Fourniture de fioul domestique

Ville d'Aix-en-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Mollar

Qui ?

• Ville d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-30	Avis de marché
2018-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 18FIOUL
Brève description: Fourniture de fioul domestique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de ville, direction des marchés publics, CS 30715
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-aixenprovence.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_9DJGhZzc2q&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9DJGhZzc2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336008
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront commandées dans la limite du montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et du montant maximum annuel 190 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans maximum.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront commandées dans la limite du montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et du montant maximum annuel 190 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Interdictions de soumissionner obligatoires et générales et facultatives) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir le DC 1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste doit être accompagnée, en qualité de preuve, des attestations des destinataires, ou à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les fournitures seront réglées par application du dernier prix de vente moyen hebdomadaire au litre publié dans le barème DIREM, en vigueur le jour de la livraison, affectés du % de remise ou de plus value consentie par le fournisseur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_9DJGhZzc2q&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2018/S 147-336008 (2018-07-30)

Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de fioul domestique.
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, direction des marchés publics, CS 30715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-516973
Se réfère à l'avis: 2018/S 147-336008
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans maximum. Les prestations seront commandées dans la limite du montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et du montant maximum annuel 190 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom: SAS Mollar
Adresse postale: 490 chemin de la Badesse
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001, F — 13282 Marseille Cedex 06, Tél: +33 491156374, courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Fax: +33 491156190, adresse internet: http://paca.pref.gouv.fr Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence. Le marché a été signé le 29.10.2018 et notifié le 31.10.2018.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 226-516973 (2018-11-21)

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