Fourniture de gilets de signalisation haute visibilité, de reconnaissance et de fonction destinée à l'activité des Sapeur-Pompiers

SDIS 44

Fourniture de gilets de signalisation haute visibilité, de reconnaissance et de fonction destinée à l'activité des Sapeur-Pompiers des Services départementaux d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, de la Manche, de la Mayenne, de l'orne, de la Sarthe et de la Vendée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• T2S

Qui ?

• SDIS 44

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements de protection et de sécurité › Gilets réfléchissants

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-26	Avis de marché
2019-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets réfléchissants
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets réfléchissants 📦
Code CPV supplémentaire: Gilets réfléchissants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: ZAC de Gesvrine, 12 rue Arago, BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098199 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__p4omhvB1A 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__p4omhvB1A 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424271
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: Voie dématérialisée: www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — hotline achatpublic.com: +33 892232120. Ou adresse postale: M. le président du SDIS 44 —Service marchés publics — 12 rue Arago — BP 4309 — 44243 La Chapelle-sur-Erdre Cedex — les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00 à l'adresse ci-dessus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Conformément à l'article 78 du décret précité, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum qui s'exécute,

— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre,

— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans et prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.

Le délai maximum de livraison est de 60 jours calendaires le délai de garantie minimum est fixé à 24 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans et prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 - obligatoire), contenant notamment les attestations sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899,

— tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques (Attestation du SDIS 44 Conseillée),

— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor
Adresse postale: 13 rue de Guernesey
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22015
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joue, BP 80127
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35701
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de La Manche
Adresse postale: 1238 rue du Vieux Candol
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50009
Pays: Manche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de La Mayenne
Adresse postale: 19 rue Eugène Messmer, CS 60533
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53005
Pays: Mayenne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne
Adresse postale: 12 rue Philippe Lebon
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Pays: Orne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe
Adresse postale: 15 boulevard Saint-Michel, CS 90035
Commune postale: Coulaines
Code postal: 72190
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85017
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: samuel.mousseaux@sdis22.fr 📧
Adresse Internet: https://www.pompiercenter.com/annuaire-sdis/sdis-22.htm 🌏
Courrier électronique: anne-marie.morice@sdis35.fr 📧
Adresse Internet: https://sapeurs-pompiers35.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.lion@sdis50.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis50.fr 🌏
Courrier électronique: g.hoyaux@sdis53.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis53.fr/ 🌏
Courrier électronique: georges.kerlidou@sdis61.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis61.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.lechat@sdis72.fr 📧
Adresse Internet: https://www.pompiercenter.com/annuaire-sdis/sdis-72.htm 🌏
Courrier électronique: scop@sdis-vendee.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis85.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__p4omhvB1A 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochaine avis interviendra avant l'échéance du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 188-424271 (2018-09-26)

Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gilets de signalisation haute visibilité, de reconnaissance et de fonction destinée à l'activité des sapeur-pompiers des services départementaux d'incendie et de secours des Côtes d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, de la Manche, de la Mayenne, de l'Orne, de la Sarthe et de la Vendée.

Valeur totale du marché: 25624.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016154
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-424271
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, Tél.: +33 228098199, fax +33 240303755.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 78 du décret précité, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum qui s'exécute,

— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre,

— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans et prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Le délai maximum de livraison est de 60 jours calendaires le délai de garantie minimum est fixé à 24 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅
Nom: T2S
Adresse postale: ZI La Vaure, BP 20930
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.t2s.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 25625.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127
Commune postale: Alençon
Source: OJS 2019/S 009-016154 (2019-01-09)

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