La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Principales prestations: consultation en vue de l'approvisionnement des services en papier et enveloppes. Les commandes de ces fournitures sont effectuées par l'intermédiaire du service de l'imprimerie départementale. Durée: un an renouvelable 3 fois, à compter du 20.10.2018 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure pour le lot 2, et à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure pour les lots 1 et 3. La date prévisionnelle de début des prestations est le 20.10.2018 (lot 2) et le 1.1.2019 (lots 1 et 3). Fourniture d'échantillons obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de divers papiers et enveloppes pour l'ensemble des services du département de la Loire
18ff-Dajsg-1486-Q”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25,...”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Principales prestations: consultation en vue de l'approvisionnement des services en papier et enveloppes. Les commandes de ces fournitures sont effectuées par l'intermédiaire du service de l'imprimerie départementale. Durée: 1 an renouvelable 3 fois, à compter du 20.10.2018 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure pour le lot 2, et à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure pour les lots 1 et 3. La date prévisionnelle de début des prestations est le 20.10.2018 (lot 2) et le 1.1.2019 (lots 1 et 3). Fourniture d'échantillons obligatoire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117712.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes et sachets autocollants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Montant minimum de commandes sur 1 an: 5 000 EUR HT. Montant maximum de commandes sur 1 an: 40 000 EUR HT. La durée de validité de l'accord-cadre commence à...”
Description du marché
Montant minimum de commandes sur 1 an: 5 000 EUR HT. Montant maximum de commandes sur 1 an: 40 000 EUR HT. La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 10 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 10 points)
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les échantillons suivants sont à fournir pour le lot 1: 1 boite de 500 enveloppes pour les enveloppes blanches avec et sans fenêtre sur les formats 162 x...”
Informations complémentaires
Les échantillons suivants sont à fournir pour le lot 1: 1 boite de 500 enveloppes pour les enveloppes blanches avec et sans fenêtre sur les formats 162 x 229 et 229 x 324 pour les tests en machines. Pour toutes les autres références du BPU, 5 exemplaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Papier blanc spécial laser, supports spéciaux, supports de couleur, papier de création, dossier pour chemise” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché:
“Pas de montant minimum de commandes. Montant maximum de commandes sur 1 an: 200 000 EUR HT. La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à...”
Description du marché
Pas de montant minimum de commandes. Montant maximum de commandes sur 1 an: 200 000 EUR HT. La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 20.10.2018 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les échantillons suivants sont à fournir pour le lot 2:
— un nuancier par article couleur du BPU (articles B6 à B9),
— pour le papier blanc (article B1a à...”
Informations complémentaires
Les échantillons suivants sont à fournir pour le lot 2:
— un nuancier par article couleur du BPU (articles B6 à B9),
— pour le papier blanc (article B1a à B5 et B10a à B10c) une ramette de 500 feuilles minimum au format A3 pour chaque grammage et références différentes,
— un rouleau traceur pour les articles B11a ou B11b si le papier est identique, un rouleau de chaque si le papier est différent.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier en-tête blanc non filigrané, avec impression quadri recto
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Montant minimum de commandes sur 1 an: 3 000 EUR HT. Montant maximum de commandes sur 1 an: 20 000 EUR HT. La durée de validité de l'accord-cadre commence à...”
Description du marché
Montant minimum de commandes sur 1 an: 3 000 EUR HT. Montant maximum de commandes sur 1 an: 20 000 EUR HT. La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 1.1.2019 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les échantillons suivants sont à fournir pour le lot 3: une ramette de 500 feuilles au format A4 du papier servant à l'impression des articles C1 et C2.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 125-284499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enveloppes et sachets autocollants
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GPV France
Adresse postale: 18 avenue de la Gare
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07105
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77732.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Papier blanc spécial laser, supports spéciaux, supports de couleur, papier de création, dossier pour chemise” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Papier en-tête blanc non filigrané, avec impression quadri recto
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Sud Offset
Adresse postale: parc d'Entreprises Le Cret de Mars
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 980 💰
“Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande lot 1: minimum de commande annuel: 5 000 EUR HT. Maximum de commande annuel: 40 000 EUR HT....”
Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande lot 1: minimum de commande annuel: 5 000 EUR HT. Maximum de commande annuel: 40 000 EUR HT. Lot 3: minimum de commande annuel: 3 000 EUR HT. Maximum de commande annuel: 20 000 EUR HT. Les montants indiqués correspondent aux montants des commandes indicatives pour 4 ans coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2018/S 250-577260 (2018-12-28)