📦
Code CPV supplémentaire: Médicaments du sang et des organes hématopoïétiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 111 rue Élisée Reclus — CS 20617
Code postal: 69153
Commune postale: Décines-Charpieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://dondusang.net 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 478656117 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213062
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant à l'article 12 du présent CCP, le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est plus tardive.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

4 produits sont à proposer:

— albumine 40 mg/ml 4 g flacon de 100 ml (estimation annuel en quantité: 380 flacons),

— albumine 40 mg/ml 20 g flacon de 500 ml (estimation annuel en quantité: 1 804 flacons),

— albumine 200 mg/ml 20 g flacon de 100 ml (estimation annuel en quantité: 1 132 flacons),

— albumine 40 mg/ml 10 g flacon de 250 ml (estimation annuelle en quantité: 400 flacons).

Pour chacun des 4, le candidat propose un seul produit avec conditionnement se rapprochant le plus de ceux exprimés ci-dessus. Les produits font impérativement l'objet d'une Autorisation de mise sur le marché (AMM).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP (durée maximum possible: 48 mois).

Description des options: Marché public reconductible.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Décines et de Saint-Laurent-du-Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature indiquant: les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire,

— les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique, le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,

— les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournie.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Docteur Dominique Legrand, directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement à l'échéance.

Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants: sécurisation du produit (25 %); degré de pureté du produit (15 %); test sur échantillon (15 %); délai de livraison (5 %). Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde et pour les échantillons (qui font partie de l'offre). Conditions de remise d'échantillons et des plis: le nombre d'échantillons à fournir et les adresses de livraisons figurent à l'article 7.1 du règlement de la consultation librement consultation sur la plate-forme de dématérialisation. Les plis (hors échantillons) sont à déposer à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Il est recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clé USB…) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse figurant à l'article 7.2.2 du présent RC et comporter les mentions suivantes: Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes, à l'attention de la Mme la directrice — ne pas ouvrir par le service courrier — appel d'offres 2017efs_rhaa139 Fourniture de médicaments dérivés du sang (albumine humaine) — copie de sauvegarde. Si la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les documents doivent être revêtus de la signature électronique dans les conditions définies ci-dessus. Les candidats doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde: le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents et l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel l'EFS pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature. Si la copie de sauvegarde prend la forme d'un support papier, les documents doivent être signés par les représentants qualifiés des candidats et est remise à l'EFS, par voie non dématérialisée: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: Mme la directrice — Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes, 111 rue Élisée Reclus — CS 20617, 69153 Décines-Charpieu Cedex, soit contre récépissé à l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes, du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00, accueil ,111 rue Élisée Reclus, 69150 Décines-Charpieu. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation: par téléphone: +33 176647407, de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal à l'adresse suivante: Établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes — à l'attention du service juridique, 111 rue Élisée Reclus, CS 20617, 69153 Décines-Charpieu Cedex; courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr Il est recommandé d'adresser les questions via la plate-forme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse indiquée en début d'annonce. Les candidats adressent leur demande le 18.6.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 20.6.2018.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478741065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 094-213062 (2018-05-17)

Avis d'attribution de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture d'albumine humaine destinée au traitement des patients suivis par les centres de santé et les banques de tissus de l'Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes et de l'Établissement français du sang Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse. L'albumine humaine est utilisée dans toutes les étapes de transformation des greffons (additionnée à tous les greffons tissulaires lors de leur préparation) afin de maintenir le meilleur volume sanguin. Elle est donc injectée aux patients. L'EFS Auvergne-Rhône-Alpes est le coordonnateur de la procédure de marché public. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 590 352 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus — CS 20617

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521392
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-213062
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Date d'attribution: 8.11.2018. La valeur totale finale du marché public énoncée dans le présent avis correspond au montant estimé sur 48 mois. Les pièces du marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de l'Établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— albumine 40 mg/ml 20 g flacon de 500 ml (estimation annuel en quantité: 1804 flacons),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Décines et de Saint-Laurent-du-Var

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: LFB Biomédicaments
Adresse postale: 3 avenue des Tropiques — BP 40305 Les Ulis
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Code postal: 91958
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-lfb.com 🌏
Valeur totale du marché: 629 552 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 228-521392 (2018-11-22)

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