Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel rendu sur sites pour les points de livraison du patrimoine de Lorient Habitat
DMP JMDB 20180056”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel rendu sur sites pour les points de livraison du patrimoine de Lorient Habitat”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel rendu sur sites pour les points de livraison du patrimoine de Lorient Habitat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cour des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cour des 3 derniers exercices disponibles;
Attestation d'assurance responsabilité civile;
Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations ou à défaut par une attestation du candidat;
Déclaration indiquant les services, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
11:00 📅
“La candidature est présentée soit à l'aide des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.econimie.gouv.fr); soit sous la forme du...”
La candidature est présentée soit à l'aide des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.econimie.gouv.fr); soit sous la forme du Document unique de marche européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR; dépôt contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat);
Recours en pleine juridiction ouvert aux tiers justifiants d'un intérêt lésé et être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique.
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Source: OJS 2018/S 159-364085 (2018-08-17)