Le présent accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.4.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre passé en groupement de commande pour Metz Métropole mais également pour les membres du groupement dont le nombre est susceptible d'évoluer dans le temps lors de la passation de nouveaux marchés subséquents. Metz Métropole a décidé de conclure un accord-cadre avec au minimum 3 opérateurs et au maximum 12 opérateurs économiques (accords-cadres multi-attributaires) publics et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre seront passés au fur et à mesure des besoins des bénéficiaires. A titre indicatif, la quantité estimée pour le premier marché subséquent est d'environ 40 Gwh par an. Cette quantité est susceptible d'évoluer avec l'arrivée de nouveaux membres lors des prochains marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: 2018906a
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.4.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre passé en...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.4.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre passé en groupement de commande pour Metz Métropole mais également pour les membres du groupement dont le nombre est susceptible d'évoluer dans le temps lors de la passation de nouveaux marchés subséquents. Metz Métropole a décidé de conclure un accord-cadre avec au minimum 3 opérateurs et au maximum 12 opérateurs économiques (accords-cadres multi-attributaires) publics et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre seront passés au fur et à mesure des besoins des bénéficiaires. A titre indicatif, la quantité estimée pour le premier marché subséquent est d'environ 40 Gwh par an. Cette quantité est susceptible d'évoluer avec l'arrivée de nouveaux membres lors des prochains marchés subséquents.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz📦
Code CPV supplémentaire: Gaz📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213059
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info. Pour...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info. Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite auprès du pôle marchés publics de metz Métropole, Harmony Park 11 boulevard Solidarité 57071 metz, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Dépôt des offres en main propre: Service Marchés Publics Maison de l'archéologie et du Patrimoine – 1er étage rue de la Mouée 57070 Metz Bâtiment après le C.T.C. (Centre Technique Communautaire). Envoi par courrier postal: Les offres papier seront transmises sous plis cachetés à l'adresse suivante: Metz métropole – marches Publics – harmony Park 11 boulevard Solidarité – BP 55025 – 57071 Metz Cedex 3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg, tél: 03-88-21-23-23, courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur: 03-88-36-44-66.
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Source: OJS 2018/S 094-213059 (2018-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret n”
Valeur totale du marché: 4 065 736 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Métropole
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-055211
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-213059
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret n”
Source: OJS 2019/S 025-055211 (2019-01-31)