L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au Titulaire (date de l'accusé de réception faisant foi). Il est passé pour une durée courant à compter de la première date de début effective indiquée à l'article 4.2 du CCAP 2019-003 et se termine à la dernière date de fin incluse indiquée à l'article 4.3. Pour chaque Bénéficiaire, sauf mention contraire aux articles susmentionnés, la durée d'exécution des prestations est fixée à cinq (5) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder huit (8) ans et un mois sauf mise en œuvre d'une décision de poursuivre pour une période complémentaire maximum de 6 mois pour permettre la convergence des marchés publics, le parfait achèvement des prestations, d'une procédure de mise en concurrence, la transition vers un nouveau prestataire ou se justifie par un motif d'intérêt général. En cas de mise en œuvre, les prestations sont exécutées aux mêmes conditions contractuelles et aux derniers tarifs en vigueur.