Fourniture de divers papiers et enveloppes pour l'ensemble des services du département de la Loire

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Principales prestations: consultation en vue de l'approvisionnement des services en papier et enveloppes. Les commandes de ces fournitures sont effectuées par l'intermédiaire du service de l'imprimerie départementale. Durée: un an renouvelable 3 fois, à compter du 20.10.2018 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure pour le lot 2, et à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure pour les lots 1 et 3. La date prévisionnelle de début des prestations est le 20.10.2018 (lot 2) et le 1.1.2019 (lots 1 et 3). Fourniture d'échantillons obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GPV France
• Imprimerie Sud Offset

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2018-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 18ff-Dajsg-1486-Q
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-284499
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

— les échantillons suivants sont à fournir pour le lot 1: 1 boite de 500 enveloppes pour les enveloppes blanches avec et sans fenêtre sur les formats 162 x 229 et 229 x 324 pour les tests en machines. Pour toutes les autres références du BPU, 5 exemplaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enveloppes et sachets autocollants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum de commandes sur 1 an: 5 000 EUR HT. Montant maximum de commandes sur 1 an: 40 000 EUR HT. La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Papier blanc spécial laser, supports spéciaux, supports de couleur, papier de création, dossier pour chemise
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pas de montant minimum de commandes. Montant maximum de commandes sur 1 an: 200 000 EUR HT. La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 20.10.2018 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure.

Description des renouvellements:

Accord-cadre multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles avec re-consultation des titulaires à chaque besoin, exécuté par marchés subséquents. L'accord-cadre est attribué par la personne signataire à plusieurs opérateurs économiques, au moins 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, avec un maximum fixé à 3.

Informations complémentaires:

Les échantillons suivants sont à fournir pour le lot 2:

— un nuancier par article couleur du BPU (articles B6 à B9),

— pour le papier blanc (articles B1a à B5 et B10a à B10c) une ramette de 500 feuilles minimum au format A3 pour chaque grammage et références différentes,

— un rouleau traceur pour les articles B11a ou B11b si le papier est identique, un rouleau de chaque si le papier est différent.

Intitulé du lot: Papier en-tête blanc non filigrané, avec impression quadri recto
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant minimum de commandes sur 1 an: 3 000 EUR HT. Montant maximum de commandes sur 1 an: 20 000 EUR HT. La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure.

Informations complémentaires:

— les échantillons suivants sont à fournir pour le lot 3: une ramette de 500 feuilles au format A4 du papier servant à l'impression des articles C1 et C2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Informations à fournir dans la rubrique F du DC2. Chiffre d'affaires hors taxe: les 3 derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E, G et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Modalités de paiement:

— délai global de paiement de 30 jours,

— paiements partiels définitifs marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (noté sur 10 points)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique (notée sur 10 points)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — Service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier. dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: —demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2018/S 125-284499 (2018-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Principales prestations: consultation en vue de l'approvisionnement des services en papier et enveloppes. Les commandes de ces fournitures sont effectuées par l'intermédiaire du service de l'imprimerie départementale. Durée: 1 an renouvelable 3 fois, à compter du 20.10.2018 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure pour le lot 2, et à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure pour les lots 1 et 3. La date prévisionnelle de début des prestations est le 20.10.2018 (lot 2) et le 1.1.2019 (lots 1 et 3). Fourniture d'échantillons obligatoire.

Valeur totale du marché: 117712.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577260
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-284499
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les échantillons suivants sont à fournir pour le lot 1: 1 boite de 500 enveloppes pour les enveloppes blanches avec et sans fenêtre sur les formats 162 x 229 et 229 x 324 pour les tests en machines. Pour toutes les autres références du BPU, 5 exemplaires.

Objet
Champ d'application du marché

— pour le papier blanc (article B1a à B5 et B10a à B10c) une ramette de 500 feuilles minimum au format A3 pour chaque grammage et références différentes,

Les échantillons suivants sont à fournir pour le lot 3: une ramette de 500 feuilles au format A4 du papier servant à l'impression des articles C1 et C2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 10 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 10 points)
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: GPV France
Adresse postale: 18 avenue de la Gare
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07105
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 77732.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Imprimerie Sud Offset
Adresse postale: parc d'Entreprises Le Cret de Mars
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 39 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande lot 1: minimum de commande annuel: 5 000 EUR HT. Maximum de commande annuel: 40 000 EUR HT. Lot 3: minimum de commande annuel: 3 000 EUR HT. Maximum de commande annuel: 20 000 EUR HT. Les montants indiqués correspondent aux montants des commandes indicatives pour 4 ans coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2018/S 250-577260 (2018-12-28)

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