Fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement des véhicules du SDIS du Var

SDIS du Var

Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules des Centres d'incendie et de secours (Cis) et de gazole non routier, le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-31 Avis de marché
2018-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules des Centres d'incendie et de secours (Cis) et de gazole non routier, le cas échéant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard colonel Michel
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis83.fr/internet/ 🌏
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-047981
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prendra effet à compter de la date de notification. À titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 19 446 l.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Fourniture de carburants au centre d'incendie et de secours de Fayence
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du centre d'incendie et de secours de Fayence et de gazole non routier le cas échéant.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prendra effet à compter de la date de notification. À titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 19 446 l.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants au centre d'incendie et de secours de la Garde Freinet
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du centre d'incendie et de secours de la Garde Freinet et de gazole non routier, le cas échéant.
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée de 1 an et pourra être reconduit 3 fois.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prendra effet à compter du 15.5.2018 ou de la date de réception par le titulaire de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. À titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 4 630 l.
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Intitulé du lot: Fourniture de carburants au centre d'incendie et de secours de Cogolin
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du centre d'incendie et de secours de Cogolin et de gazole non routier, le cas échéant.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prendra effet à compter du 23.12.2018. À titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 15 116 l.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants au centre d'incendie et de secours de Montauroux
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du centre d'incendie et de secours de Montauroux et de gazole non routier, le cas échéant.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prendra effet à compter du 23.12.2018. À titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 11 460 l.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants au centre d'incendie et de secours de Draguignan
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du centre d'incendie et de secours de Draguignan et de gazole non routier, le cas échéant.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prendra effet à compter du 23.12.2018. À titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 31 069 l.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants au centre d'incendie et de secours du Beausset
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du centre d'incendie et de secours du Beausset et de gazole non routier, le cas échéant.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prendra effet à compter du 23.12.2018. À titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 14 229 l.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants au centre d'incendie et de secours de Roquebrune sur Argens
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du centre d'incendie et de secours de Roquebrune sur Argens et de gazole non routier, le cas échéant.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Il prendra effet à compter du 23.12.2018. À titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 9 681 l.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (Dc 1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finance http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — ou forme libre),
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— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les stations référentes doivent être situées dans le département du Var. Les stations-service qui sont sur les autoroutes ne peuvent être déclarées par le candidat comme station référente.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion par support et fichier informatique du suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Disponibilités des points d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Frais annexes (commissions, frais de gestion)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 70
Critère de qualité (nom): Gestion par support et fichier informatique du suivi de consommations

