Fourniture de denrées alimentaires (surgelés, et fruits et légumes frais) pour l'unité de préparation culinaire du conseil départemental et 5 collèges du département

Département des Alpes de Haute Provence

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: collège du Verdon à Castellane Collège René Cassin à Saint André les Alpes Collège du pays de Banon Collège Emilie Honnoraty à Annot Collège Marcel Massot à La Motte du Caire Coordonnateur du groupement de commandes: conseil départemental des Alpes de Haute Provence L'Upc produit 3700 repas par jour, en liaison froide, pour 9 collèges du département et fonctionne sur le rythme scolaire. En outre, pour les cinq collèges demeurant autonomes, le conseil départemental et ces cinq collèges autonomes ont choisi de former un groupement de commandes pour l'achat de denrées alimentaires. Il est précisé que selon les lots, ces denrées sont issues soit de l'agriculture conventionnelle, soit de l'agriculture biologique (label européen Ab ou label français Ab ou toute autre certification équivalente).forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché
2018-09-06	Informations complémentaires
2019-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu – CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-298358
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 104 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais pour l'unité de préparation culinaire – agriculture conventionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fruits et légumes frais pour l'unité de préparation culinaire – agriculture conventionnelle

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais pour l'unité de préparation culinaire – agriculture biologique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fruits et légumes frais pour l'unité de préparation culinaire – agriculture biologique

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais pour quatre collèges autonomes (hors collège de Banon) – agriculture conventionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fruits et légumes frais pour quatre collèges autonomes (hors collège de Banon) – agriculture conventionnelle

Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Surgelés autres que fruits et légumes pour l'unité de préparation culinaire et les cinq collèges autonomes – agriculture conventionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

Surgelés autres que fruits et légumes pour l'unité de préparation culinaire et les cinq collèges autonomes – agriculture conventionnelle

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Surgelés autres que fruits et légumes pour l'unité de préparation culinaire – agriculture biologique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Surgelés autres que fruits et légumes pour l'unité de préparation culinaire – agriculture biologique

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits et légumes surgelés pour l'unité de préparation culinaire et les cinq collèges autonomes – agriculture conventionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fruits et légumes surgelés pour l'unité de préparation culinaire et les cinq collèges autonomes – agriculture conventionnelle

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits et légumes surgelés pour l'unité de préparation culinaire – agriculture biologique
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fruits et légumes surgelés pour l'unité de préparation culinaire – agriculture biologique

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; La lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DC1 ou DUME; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix ajustables hebdomadaire. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Crédits prévus au budget fonctionnement de chaque membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Verdon à Castellane
Adresse postale: Rue du 11 novembre
Commune postale: Castellane
Code postal: 04120
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège René Cassin à Saint André les Alpes
Adresse postale: Chemin du Mazet
Commune postale: Saint-Andre-les-Alpes
Code postal: 04170
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du pays de Banon
Adresse postale: Place Charles Vial
Commune postale: Banon
Code postal: 04150
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Emilie Honnoraty à Annot
Adresse postale: Boulevard Saint Pierre
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Marcel Massot à La Motte du Caire
Adresse postale: Place de l'église
Commune postale: La Motte-du-Caire
Code postal: 04250
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2022.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: Procédure à suivre pour la remise des échantillons: Les échantillons devront être remis à l'UPC avant la date limite de remise des offres et dans les conditions suivantes:

— un seul carton par lot rassemblant tous les échantillons du lot (si le candidat répond à 2 lots, il livrera deux cartons).

— Dans le carton, joindre la liste des échantillons fournis avec les fiches techniques correspondantes. Les échantillons à fournir pour chaque lot sont identifiés dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot par un *. . Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18upc006. La procédure est celle de l'appel d'offres ouvert.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 131-298358 (2018-07-06)

Informations complémentaires (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Collège du Verdon à Castellane, — Collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes, — Collège du pays de Banon, — Collège Emilie Honnoraty à Annot, — Collège Marcel Massot à La Motte du Caire. Coordonnateur du groupement de commandes: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence. L'UPC produit 3 700 repas par jour, en liaison froide, pour 9 collèges du département et fonctionne sur le rythme scolaire. En outre, pour les 5 collèges demeurant autonomes, le Conseil départemental et ces 5 collèges autonomes ont choisi de former un groupement de commandes pour l'achat de denrées alimentaires. Il est précisé que selon les lots, ces denrées sont issues soit de l'agriculture conventionnelle, soit de l'agriculture biologique (label européen Ab ou label français Ab ou toute autre certification équivalente). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392475
Se réfère à l'avis: 2018/S 131-298358
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— Collège du Verdon à Castellane,

— Collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes,

— Collège du pays de Banon,

— Collège Emilie Honnoraty à Annot,

— Collège Marcel Massot à La Motte du Caire.

