Fourniture de gilets de signalisation haute visibilité, de reconnaissance et de fonction destinée à l'activité des Sapeur-Pompiers des Services départementaux d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, de la Manche, de la Mayenne, de l'orne, de la Sarthe et de la Vendée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor
Adresse postale: 13 rue de Guernesey
Commune postale: Saint-Brieuc
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joue, BP 80127
Commune postale: Rennes Cedex 7
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de La Manche
Adresse postale: 1238 rue du Vieux Candol
Commune postale: Saint-Lô
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de La Mayenne
Adresse postale: 19 rue Eugène Messmer, CS 60533
Commune postale: Laval Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne
Adresse postale: 12 rue Philippe Lebon
Commune postale: Alencon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe
Adresse postale: 15 boulevard Saint-Michel, CS 90035
Commune postale: Coulaines
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gilets de signalisation haute visibilité, de reconnaissance et de fonction destinée à l'activité des Sapeur-Pompiers”
Produits/services: Gilets réfléchissants📦
Brève description:
“Fourniture de gilets de signalisation haute visibilité, de reconnaissance et de fonction destinée à l'activité des Sapeur-Pompiers des Services...”
Brève description
Fourniture de gilets de signalisation haute visibilité, de reconnaissance et de fonction destinée à l'activité des Sapeur-Pompiers des Services départementaux d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, de la Manche, de la Mayenne, de l'orne, de la Sarthe et de la Vendée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gilets réfléchissants📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Conformément à l'article 78 du décret précité, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum qui s'exécute,
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre,
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans et prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.
Le délai maximum de livraison est de 60 jours calendaires le délai de garantie minimum est fixé à 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans et prend effet à...”
Description des renouvellements
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans et prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1 - obligatoire), contenant notamment les attestations sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (formulaire DC1 - obligatoire), contenant notamment les attestations sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899,
— tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques (Attestation du SDIS 44 Conseillée),
— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
— une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochaine avis interviendra avant l'échéance du présent marché.” Informations complémentaires
“Conditions de remise des offres: Voie dématérialisée: www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — hotline achatpublic.com:...”
Conditions de remise des offres: Voie dématérialisée: www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — hotline achatpublic.com: +33 892232120. Ou adresse postale: M. le président du SDIS 44 —Service marchés publics — 12 rue Arago — BP 4309 — 44243 La Chapelle-sur-Erdre Cedex — les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00 à l'adresse ci-dessus
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 188-424271 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor
Nom: Service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127
Commune postale: Alençon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gilets de signalisation haute visibilité, de reconnaissance et de fonction destinée à l'activité des sapeur-pompiers”
Brève description:
“Fourniture de gilets de signalisation haute visibilité, de reconnaissance et de fonction destinée à l'activité des sapeur-pompiers des services...”
Brève description
Fourniture de gilets de signalisation haute visibilité, de reconnaissance et de fonction destinée à l'activité des sapeur-pompiers des services départementaux d'incendie et de secours des Côtes d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, de la Manche, de la Mayenne, de l'Orne, de la Sarthe et de la Vendée.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25624.10 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”
Description du marché
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 78 du décret précité, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum qui s'exécute,
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre,
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans et prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Le délai maximum de livraison est de 60 jours calendaires le délai de garantie minimum est fixé à 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 188-424271
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180007
Titre:
“Fourniture de gilets de signalisation haute visibilité, de reconnaissance et de fonction destinée à l'activité des sapeur-pompiers”
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: T2S
Adresse postale: ZI La Vaure, BP 20930
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: http://www.t2s.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25625.10 💰
“Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, Tél.: +33 228098199, fax +33 240303755.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 009-016154 (2019-01-09)