Fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés

CA Metz Métropole

Le présent accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.4.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre passé en groupement de commande pour Metz Métropole mais également pour les membres du groupement dont le nombre est susceptible d'évoluer dans le temps lors de la passation de nouveaux marchés subséquents. Metz Métropole a décidé de conclure un accord-cadre avec au minimum 3 opérateurs et au maximum 12 opérateurs économiques (accords-cadres multi-attributaires) publics et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre seront passés au fur et à mesure des besoins des bénéficiaires. A titre indicatif, la quantité estimée pour le premier marché subséquent est d'environ 40 Gwh par an. Cette quantité est susceptible d'évoluer avec l'arrivée de nouveaux membres lors des prochains marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Metz Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques › Gaz

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-16	Avis de marché
2019-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: 2018906a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca metz metropole
Adresse postale: harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213059
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info. Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite auprès du pôle marchés publics de metz Métropole, Harmony Park 11 boulevard Solidarité 57071 metz, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Dépôt des offres en main propre: Service Marchés Publics Maison de l'archéologie et du Patrimoine – 1er étage rue de la Mouée 57070 Metz Bâtiment après le C.T.C. (Centre Technique Communautaire). Envoi par courrier postal: Les offres papier seront transmises sous plis cachetés à l'adresse suivante: Metz métropole – marches Publics – harmony Park 11 boulevard Solidarité – BP 55025 – 57071 Metz Cedex 3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg, tél: 03-88-21-23-23, courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur: 03-88-36-44-66.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du Décret n

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du Décret n

Situation économique et financière:

— Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même…

… nature,

… nature.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 12
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: Metz Metropole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003986500015
Nom du pouvoir adjudicateur: metz Métropole
Adresse postale: harmony Park
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain accord-cadre paraîtra en mai 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 094-213059 (2018-05-16)

Avis d'attribution de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret n

Valeur totale du marché: 4 065 736 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Métropole
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-055211
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-213059
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 415 063 EUR 💰
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 4 065 736 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 4 307 707 EUR 💰
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: La Garenne-Colombes
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 492 698 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 4 534 087 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Harmony Park

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 025-055211 (2019-01-31)

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