Fourniture de Gaz propane liquéfié et prestations d'opérateur de réseaux propanes sur divers sites

Aube Immobilier

— Location des citernes neuves à mettre en place dès le début du marché,
— approvisionnement en GPL des différentes citernes (aériennes et enterrées),
— gestion des stocks,
— contrôle et entretien:
—— des équipements et de leurs accessoires connexes suivants: stockages et réseaux propane jusqu'aux organes de coupure propre à chaque logement inclus (compteurs inclus),
—— des espaces attenants aux différents stockages,
— relève des compteurs gaz des locataires,
— dépannages avec astreinte,
— gros entretien et renouvellement des équipements et de leurs accessoires connexes suivants: stockages et réseaux propane jusqu'aux organes de coupure propre à chaque logement inclus (compteurs inclus),
— facturation aux locataires des prestations et le recouvrement auprès de ces derniers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-11 Avis de marché
2018-07-05 Informations complémentaires
2019-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Propane liquéfié
Numéro de référence: AI18S0021
Brève description:
— Location des citernes neuves à mettre en place dès le début du marché, — approvisionnement en GPL des différentes citernes (aériennes et enterrées), — gestion des stocks, — contrôle et entretien: —— des équipements et de leurs accessoires connexes suivants: stockages et réseaux propane jusqu'aux organes de coupure propre à chaque logement inclus (compteurs inclus), —— des espaces attenants aux différents stockages, — relève des compteurs gaz des locataires, — dépannages avec astreinte, — gros entretien et renouvellement des équipements et de leurs accessoires connexes suivants: stockages et réseaux propane jusqu'aux organes de coupure propre à chaque logement inclus (compteurs inclus), — facturation aux locataires des prestations et le recouvrement auprès de ces derniers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Propane liquéfié 📦
Code CPV supplémentaire: Propane liquéfié 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube Immobilier
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.aube-immobilier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 📧
Téléphone: +33 325425600 📞
Fax: +33 325425667 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253043
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Justification du recours à la procédure concurrentielle avec négociations: Prestations de gestion pour le compte de tiers qui, de part leur complexité et les risques induits, nécessiteront des négociations. Le dossier de consultation et notamment le règlement de candidature sont accessibles par téléchargement depuis l'adresse http://www.xmarches.fr (accès rapide: référence de la consultation: Ai18s0021 (lettres en majuscules)). Il est vivement conseillé de s'identifier avant le téléchargement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Location des citernes neuves à mettre en place dès le début du marché,
— approvisionnement en GPL des différentes citernes (aériennes et enterrées),
— gestion des stocks,
— contrôle et entretien:
—— des équipements et de leurs accessoires connexes suivants: stockages et réseaux propane jusqu'aux organes de coupure propre à chaque logement inclus (compteurs inclus),
—— des espaces attenants aux différents stockages,
— relève des compteurs gaz des locataires,
— dépannages avec astreinte,
— gros entretien et renouvellement des équipements et de leurs accessoires connexes suivants: stockages et réseaux propane jusqu'aux organes de coupure propre à chaque logement inclus (compteurs inclus),
— facturation aux locataires des prestations et le recouvrement auprès de ces derniers.
— des équipements et de leurs accessoires connexes suivants: stockages et réseaux propane jusqu'aux organes de coupure propre à chaque logement inclus (compteurs inclus),
— des espaces attenants aux différents stockages,
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation s'adresse à aux candidats disposant à minima, le cas échéance à la faveur d'un groupement momentané d'entreprises, des compétences suivantes:
1. une compétence « opérateur de réseaux » tel que défini dans l'arrêté du 13.7.2000;
2. une compétence en matière de maintenance des réseaux propane enterrés.
Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Le mandataire devra avoir la qualité d'opérateur de réseaux et sera solidaire des autres membres.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, pour les domaines de compétences suivants: opérateur de réseaux.
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Pour les autres domaines de compétence (maintenance des réseaux propane enterrés), il est autorisé de se porter candidat en qualité de membres de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
— preuve d'une assurance professionnelle propre au candidat unique ou pour chaque membre du groupement,
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le cas échéant l'ensemble des membres du groupement,
— déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement (Dc2 ou document équivalent),
— déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— l'ensemble des pièces définies dans le règlement de candidature permettant l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles et techniques du candidat ou de chaque membre du groupement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— Modalités principales de financement: fonds propres (Aube immobilier et ses locataires concernés),
— le règlement des dépenses par Aube Immobilier se fera par virement bancaire:Paiements à 30 jours maxi,
— prix mixtes assortis d'une clause de révision des prix,
— aucune avance ne sera consentie.
— forme juridique du groupement d'entreprises: conjoint (cf. Règlement de la candidature).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— Qualité et qualification du candidat ou de l'équipe candidate,
— qualité et pertinence des références fournies pour des prestations similaires,
— compétences mises en avant dans la gestion de marchés pour des prestations similaires,
— capacités économiques et financières.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2018-09-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Justification du recours à la procédure concurrentielle avec négociations: Prestations de gestion pour le compte de tiers qui, de part leur complexité et les risques induits, nécessiteront des négociations.
Le dossier de consultation et notamment le règlement de candidature sont accessibles par téléchargement depuis l'adresse http://www.xmarches.fr (accès rapide: référence de la consultation: Ai18s0021 (lettres en majuscules)). Il est vivement conseillé de s'identifier avant le téléchargement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),
— recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2018/S 111-253043 (2018-06-11)
Informations complémentaires (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz propane liquéfié et prestations d'opérateur de réseaux propanes sur divers sites
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297416
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253043
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
À l'exception du report de la date limite de remise des candidatures et de l'adresse du profil d'acheteur, les prescriptions de l'avis initial sont inchangées.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2018/S 130-297416 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des réseaux de gaz propane d'Aube Immobilier.
Valeur totale du marché: 1 110 512 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242655
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz propane liquéfié et prestations d'opérateur de réseaux propanes sur divers sites.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Nom: Antargaz Finagaz
Adresse postale: 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 110 512 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2019/S 100-242655 (2019-05-21)
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