Fourniture de gaz naturel rendu sur sites pour les points de livraison du patrimoine de Lorient Habitat

Lorient Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.

Qui ?

• Lorient Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: DMP JMDB 20180056
Brève description:

Fourniture de gaz naturel rendu sur sites pour les points de livraison du patrimoine de Lorient Habitat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Habitat
Adresse postale: 4 boulevard Leclerc, CS 95568
Code postal: 56325
Commune postale: Lorient
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: jdibianco@lorient-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.lorient-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364085
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit à l'aide des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.econimie.gouv.fr); soit sous la forme du Document unique de marche européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR; dépôt contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cour des 3 derniers exercices disponibles;

Attestation d'assurance responsabilité civile;

Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations ou à défaut par une attestation du candidat;

Déclaration indiquant les services, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.lorient-habitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat);

Recours en pleine juridiction ouvert aux tiers justifiants d'un intérêt lésé et être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique.

Source: OJS 2018/S 159-364085 (2018-08-17)

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