Fourniture de gaz naturel sur le marché libre pour les sites de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, les AAG et les sites sortis des tarifs réglementés ainsi que pour ses filiales
Aéroports de Paris s'approvisionne en gaz naturel sur le marché libre afin d'alimenter ses points de livraison en chaleur.
La consultation porte sur l'approvisionnement en gaz pour l'ensemble des trois plateformes aéroportuaires parisiennes et des points de livraison sortis des tarifs réglementés (environ 20 points de livraison).
Le marché concernera la fourniture de gaz rendu site.
Volumétrie: environ 260 000 MWh/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel sur le marché libre pour les sites de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, les AAG et les sites sortis des...”
Titre
Fourniture de gaz naturel sur le marché libre pour les sites de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, les AAG et les sites sortis des tarifs réglementés ainsi que pour ses filiales
SPA015273
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Aéroports de Paris s'approvisionne en gaz naturel sur le marché libre afin d'alimenter ses points de livraison en chaleur.
La consultation porte sur...”
Brève description
Aéroports de Paris s'approvisionne en gaz naturel sur le marché libre afin d'alimenter ses points de livraison en chaleur.
La consultation porte sur l'approvisionnement en gaz pour l'ensemble des trois plateformes aéroportuaires parisiennes et des points de livraison sortis des tarifs réglementés (environ 20 points de livraison).
Le marché concernera la fourniture de gaz rendu site.
Volumétrie: environ 260 000 MWh/an.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: fourniture de gaz naturel sur le marché libre pour les sites de Paris‐CDG, Paris‐Orly, Paris‐LBG, les AAG et les sites sortis des tarifs réglementés...”
Titre
Lot 1: fourniture de gaz naturel sur le marché libre pour les sites de Paris‐CDG, Paris‐Orly, Paris‐LBG, les AAG et les sites sortis des tarifs réglementés et pour les filiales — 1.10.2019 au 30.9.2022
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel sur le marché libre pour les sites de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, les AAG et les sites sortis des...”
Description du marché
Fourniture de gaz naturel sur le marché libre pour les sites de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, les AAG et les sites sortis des tarifs réglementés, pour la période «1.10.2019 au 30.9.2022».
Le volume annuel est estimé à 260 000 MWh.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation est lancée avec des options.
La 1 option porte sur le chiffrage de la fourniture à partir d'une indexation sur le PEG, au...”
Description des options
La présente consultation est lancée avec des options.
La 1 option porte sur le chiffrage de la fourniture à partir d'une indexation sur le PEG, au trimestre.
La 2 option porte sur le chiffrage d'une offre en biogaz à hauteur de 5 % des consommations prévisionnelles.
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Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à sa date de signature par les parties.
La fourniture de gaz démarrera à compter du 1.10.2019 et jusqu'au 30.9.2022, le prix devant...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à sa date de signature par les parties.
La fourniture de gaz démarrera à compter du 1.10.2019 et jusqu'au 30.9.2022, le prix devant être fixé par les parties préalablement à la fourniture de gaz.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: fourniture de gaz naturel sur le marché libre pour les sites de Paris‐CDG, Paris‐Orly, Paris‐LBG, les AAG et les sites sortis des tarifs réglementés...”
Titre
Lot 2: fourniture de gaz naturel sur le marché libre pour les sites de Paris‐CDG, Paris‐Orly, Paris‐LBG, les AAG et les sites sortis des tarifs réglementés et pour les filiales — 1.10.2022 au 30.9.2024.
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel sur le marché libre pour les sites de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, les AAG et les sites sortis des...”
Description du marché
Fourniture de gaz naturel sur le marché libre pour les sites de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, les AAG et les sites sortis des tarifs réglementés, pour la période «1.10.2022 au 30.9.2024».
Le volume annuel est estimé à 260 000 MWh.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Informations sur les options
Description des options:
“La présente consultation est lancée avec des options.
La 1 option porte sur le chiffrage de la fourniture à partir d'une indexation sur le PEG, au...”
Description des options
La présente consultation est lancée avec des options.
La 1 option porte sur le chiffrage de la fourniture à partir d'une indexation sur le PEG, au trimestre;
La 2 option porte sur le chiffrage d'une offre en biogaz à hauteur de 5 % des consommations prévisionnelles.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à sa date de signature par les parties.
La fourniture de gaz démarrera à compter du 1.10.2022 et jusqu'au 30.9.2024, le prix devant...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à sa date de signature par les parties.
La fourniture de gaz démarrera à compter du 1.10.2022 et jusqu'au 30.9.2024, le prix devant être fixé par les parties préalablement à la fourniture de gaz.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— K-bis,
— déclaration fiscale et sociale à jour.
Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE)...”
Liste et brève description des conditions
— K-bis,
— déclaration fiscale et sociale à jour.
Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-bis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaire des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné,
— en complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir un...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaire des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné,
— en complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir un document établissant la preuve de leur crédibilité financière (déclaration appropriée de banques, etc.) et justifier qu'ils réalisent un chiffre d'affaires annuel supérieur à 2 fois l'estimation du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de mêmes natures que l'objet de l'accord-cadre,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de mêmes natures que l'objet de l'accord-cadre,
— autorisations nécessaires pour exercer.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Le lot 1: fourniture de gaz naturel sur le marché libre pour les sites de Paris‐Charles de Gaulle, Paris‐Orly, Paris‐Le Bourget, les AAG et les sites sortis...”