Coordonnateur du groupement de commandes: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence. L'UPC produit 3 700 repas par jour, en liaison froide, pour 9 collèges du département et fonctionne sur le rythme scolaire. En outre, pour les 5 collèges demeurant autonomes, le Conseil départemental et ces 5 collèges autonomes ont choisi de former un groupement de commandes pour l'achat de denrées alimentaires. Il est précisé que selon les lots, ces denrées sont issues soit de l'agriculture conventionnelle, soit de l'agriculture biologique (label européen Ab ou label français Ab ou toute autre certification équivalente). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Source: OJS 2018/S 173-392475 (2018-09-06)

Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — collège du Verdon à Castellane, — collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes, — collège du Pays de Banon, — collège Emilie Honnoraty à Annot, — collège Marcel Massot à La Motte du Caire. Coordonnateur du groupement de commandes: conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence. L'UPC produit 3 700 repas par jour, en liaison froide, pour 9 collèges du département et fonctionne sur le rythme scolaire. En outre, pour les 5 collèges demeurant autonomes, le conseil départemental et ces 5 collèges autonomes ont choisi de former un groupement de commandes pour l'achat de denrées alimentaires. Il est précisé que selon les lots, ces denrées sont issues soit de l'agriculture conventionnelle, soit de l'agriculture biologique (label européen AB ou label français AB ou toute autre certification équivalente). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 2 104 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-097776
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— collège du Verdon à Castellane,

— collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes,

— collège du Pays de Banon,

— collège Emilie Honnoraty à Annot,

— collège Marcel Massot à La Motte du Caire.

Coordonnateur du groupement de commandes: conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence.

L'UPC produit 3 700 repas par jour, en liaison froide, pour 9 collèges du département et fonctionne sur le rythme scolaire. En outre, pour les 5 collèges demeurant autonomes, le conseil départemental et ces 5 collèges autonomes ont choisi de former un groupement de commandes pour l'achat de denrées alimentaires. Il est précisé que selon les lots, ces denrées sont issues soit de l'agriculture conventionnelle, soit de l'agriculture biologique (label européen AB ou label français AB ou toute autre certification équivalente).

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Intitulé du lot: Fruits et légumes frais pour l'unité de préparation culinaire - agriculture conventionnelle
Brève description:

Fruits et légumes frais pour l'unité de préparation culinaire - agriculture conventionnelle

Intitulé du lot: Fruits et légumes frais pour l'unité de préparation culinaire - agricuture biologique
Brève description:

Fruits et légumes frais pour l'unité de préparation culinaire - agricuture biologique

Intitulé du lot: Fruits et légumes frais pour quatre collèges autonomes (hors collège de Banon) - agriculture conventionnelle
Brève description:

Fruits et légumes frais pour quatre collèges autonomes (hors collège de Banon) - agriculture conventionnelle

Intitulé du lot: Surgelés autres que fruits et légumes pour l'unité de préparation culinaire et les cinq collèges autonomes - agriculture conventionnelle
Brève description:

Surgelés autres que fruits et légumes pour l'unité de préparation culinaire et les cinq collèges autonomes - agriculture conventionnelle

Intitulé du lot: Surgelés autres que fruits et légumes pour l'unité de préparation culinaire - agriculture biologique
Brève description:

Surgelés autres que fruits et légumes pour l'unité de préparation culinaire - agriculture biologique

Intitulé du lot: Fruits et légumes surgelés pour l'unité de préparation culinaire et les cinq collèges autonomes - agriculture conventionnelle
Brève description:

Fruits et légumes surgelés pour l'unité de préparation culinaire et les cinq collèges autonomes - agriculture conventionnelle

Intitulé du lot: Fruits et légumes surgelés pour l'unité de préparation culinaire - agriculture biologique
Brève description:

Fruits et légumes surgelés pour l'unité de préparation culinaire - agriculture biologique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: Terreazur
Adresse postale: 200 rue Alfred Kastler
Commune postale: Berre-l'Étang
Code postal: 13130
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 59 480 EUR 💰
Nom: SN Abeil
Adresse postale: Plaine de Lachauds
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 11 430 EUR 💰
16501.55 EUR 💰
Nom: Alpagel Gap
Adresse postale: route de Briançon
Valeur totale du marché: 183641.76 EUR 💰
Nom: Biofinesse
Adresse postale: 1 impasse du Marché Gare
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 64 405 EUR 💰
95882.18 EUR 💰
14 410 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du 11 Novembre
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège René Cassin à Saint-André-les-Alpes
Adresse postale: chemin du Mazet
Commune postale: Saint-André-les-Alpes
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Pays de Banon
Adresse postale: place Charles Vial
boulevard Saint-Pierre
place de l'Église

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'accords cadres à bons de commande, les montants des commandes ne sont pas encore connus, seuls sont indiqués les montants estimatifs ayant servi au jugement des offres (DQE).

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

1) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

2) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État, Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

3) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

4) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 043-097776 (2019-02-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Fruits, légumes et produits connexes (18)