Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Commune postale: Angoulême Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Gond Pontouvre
Adresse postale: Avenue du Général de Gaulle — BP 20 537
Commune postale: Gond-Pontouvre
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Ruelle-sur-Touvre
Adresse postale: Place Auguste Rouyer — BP 30053
Commune postale: Ruelle-sur-Touvre
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Fléac
Adresse postale: EHPAD du Haut Bois — 4 avenue des Sports
Nom: Syndicat mixte Pôle Image Magelis
Adresse postale: 3 rue de la Charente
Commune postale: Angoulême
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel
GA_18126
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: Fourniture de gaz naturel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Divers sites répartis dans le Département de la Charente sur le territoire de Grand Angoulême”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'approvisionnement en gaz naturel des sites des membres du groupement de commandes, ainsi que la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'approvisionnement en gaz naturel des sites des membres du groupement de commandes, ainsi que la réalisation des services associés. Le coordonnateur du groupement a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaires, de signer, de notifier l'accord-cadre ainsi que les marchés subséquents et leurs éventuels avenants au nom de l'ensemble des membres du groupement.
La forme du contrat est l'accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies à l'article 79 du décret du 25.3.2016
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée de 3 ans ferme. Il est ensuite renouvelable une fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée de 3 ans ferme. Il est ensuite renouvelable une fois pour une période d'une année supplémentaire
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes permettant un allotissement. Pour une bonne exécution, ces prestations...”
Informations complémentaires
L'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes permettant un allotissement. Pour une bonne exécution, ces prestations doivent être réalisées de manière globale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments exigés au titre de la candidature sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les candidats pourront utiliser le dispositif des...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments exigés au titre de la candidature sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les candidats pourront utiliser le dispositif des Marchés publics simplifiés (MPS)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. La fourniture et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003 et agréé pour la fourniture de gaz naturel MIG par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret nº 2004-250 du 19.3.2004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un prochain avis pourra être publié soit dans le courant de l'année 2021, soit dans le courant de l'année 2022 en cas de reconduction de l'accord-cadre” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par...”
La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du contrat.
Conformément à l'article 45 V-2 du décret du 25.3.2016, les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert —15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2018/S 158-361447 (2018-08-14)