— lot nº 1: service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot,
— lot nº 2: service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais,
— lot nº 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais,
— lot nº 4: service territorial d'aménagement du Louhannais,
— lot nº 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - Pôle contrats - Concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj@cg71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de grave émulsion et d'enrobé à froid pour l'entretien des routes départementales - années 2018 /2021
DRI.18.027.CM”
Produits/services: Bitume et asphalte📦
Brève description:
“— Lot nº 1: Service territorial d'aménagement d'Autun /Le Creusot,
— lot nº 2: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais,
— lot nº 3: Service...”
Brève description
— Lot nº 1: Service territorial d'aménagement d'Autun /Le Creusot,
— lot nº 2: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais,
— lot nº 3: Service territorial d'aménagement du Chalonnais,
— lot nº 4: Service territorial d'aménagement du Louhannais,
— lot nº 5: Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 055-121232
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: Lot nº 2: Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais
Nouvelle valeur
Texte:
“Lot nº 2: Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais + Centre d'exploitation de Matour” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: Lot nº 5: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Nouvelle valeur
Texte:
“Lot nº 5: Service territorial d'aménagement du Mâconnais hors Centre d'exploitation de Matour” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Service territorial d'aménagement du Charolais - brionnais
Nouvelle valeur
Texte:
“Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais + Centre d'exploitation de Matour” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Nouvelle valeur
Texte:
“Service territorial d'aménagement du Mâconnais hors Centre d'exploitation de Matour”
Source: OJS 2018/S 057-125975 (2018-03-21)
Informations complémentaires (2018-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de grave émulsion et d'enrobé à froid pour l'entretien des routes départementales — années 2018/2021
DRI.18.027.CM”
Brève description:
“Lot nº 1: service territorial d'aménagement d'Autun / Le Creusot.
Lot nº 2: service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais.
Lot nº 3: service...”
Brève description
Lot nº 1: service territorial d'aménagement d'Autun / Le Creusot.
Lot nº 2: service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais.
Lot nº 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais.
Lot nº 4: service territorial d'aménagement du Louhannais.
Lot nº 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20.4.2018 (16:00)” Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18.5.2018 (16:00)”
Source: OJS 2018/S 076-169207 (2018-04-17)
Avis d'attribution de marché (2018-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de grave émulsion et d'enrobé à froid pour l'entretien des routes départementales — années 2018 / 2021
DRI.18.027.CM”
Brève description:
“— lot nº 1: service territorial d'aménagement d'Autun / Le Creusot,
— lot nº 2: service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais,
— lot nº 3:...”
Brève description
— lot nº 1: service territorial d'aménagement d'Autun / Le Creusot,
— lot nº 2: service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais,
— lot nº 3: service territorial d'aménagement du Chalonnais,
— lot nº 4: service territorial d'aménagement du Louhannais,
— lot nº 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 255 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume et asphalte📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Service territorial d'aménagement d'Autun / Le Creusot.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Distance d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Charolais — Brionnais.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Chalonnais.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Louhannais.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 055-121232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201818AC078CM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun — le Creusot
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: rue du Bois Clair
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 220 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 220 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201818AC079CM
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service territorial d'aménagement du Charolais — Brionnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201818AC080CM
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 600 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201818AC081CM
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bbci
Adresse postale: 14 rue de l'Industrie
Commune postale: Saône
Code postal: 25660
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 935 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 935 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201818AC082CM
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 900 💰
“Les accords-cadres sont consultables au Pôle Contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande...”
Les accords-cadres sont consultables au Pôle Contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 2 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-ET-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
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Source: OJS 2018/S 193-436096 (2018-10-03)