Fourniture de grave émulsion et d'enrobé à froid pour l'entretien des routes départementales — années 2018/2021
Conseil général de Saône-et-Loire
— lot nº 1: service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot,
— lot nº 2: service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais,
— lot nº 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais,
— lot nº 4: service territorial d'aménagement du Louhannais,
— lot nº 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-16 | Avis de marché |
| 2018-03-21 | Informations complémentaires |
| 2018-04-17 | Informations complémentaires |
| 2018-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume et asphalte
Numéro de référence: DRI.18.027.CM
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume et asphalte 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume et asphalte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence - espace Duhesme - 18,rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.frH 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121232
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
Brève description: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Service territorial d'aménagement du Chalonnais.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Numéro du lot: 4
Brève description: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Numéro du lot: 5
Brève description: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.frH 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 055-121232 (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume et asphalte
Numéro de référence: DRI.18.027.CM
Brève description:
— lot nº 1: service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot,
— lot nº 2: service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais,
— lot nº 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais,
— lot nº 4: service territorial d'aménagement du Louhannais,
— lot nº 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume et asphalte 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume et asphalte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence - espace Duhesme - 18,rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.frH 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121232
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoire numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Les accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum sont passés pour une période allant de la date de notification au 31.12.2018.
Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, par période de 1 an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1: service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot,
— lot nº 2: service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais,
— lot nº 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais,
— lot nº 4: service territorial d'aménagement du Louhannais,
— lot nº 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Brève description: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2018. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Service territorial d'aménagement du Chalonnais.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Numéro du lot: 4
Brève description: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Numéro du lot: 5
Brève description: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.frH 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoire numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
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Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Les accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum sont passés pour une période allant de la date de notification au 31.12.2018.
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Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, par période de 1 an.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).
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Référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Informations complémentaires (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: daj - Pôle contrats - Concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - CS 70126
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-125975
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121232
Numéro JO-S: 57
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2018/S 057-125975 (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Lot nº 1: Service territorial d'aménagement d'Autun /Le Creusot,
— lot nº 2: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais,
— lot nº 3: Service territorial d'aménagement du Chalonnais,
— lot nº 4: Service territorial d'aménagement du Louhannais,
— lot nº 5: Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: daj - Pôle contrats - Concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - CS 70126
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-125975
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121232
Numéro JO-S: 57
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Lot nº 1: Service territorial d'aménagement d'Autun /Le Creusot,
— lot nº 2: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais,
— lot nº 3: Service territorial d'aménagement du Chalonnais,
— lot nº 4: Service territorial d'aménagement du Louhannais,
— lot nº 5: Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Informations complémentaires (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169207
Numéro JO-S: 76
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2018/S 076-169207 (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: service territorial d'aménagement d'Autun / Le Creusot.
Lot nº 2: service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais.
Lot nº 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais.
Lot nº 4: service territorial d'aménagement du Louhannais.
Lot nº 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169207
Numéro JO-S: 76
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: service territorial d'aménagement d'Autun / Le Creusot.
Lot nº 2: service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais.
Lot nº 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais.
Lot nº 4: service territorial d'aménagement du Louhannais.
Lot nº 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Avis d'attribution de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 184 255 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436096
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Distance d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Colas Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: rue du Bois Clair
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 17 220 EUR 💰
96 600 EUR 💰
8 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Bbci
Adresse postale: 14 rue de l'Industrie
Commune postale: Saône
Code postal: 25660
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 15 935 EUR 💰
45 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 193-436096 (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1: service territorial d'aménagement d'Autun / Le Creusot,
— lot nº 2: service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais,
— lot nº 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais,
— lot nº 4: service territorial d'aménagement du Louhannais,
— lot nº 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436096
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont consultables au Pôle Contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1: service territorial d'aménagement d'Autun / Le Creusot,
Service territorial d'aménagement d'Autun / Le Creusot.
Service territorial d'aménagement du Charolais — Brionnais.
Service territorial d'aménagement du Louhannais.
Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Distance d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Colas Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: rue du Bois Clair
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 17 220 EUR 💰
96 600 EUR 💰
8 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Bbci
Adresse postale: 14 rue de l'Industrie
Commune postale: Saône
Code postal: 25660
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 15 935 EUR 💰
45 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-ET-Garonne),
Afficher plus
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
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