Le présent accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.4.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre passé en groupement de commande pour Metz Métropole mais également pour les membres du groupement dont le nombre est susceptible d'évoluer dans le temps lors de la passation de nouveaux marchés subséquents. Metz Métropole a décidé de conclure un accord-cadre avec au minimum 3 opérateurs et au maximum 12 opérateurs économiques (accords-cadres multi-attributaires) publics et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre seront passés au fur et à mesure des besoins des bénéficiaires. A titre indicatif, la quantité estimée pour le premier marché subséquent est d'environ 40 Gwh par an. Cette quantité est susceptible d'évoluer avec l'arrivée de nouveaux membres lors des prochains marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metz Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20003986500015
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité
Commune postale: Metz
Code postal: 57071
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387201000📞
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.metzmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Metz Métropole
Adresse postale: Harmony Park
Commune postale: Metz
Téléphone: +33 387201000📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés
2018906a”
Produits/services: Gaz📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre passé en...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre passé en groupement de commande pour Metz Métropole mais également pour les membres du groupement dont le nombre est susceptible d'évoluer dans le temps lors de la passation de nouveaux marchés subséquents. Metz Métropole a décidé de conclure un accord-cadre avec au minimum 3 opérateurs et au maximum 12 opérateurs économiques (accords-cadres multi-attributaires) publics et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre seront passés au fur et à mesure des besoins des bénéficiaires. À titre indicatif, la quantité estimée pour le premier marché subséquent est d'environ 40 Gwh par an. Cette quantité est susceptible d'évoluer avec l'arrivée de nouveaux membres lors des prochains marchés subséquents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 065 736 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre passé en...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre passé en groupement de commande pour Metz Métropole mais également pour les membres du groupement dont le nombre est susceptible d'évoluer dans le temps lors de la passation de nouveaux marchés subséquents. Metz Métropole a décidé de conclure un accord-cadre avec au minimum 3 opérateurs et au maximum 12 opérateurs économiques (accords-cadres multi-attributaires) publics et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre seront passés au fur et à mesure des besoins des bénéficiaires. À titre indicatif, la quantité estimée pour le premier marché subséquent est d'environ 40 Gwh par an. Cette quantité est susceptible d'évoluer avec l'arrivée de nouveaux membres lors des prochains marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 094-213059
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 415 063 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 065 736 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 307 707 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: La Garenne-Colombes
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 492 698 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 534 087 💰
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre passé en...”
Le présent accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre passé en groupement de commande pour Metz Métropole mais également pour les membres du groupement dont le nombre est susceptible d'évoluer dans le temps lors de la passation de nouveaux marchés subséquents. Metz Métropole a décidé de conclure un accord-cadre avec au minimum 3 opérateurs et au maximum 12 opérateurs économiques (accords-cadres multi-attributaires) publics et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre seront passés au fur et à mesure des besoins des bénéficiaires. À titre indicatif, la quantité estimée pour le premier marché subséquent est d'environ 40 Gwh par an. Cette quantité est susceptible d'évoluer avec l'arrivée de nouveaux membres lors des prochains marchés subséquents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 025-055211 (2019-01-31)