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard colonel Michel Lafourcad, CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Téléphone: +33 494603770 📞
Fax: +33 494603204 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans
Cet avis implique un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot, s'exécutant par l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Des modifications pourront être passées en cours de marché public. Date prévisionnelle de notification: avril/mai 2018. Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture n'est pas publique. La date et l'heure indiquées au IV.2.7 sont données à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la commission d'appel d'offres. Modalités de retrait et de dépôt des dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat,
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution,
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public.
Source: OJS 2018/S 023-047981 (2018-01-31)
Avis d'attribution de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du Var
Adresse postale: centre Jacques Vion 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Contact
Fax: +33 494603709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-232874
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-047981
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 19 446 l.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburants au Centre d'incendie et de secours de Fayence
Brève description:
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du Centre d'incendie et de secours de Fayence et de gazole non routier le cas échéant.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 19 446 l.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants au Centre d'incendie et de secours de la Garde Freinet
Brève description:
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du Centre d'incendie et de secours de la Garde Freinet et de gazole non routier, le cas échéant.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 4 630 l.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants au Centre d'incendie et de Secours de Cogolin
Brève description:
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du Centre d'incendie et de Secours de Cogolin et de gazole non routier, le cas échéant.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 15 116 l.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants au Centre d'incendie et de secours de Montauroux
Brève description:
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du Centre d'incendie et de secours de Montauroux et de gazole non routier, le cas échéant.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 11 460 l.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants au Centre d'incendie et de secours de Draguignan
Brève description:
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du Centre d'incendie et de Secours de Draguignan et de gazole non routier, le cas échéant.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 31 069 l.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants au Centre d'incendie et de Secours du Beausset
Brève description:
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du Centre d'incendie et de Secours du Beausset et de gazole non routier, le cas échéant.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 14 229 l.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants au Centre d'incendie et de Secours de Roquebrune sur Argens
Brève description:
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du Centre d'incendie et de Secours de Roquebrune sur Argens et de gazole non routier, le cas échéant.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 9 681 l.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilité des points d'approvisionnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅
2018-05-15 📅
2018-05-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28830040300012
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Publications antérieures: JOUE: 2018/s023-047981 boamp: nº18-14607 les valeurs indiquées aux points Ii.1.7 et V.2.4. Elles sont données à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel. Les valeurs au point V.2.4 correspondent au prix de vente du gazole au 1.12018 multiplié par l'estimation annuelle du nombre de litres consommé par chacun des centres.
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1) Montants pris en compte pour l'analyse des offres: offre la plus basse / Offre la plus haute: Sachant qu'il a été pris en compte pour l'analyse, le prix de vente du gazole au 1.1. 2018, en euro (T.T.C.): -Lot no1 : 1,279 / 1,484 -lot no2 : 1,294 / 1,294 -lot no3 : 1,294 / 1,484 -lot no4 : 1,279 / 1,484 -lot no5 : 1,269 / 1,484 -lot no6 : 1,375 / 1,484 -lot no7 : 1,340 / 1,484 2) Montants de l'offre retenue (prix en euros (T.T.C.) du litre à la pompe au 1.1.2018):
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— Lot nº1: Gazole: 1,279 / Super sans plomb 98 : 1,519 / Super sans plomb 95 : 1,499 / Super sans plomb E 95 E 10 : 1,439 / prix du support magnétique: 1,00 EUR HT par an par support / Frais de gestion pour les stations du département: 1,01 EUR HT par litre et frais de gestion pour les stations hors département: 0,03 EURHT par litre,
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— lot nº2: Gazole: 1,294 / Super sans plomb 98 : 1,546 / Super sans plomb 95 : 1,499 / Super sans plomb 95 E 10 : 1,453 / prix du support magnétique: 1,00 EUR HT par an par support / Frais de gestion pour les stations du département: 1,01 EUR HT par litre et frais de gestion pour les stations hors département: 0,03 EUR HT par litre,
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— lot nº3: Gazole: 1,294 / Super sans plomb 98 : 1,546 / Super sans plomb 95 : 1,499 / Super sans plomb 95 E 10 : 1,453 / prix du support magnétique: 1,00 EUR HT par an par support / Frais de gestion pour les stations du département: 1,01 EUR HT par litre et frais de gestion pour les stations hors département: 0,03 EUR HT par litre,
Afficher plus
— lot nº4: Gazole: 1,279 / Super Sans plomb 98 : 1,519 / Super sans plomb 95 : 1,499 / Super sans plomb 95 E 10 : 1,439 / prix du support magnétique: 1,00 EUR HT par an par support / Frais de gestion pour les stations du département: 1,01 EUR HT par litre et frais de gestion pour les stations hors département: 0,03 EUR HT par litre,
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— lot nº5: Gazole: 1,269 / Super sans plomb 98 : 1,465 / Super sans plomb 95 : 1,415 / Prix du support magnétique: 5,00 EUR HT par an par support / Frais de règlement hors prélèvement: 20 euros par facture / Frais de gestion à chaque facture: 2,25 % (T.T.C.) des transactions / Frais d'expédition des cartes: 1,50 EUR ht / frais de facturation papier: 3 EUR HT par facture,
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— lot nº6: Gazole supérieur: 1,375 / Super sans plomb 98 : 1,539 / Super sans plomb 95 : 1,439 / remise hors taxe sur tous les carburants: 0,018 EUR HT par litre / prix du support magnétique: gratuite,
— Lot nº7: Gazole: 1,340 / Super sans plomb 98 : 1,506 / Super sans plomb 95 E 10 : 1,428 / Prix du support magnétique: 5,00 EUR HT par an par support / Frais de règlement hors prélèvement: 20 EUR par facture / 2,25 % (T.T.C.) des transactions / Frais d'expédition des cartes: 1,50 EUR ht / frais de facturation papier: 3 EUR HT par facture.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution,
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public.
Source: OJS 2018/S 102-232874 (2018-05-30)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
La compagnie des cartes carburant Siplec SA Thevenin et Ducrot Distribution
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Carburant diesel