Fourniture de gaz pour les bâtiments communaux de la Ville de Colmar et les communes de Bischwihr, Fortschwihr, Herrlisheim-près-Colmar, Horbourg-wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Porte-du-Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Wickerschwihr et Wintzenheim dans le cadre d'un Groupement de commandes (Coordonnateur du Groupement: Ville de Colmar)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Avis de marché (2018-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68021
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 389206843📞
Courrier électronique: pascal.raebisch@colmar.fr📧
Fax: +33 389206836 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.colmar.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://colmar.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Bischwihr
Adresse postale: 69 Grand'Rue
Commune postale: Bischwihr
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Fortschwihr
Adresse postale: 1 rue de l'Église
Commune postale: Fortschwihr
Nom: Mairie de Herrlisheim près Colmar
Adresse postale: allée de l'hôtel de Ville
Commune postale: Herrlisheim Près Colmar
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68420
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Horbourg-Wihr
Adresse postale: 44 Grand'Rue
Commune postale: Horbourg Wihr
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68180
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Houssen
Adresse postale: 13 rue Principale
Commune postale: Houssen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68125
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Ingersheim
Adresse postale: 42 rue de la République
Commune postale: Ingersheim
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68040
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Jebsheim
Adresse postale: 1 place Saint Martin
Commune postale: Jebsheim
Nom: Mairie de Muntzenheim
Adresse postale: 34 rue Principale
Commune postale: Muntzenheim
Nom: Mairie Porte du Ried
Adresse postale: 1 place de l'Eglise — Riedwihr
Commune postale: Porte-du-Ried
Nom: Mairie de Sainte-Croix-en-Plaine
Adresse postale: 25 route de Bâle
Commune postale: Sainte Croix-en-Plaine
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68127
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Turckheim
Adresse postale: 6 rue du Conseil
Commune postale: Turckheim
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68230
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Walbach
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Walbach
Nom: Mairie de Wettolsheim
Adresse postale: 4 place du général de Gaulle
Commune postale: Wettolsheim
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68920
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Wickerschwihr
Adresse postale: 37 Grand'Rue
Commune postale: Wickerschwihr
Nom: Mairie de Wintzenheim
Adresse postale: 28 rue de Clémenceau
Commune postale: Wintzenheim
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz pour les membres d'un groupement de commandes (123)
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Fourniture de gaz pour les bâtiments communaux de la Ville de Colmar et les communes de Bischwihr, Fortschwihr, Herrlisheim-près-Colmar, Horbourg-wihr,...”
Brève description
Fourniture de gaz pour les bâtiments communaux de la Ville de Colmar et les communes de Bischwihr, Fortschwihr, Herrlisheim-près-Colmar, Horbourg-wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Porte-du-Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Wickerschwihr et Wintzenheim dans le cadre d'un Groupement de commandes (Coordonnateur du Groupement: Ville de Colmar)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz pour les Communes de Colmar, Bischwihr, Fortschwihr, Horbourg-wihr, Houssen, Ingersheim, Muntzenheim, Porte-du-Ried, Turckheim,...”
Titre
Fourniture de gaz pour les Communes de Colmar, Bischwihr, Fortschwihr, Horbourg-wihr, Houssen, Ingersheim, Muntzenheim, Porte-du-Ried, Turckheim, Wettolsheim, Wickerschwihr et Wintzenheim
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Fourniture de gaz pour les communes de Colmar, Bischwihr, Fortschwihr, Horbourg-wihr, Houssen, Ingersheim, Muntzenheim, porte du ried, turckheim,...”
Description du marché
Fourniture de gaz pour les communes de Colmar, Bischwihr, Fortschwihr, Horbourg-wihr, Houssen, Ingersheim, Muntzenheim, porte du ried, turckheim, wettolsheim, wickerschwihr et Wintzenheim
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz pour les communes Herrlisheim-près-Colmar, Jebsheim, Sainte-Croix-en-Plaine et Walbach” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz pour les communes de Herrlisheim-près-Colmar, Jebsheim, Sainte-Croix-en-Plaine et Walbach” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée,
— déclaration du candidat (DC2), complétée,
— si le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée,
— déclaration du candidat (DC2), complétée,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— autorisation de fourniture de transport de gaz naturel pour les différentes communes (lot 1 et 2) émanant de la DGEC (Direction Générale de l'énergie et du Climat) du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste de références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant, leur nature et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste de références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant, leur nature et le destinataire public ou privé,
— liste des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
14:00 📅
“Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du lien «Marchés Publics» du site http://www.colmar.fr (colonne de gauche sur la page d'accueil).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— art. L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— Pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— art. L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— art. R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 169-384267 (2018-08-31)
Informations complémentaires (2018-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Pascal Raebisch
Adresse du profil d'acheteur: http://www.colmar.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gaz pour les bâtiments communaux de la ville de Colmar et les communes de Bischwihr, Fortschwihr, Herrlisheim près Colmar, Horbourg-Wihr,...”
Brève description
Fourniture de gaz pour les bâtiments communaux de la ville de Colmar et les communes de Bischwihr, Fortschwihr, Herrlisheim près Colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, porte du Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Wickerschwihr et Wintzenheim dans le cadre d'un groupement de commandes (Coordonnateur du groupement: ville de Colmar).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 169-384267
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-19 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“L'annexe 1 du lot 2 du dossier de consultation est remplacée par une nouvelle annexe corrigée.”
Source: OJS 2018/S 191-431716 (2018-09-30)