Fourniture de gaz naturel

Grand Angoulême Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.

Qui ?

• Grand Angoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: GA_18126
Brève description: Fourniture de gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=894&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-361447
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

L'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes permettant un allotissement. Pour une bonne exécution, ces prestations doivent être réalisées de manière globale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'approvisionnement en gaz naturel des sites des membres du groupement de commandes, ainsi que la réalisation des services associés. Le coordonnateur du groupement a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaires, de signer, de notifier l'accord-cadre ainsi que les marchés subséquents et leurs éventuels avenants au nom de l'ensemble des membres du groupement.

La forme du contrat est l'accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies à l'article 79 du décret du 25.3.2016

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée de 3 ans ferme. Il est ensuite renouvelable une fois pour une période d'une année supplémentaire

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers sites répartis dans le Département de la Charente sur le territoire de Grand Angoulême

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments exigés au titre de la candidature sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les candidats pourront utiliser le dispositif des Marchés publics simplifiés (MPS)

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. La fourniture et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003 et agréé pour la fourniture de gaz naturel MIG par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret nº 2004-250 du 19.3.2004

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Code postal: 16022
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brie
Adresse postale: 106 rue de la Mairie
Commune postale: Brie
Code postal: 16590
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Champniers
Adresse postale: 1 rue des Grives Musiciennes
Commune postale: Champniers
Code postal: 16430
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Claix
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Claix
Code postal: 16440
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fléac
Adresse postale: 5 rue de la Mairie
Commune postale: Fléac
Code postal: 16730
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gond Pontouvre
Adresse postale: Avenue du Général de Gaulle — BP 20 537
Commune postale: Gond-Pontouvre
Code postal: 16160
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Couronne
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: La Couronne
Code postal: 16400
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Linars
Adresse postale: 6 rue de la Mairie
Commune postale: Linars
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Magnac-sur-Touvre
Adresse postale: 10 place de la Mairie
Commune postale: Magnac-sur-Touvre
Code postal: 16600
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mornac
Adresse postale: 1 allée des Sports
Commune postale: Mornac
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Puymoyen
Adresse postale: 1 place de Genainville
Commune postale: Puymoyen
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roullet-Saint-Estèphe
Adresse postale: 42 rue Nationale
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ruelle-sur-Touvre
Adresse postale: Place Auguste Rouyer — BP 30053
Commune postale: Ruelle-sur-Touvre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Michel
Adresse postale: 23 rue Joseph Chaumette
Commune postale: Saint-Michel
Code postal: 16470
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Saturnin
Commune postale: Saint-Saturnin
Code postal: 16290
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sireuil
Adresse postale: Place Pierre Emile Martin
Commune postale: Sireuil
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Soyaux
Adresse postale: 235 avenue du Général de Gaulle — CS 92515 Soyaux
Code postal: 16025
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale d'Angoulême
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès - CS 62 503
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Fléac
Adresse postale: EHPAD du Haut Bois — 4 avenue des Sports
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Pôle Image Magelis
Adresse postale: 3 rue de la Charente
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU Enfance Jeunesse
Adresse postale: 5 rue de l'École
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac
Code postal: 16340
Nom du pouvoir adjudicateur: La Nef — régie musiques actuelles de Grand Qngoulême
Adresse postale: Rue Louis Pergaud
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale SEMEA
Adresse postale: 2 rue Bernard Lelay — CS 92221
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@brie.fr 📧
Adresse Internet: http://www.brie.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@champniers.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-champniers.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@claix16.fr 📧
Adresse Internet: http://www.claix16.fr 🌏
Courrier électronique: mairiefleac@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.fleac.fr 🌏
Courrier électronique: ville@gond-pontouvre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gond-pontouvre.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@lacouronne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lacouronne.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@linars.fr 📧
Adresse Internet: http://www.linars.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@magnacsurtouvre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.magnacsurtouvre.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mornac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mornac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@puymoyen.fr 📧
Adresse Internet: http://www.puymoyen.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@roulletestephe.fr 📧
Adresse Internet: http://www.roullet-saint-estephe.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-ruellesurtouvre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-ruellesurtouvre.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.saint.michel@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.stmichel-entraygues.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saint-saturnin16.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-saturnin16.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.sireuil@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-sireuil.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-soyaux.fr 📧
Adresse Internet: http://soyaux.fr 🌏
: https://www.angouleme.fr/infos-pratiques/contact/ccas-centre-communal-daction-sociale/ 🌏
Courrier électronique: info@magelis.org 📧
Adresse Internet: http://www.magelis.org 🌏
Courrier électronique: sivu@sivuenfancejeunesse16.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sivuej16.fr 🌏
: http://www.lanef-musiques.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@semea.fr 📧
Adresse Internet: http://www.semea.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Point de contact: Service commun de la commande publique — M. Bernard Lacroix
Adresse Internet: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un prochain avis pourra être publié soit dans le courant de l'année 2021, soit dans le courant de l'année 2022 en cas de reconduction de l'accord-cadre

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du contrat.

Conformément à l'article 45 V-2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert —15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2018/S 158-361447 (2018-08-14)

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