Le lot 1: fourniture de gaz naturel sur le marché libre pour les sites de Paris‐Charles de Gaulle, Paris‐Orly, Paris‐Le Bourget, les AAG et les sites sortis des tarifs réglementés ainsi que pour les filiales d'Aéroports de Paris, pour la période de fourniture de gaz du 1.10.2019 au 30.9.2022 sera confié à un seul prestataire.
Le lot 2: fourniture de gaz naturel sur le marché libre pour les sites de Paris‐Charles de Gaulle, Paris‐Orly, Paris‐Le Bourget, les AAG et les sites sortis des tarifs réglementés ainsi que pour les filiales d'Aéroports de Paris, pour la période de fourniture de gaz du 1.10.2022 au 30.9.2024 sera attribué aux 3 prestataires ayant présenté les offres les plus intéressantes à l'issue de l'analyse multicritères. Les conditions de remise en concurrence pour l'exécution de cette prestation sont indiquées dans le marché.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Une fois sur le site,les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Après la clôture de la phase candidature, aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr(Paged'accueil> cadre Mes consultations). Les entreprises seront invitées par e-mail. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courrier électronique du nom de domaine: @adp.fr
La date prévisionnelle de réception des offres est fixée au 5.2.2019, 12:00.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 250-578178 (2018-12-26)
Informations complémentaires (2019-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Aéroports de Paris s'approvisionne en gaz naturel sur le marché libre afin d'alimenter ses points de livraison en chaleur.
La consultation porte sur...”
Brève description
Aéroports de Paris s'approvisionne en gaz naturel sur le marché libre afin d'alimenter ses points de livraison en chaleur.
La consultation porte sur l'approvisionnement en gaz pour l'ensemble des 3 plate-formes aéroportuaires parisiennes et des points de livraison sortis des tarifs réglementés (environ 20 points de livraison).
Le marché concernera la fourniture de gaz rendu site.
Volumétrie: environ 260 000 MWh/an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 250-578178
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 004-005716 (2019-01-03)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: fourniture de gaz naturel sur le marché libre pour les sites de Paris‐CDG, Paris‐Orly, Paris‐LBG, les AAG et les sites sortis des tarifs réglementés...”
Titre
Lot 2: fourniture de gaz naturel sur le marché libre pour les sites de Paris‐CDG, Paris‐Orly, Paris‐LBG, les AAG et les sites sortis des tarifs réglementés et pour les filiales — 1.10.2022 au 30.9.2024
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 250-578178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: fourniture de gaz naturel sur le marché libre pour les sites de Paris‐CDG, Paris‐Orly, Paris‐LBG, les AAG et les sites sortis des tarifs réglementés...”
Titre
Lot 1: fourniture de gaz naturel sur le marché libre pour les sites de Paris‐CDG, Paris‐Orly, Paris‐LBG, les AAG et les sites sortis des tarifs réglementés et pour les filiales — 1.10.2019 au 30.9.2022
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: fourniture de gaz naturel sur le marché libre pour les sites de Paris‐CDG, Paris‐Orly, Paris‐LBG, les AAG et les sites sortis des tarifs réglementés...”
Titre
Lot 2: fourniture de gaz naturel sur le marché libre pour les sites de Paris‐CDG, Paris‐Orly, Paris‐LBG, les AAG et les sites sortis des tarifs réglementés et pour les filiales — 1.10.2022 au 30.9.2024
“Le lot 1: fourniture de gaz naturel sur le marché libre pour les sites de Paris‐Charles de Gaulle, Paris‐Orly, Paris‐Le Bourget, les AAG et les sites sortis...”
Le lot 1: fourniture de gaz naturel sur le marché libre pour les sites de Paris‐Charles de Gaulle, Paris‐Orly, Paris‐Le Bourget, les AAG et les sites sortis des tarifs réglementés ainsi que pour les filiales d'Aéroports de Paris, pour la période de fourniture de gaz du 1.10.2019 au 30.9.2022 sera confié à un seul prestataire.
Le lot 2: fourniture de gaz naturel sur le marché libre pour les sites de Paris‐Charles de Gaulle, Paris‐Orly, Paris‐Le Bourget, les AAG et les sites sortis des tarifs réglementés ainsi que pour les filiales d'Aéroports de Paris, pour la période de fourniture de gaz du 1.10.2022 au 30.9.2024 sera attribué aux 3 prestataires ayant présenté les offres les plus intéressantes à l'issue de l'analyse multicritères. Les conditions de remise en concurrence pour l'exécution de cette prestation sont indiquées dans le marché.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil > cadre Mes consultations). Les entreprises seront invitées par le courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse du courrier électronique du nom de domaine: @adp.fr
La date prévisionnelle de réception des offres est fixée au 5.2.2019 (12:00).
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
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Source: OJS 2019/S 125-306930 (2019-06-27)