Fourniture de données multi-produits portant sur les achats des ménages en France sur les années 2015, 2016, 2017

FranceAgriMer

Le marché a pour objet la fournitures de données relatives aux achats des ménages ordinaires résidant en France continentale pour leur consommation au domicile principal de pains, de céréales et légumineuses; d'huiles et de graisses; de produits sucrés et de desserts; de boissons chaudes, de boissons sans alcool, de boissons alcoolisées; de pommes de terre et de préparations à base de pommes de terre; de soupes, de produits diététiques et d'autres produits, de produits d'origine biologiques sur les années 2015, 2016 et 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-12 Avis de marché
2018-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPPanelConsoMultiproduits2018
Brève description:
Le marché a pour objet la fournitures de données relatives aux achats des ménages ordinaires résidant en France continentale pour leur consommation au domicile principal de pains, de céréales et légumineuses; d'huiles et de graisses; de produits sucrés et de desserts; de boissons chaudes, de boissons sans alcool, de boissons alcoolisées; de pommes de terre et de préparations à base de pommes de terre; de soupes, de produits diététiques et d'autres produits, de produits d'origine biologiques sur les années 2015, 2016 et 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Commune postale: Montreuil cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367003&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367003&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Date de début: 2018-05-15 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113141
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Publique les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 166 667 EUR 💰
Brève description:
Fourniture de données relatives aux achats des ménages ordinaires résidant en France continentale pour leur consommation au domicile principal de pains, de céréales et légumineuses; d'huiles et de graisses; de produits sucrés et de desserts; de boissons chaudes, de boissons sans alcool, de boissons alcoolisées; de pommes de terre et de préparations à base de pommes de terre; de soupes, de produits diététiques et autres produits, de produits d'origine biologique sur les années 2015, 2016 et 2017.
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Les données devront être recueillies auprès d'échantillons représentatifs des ménages ordinaires résidant en France continentale pour leur consommation au domicile principal et être extrapolées en vue de suivre les achats de l'ensemble des ménages ordinaires résidant en France.
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Valeur estimée hors TVA: 166 667 EUR 💰
Description des options:
Franceagrimer pourra avoir recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable prévue par l'article 30-7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DUME signé et complété aux points ii, iii et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
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Situation économique et financière:
Les éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices via le formulaire DUME signé et complété au point IV.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2017; des preuves de la qualification professionnelle du candidat notamment par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces informations sont à porter au point IV du formulaire DUME. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Locaux de Franceagrimer à Montreuil (93).
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Publique les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367003&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367003&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
L'imprimé DUME est accessible sur: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr Le Dossier consultation est directement disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367003&orgAcronyme=b4n Les réponses des candidats peuvent parvenir par voie électronique (avec certificat de signature électronique) via l'adresse ci-dessus précisée ou par voie papier, selon les indications portées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduction:
— d'un référé précontractuel de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Cja,Art L.551-1 et s),
— d'un référé contractuel art. L 551-13; d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 051-113141 (2018-03-12)
Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPPanelConsoMultiproduits2018ATTRI
Valeur totale du marché: 164 106 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462937
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-113141
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol-Tanguy — Montreuil (93).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de données relatives aux achats des ménages ordinaires résidant en France continentale pour leur consommation au domicile principal de pains, de céréales et légumineuses; d'huiles et de graisses; de produits sucrés et de desserts; de boissons chaudes, de boissons sans alcool, de boissons alcoolisées; de pommes de terre et de préparations à base de pommes de terre; de soupes, de produits diététiques et autres produits,de produits d'origine biologique sur les années 2015, 2016 et 2017 Les données devront être recueillies auprès d'échantillons représentatifs des ménages ordinaires résidant en France continentale pour leur consommation au domicile principal et être extrapolées en vue de suivre les achats de l'ensemble des ménages ordinaires résidant en France.
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Description des options:
Franceagrimer pourra avoir recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable prévue par l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du
25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché à savoir l'acquisition de données relatives aux achats des ménages ordinaires résidant en France continentale pour leur consommation au domicile principal. Portant sur les années 2018, 2019 et 2020. Dans une telle hypothèse la conclusion du marché similaire devra intervenir au plus tard 3 ans après la date de notification du présent marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Profils et qualification des intervenants mobilisés au regard du domaine de compétence se rapportant au marché
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Nom: Kantar
Adresse postale: 2 rue Francis Pedron
Commune postale: Chambourcy Cedex
Code postal: 78241
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 164 106 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé contractuel Art. L. 551-13,
— d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2018/S 203-462937 (2018-10-17)
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