Marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, et le Grand Chalon.
La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an de manière tacite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 385905175📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.chalon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 7 quai de l'Hôpital — CS 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Nom: Le Grand Chalon
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou — CS 90246
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71106
URL: https://www.legrandchalon.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux de construction
AOMATERIAUXCONSTRUCT
Produits/services: Matériaux de construction📦
Brève description:
“Marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, et Le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du...”
Brève description
Marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, et Le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an de manière tacite.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 371 208 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 54 000 EUR HT (soit sur la durée totale du marché, un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 216 000 EUR HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité et performances techniques des produits)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Informations complémentaires:
“Le critère prix était jugé à partir des sous-critères suivants:
— montant du devis cadre: 90 %,
— taux de remise: 10 %.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bois et produits dérivés du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT (soit sur la durée totale du marché, un montant minimum de 80 000 EUR HT et un montant maximum de 400 000 EUR HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performances du candidat en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Le critère prix était jugé au regard des sous-critères suivants:
— montant du devis cadre: 90 %,
— taux de remise: 10 %.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bétons et mortiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Béton📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-cadre conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT (soit sur la durée totale du marché, un montant maximum de 200 000 EUR HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 80 %
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éléments préfabriqués
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel préfabriqué📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-cadre conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT (soit sur la durée totale du marché, un montant maximum de 480 000 EUR HT).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 126-287392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18MGV34
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériaux de construction divers
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Doras SA
Adresse postale: port Fluvial Sud
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 71380
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 107 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104265.16 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bois et produits dérivés du bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Roger Cleau
Adresse postale: ZA La Tuilerie
Commune postale: Dracy-le-Fort
Code postal: 71640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211634.84 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bétons et mortiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 308 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Éléments préfabriqués
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“— à la rubrique II.1.7), la valeur totale du marché correspond au montant total des devis cadres des lots attribués,
— pour chaque lot, à la rubrique...”
— à la rubrique II.1.7), la valeur totale du marché correspond au montant total des devis cadres des lots attribués,
— pour chaque lot, à la rubrique V.2.4), l'estimation initiale correspond à l'estimation du devis cadre. La valeur totale, correspond au montant du devis cadre (non contractuel) de l'attributaire. Les montants contractuels de chaque lot figurent dans les rubriques II.2.4),
— le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne — 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par courrier électronique adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2019/S 041-092758 (2019-02-22)