Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique
18FIOUL
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description: Fourniture de fioul domestique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence
Description du marché: Fourniture de fioul domestique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois 1 an, soit une durée totale...”
Description des renouvellements
Marché conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront commandées dans la limite du montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et du montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront commandées dans la limite du montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et du montant maximum annuel 190 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Interdictions de soumissionner obligatoires et générales et facultatives) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir le DC 1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC 2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste doit être accompagnée, en qualité de preuve, des attestations des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste doit être accompagnée, en qualité de preuve, des attestations des destinataires, ou à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les fournitures seront réglées par application du dernier prix de vente moyen hebdomadaire au litre publié dans le barème DIREM, en vigueur le jour de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Les fournitures seront réglées par application du dernier prix de vente moyen hebdomadaire au litre publié dans le barème DIREM, en vigueur le jour de la livraison, affectés du % de remise ou de plus value consentie par le fournisseur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2022
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 147-336008 (2018-07-30)
Avis d'attribution de marché (2018-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, direction des marchés publics, CS 30715
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de fioul domestique.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.
Description du marché: Fourniture de fioul domestique.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois 1...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans maximum. Les prestations seront commandées dans la limite du montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et du montant maximum annuel 190 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 147-336008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A18-086
Titre: Fourniture de fioul domestique
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Mollar
Adresse postale: 490 chemin de la Badesse
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
“Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région...”
Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001, F — 13282 Marseille Cedex 06, Tél: +33 491156374, courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Fax: +33 491156190, adresse internet: http://paca.pref.gouv.fr Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence. Le marché a été signé le 29.10.2018 et notifié le 31.10.2018.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001”
Source: OJS 2018/S 226-516973 (2018-11-21)