Fourniture de matériaux de construction

Ville de Chalon-sur-Saône

Marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, et le Grand Chalon.
La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an de manière tacite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DORAS SA
• SAS Roger Cleau

Qui ?

• Ville de Chalon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction › Béton
• Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière › Bois
• Équipement de construction › Matériel préfabriqué

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché
2019-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: Aomateriauxconstruct
Brève description:

Marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, et le Grand Chalon. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an de manière tacite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Bois 📦
Béton 📦
Matériel préfabriqué 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-287392
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le lot concerne la fourniture de blocs béton, briques creuses, tuiles, carreaux, plaques de plâtre, ciment, enduit, etc.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, et le Grand Chalon.

La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.

L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an de manière tacite.

Valeur totale estimée: 1 296 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériaux de construction divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 54 000 EUR HT (soit sur la durée totale du marché, un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 216 000 EUR HT).

Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre s'exécutera à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier en recommandé avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Informations complémentaires:

Le lot concerne la fourniture de blocs béton, briques creuses, tuiles, carreaux, plaques de plâtre, ciment, enduit, etc.).

Intitulé du lot: Bois et produits dérivés du bois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT (soit sur la durée totale du marché, un montant minimum de 80 000 EUR HT et un montant maximum de 400 000 EUR HT).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot concerne la fourniture de huisseries, planches, portes, etc.
Intitulé du lot: Bétons et mortiers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT (soit sur la durée totale du marché, un montant maximum de 200 000 EUR HT).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Éléments préfabriqués
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-cadre conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT (soit sur la durée totale du marché, un montant maximum de 480 000 EUR HT).

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot concerne la fourniture de bordures, dalles, caniveaux, etc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen),

— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaire des 3 derniers exercices disponibles,

— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des moyens humains et matériels du candidat,

— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 7 quai de l'Hôpital — CS 70092
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Chalon
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246
Code postal: 71106
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2022

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence AOMATERIAUXCONSTRUCT. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.ebourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Dans ce cas, la réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2018/S 126-287392 (2018-07-02)

Avis d'attribution de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, et Le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an de manière tacite.

Valeur totale du marché: 371 208 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-092758
Se réfère à l'avis: 2018/S 126-287392
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le critère prix était jugé à partir des sous-critères suivants: — montant du devis cadre: 90 %, — taux de remise: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 54 000 EUR HT (soit sur la durée totale du marché, un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 216 000 EUR HT).

Informations complémentaires:

Le critère prix était jugé à partir des sous-critères suivants:

— montant du devis cadre: 90 %,

— taux de remise: 10 %.

Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT (soit sur la durée totale du marché, un montant minimum de 80 000 EUR HT et un montant maximum de 400 000 EUR HT).

Informations complémentaires: Le critère prix était jugé au regard des sous-critères suivants:
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-cadre conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT (soit sur la durée totale du marché, un montant maximum de 200 000 EUR HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité et performances techniques des produits)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performances du candidat en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
80 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: Doras SA
Adresse postale: port Fluvial Sud
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 71380
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 104265.16 EUR 💰
Nom: SAS Roger Cleau
Adresse postale: ZA La Tuilerie
Commune postale: Dracy-le-Fort
Code postal: 71640
Valeur totale du marché: 211634.84 EUR 💰
55 308 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

— à la rubrique II.1.7), la valeur totale du marché correspond au montant total des devis cadres des lots attribués,

— pour chaque lot, à la rubrique V.2.4), l'estimation initiale correspond à l'estimation du devis cadre. La valeur totale, correspond au montant du devis cadre (non contractuel) de l'attributaire. Les montants contractuels de chaque lot figurent dans les rubriques II.2.4),

— le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne — 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par courrier électronique adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

Source: OJS 2019/S 041-092758 (2019-02-22)

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