Fourniture de fondants chimiques pour le déneigement

Ville de Besançon

La présente consultation concerne la Fourniture de fondants chimiques pour le déneigement.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: Ville de Besançon et Communauté d'agglomération du Grand Besançon.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-10 Avis de marché
2018-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25034
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: voirie@besancon.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.besancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d'agglomération du Grand Besançon
Commune postale: Besançon

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: agglomeration@grandbesancon.fr 📧
URL: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fondants chimiques pour le déneigement
Produits/services: Sel de déneigement 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la Fourniture de fondants chimiques pour le déneigement. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché: Fourniture de sel de déneigement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison en période hivernale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Transmission électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 133-302396 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-10-12)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Communuaté d'agglomération du Grand Besançon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 25000

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de fondants chimiques pour le déneigement. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-302396

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Fourniture de fondants chimiques pour le déneigement
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rock SAS
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn — BP 1258
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2018/S 199-451100 (2018-10-12)