Fourniture de denrées alimentaires pour la ville d'Istres

Commune d'Istres

Ces denrées alimentaires sont destinées au fonctionnement du service municipal de la restauration collective, à caractère social. L'accord-cadre porte sur la fourniture de produits alimentaires, dont les spécificités techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot. Les produits proposés par les candidats doivent être conformes aux normes du groupe d'étude des marchés en restauration collectivité et de nutrition ou autres normes reconnues et devront être conformes aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpes Frais Production
• Brake France
• Davigel
• Distrisud
• Felix Potin
• générale Frigorifique Distribution Lerda
• Naturdis
• Pomona Passion Froid
• PRO A PRO Distribution Sud
• Société de distribution avicole

Qui ?

• Commune d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées
• Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix › Légumes, fruits et noix
• Produits alimentaires divers › Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits laitiers › Produits laitiers divers
• Viande › Viandes diverses

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-06	Avis de marché
2018-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Viandes diverses 📦
Boissons non alcoolisées 📦
Produits laitiers divers 📦
Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation 📦
Légumes, fruits et noix 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Istres
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-102777
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 15
Intitulé du lot: Produits carnés surgelés ou congelés
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits carnés surgelés ou congelés.
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés.
Intitulé du lot: Fruits, légumes et pommes de terre surgelés
Numéro du lot: 3
Brève description: Fruits, légumes et pommes de terre surgelés.
Intitulé du lot: Préparations alimentaires élaborées composites surgelées
Numéro du lot: 4
Brève description: Préparations alimentaires élaborées composites surgelées.
Intitulé du lot: Préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées
Numéro du lot: 5
Brève description: Préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées.
Intitulé du lot: Pains, pâtisserie, viennoiserie et ovoproduits surgelés
Numéro du lot: 6
Brève description: Pains, pâtisserie, viennoiserie et ovoproduits surgelés.
Intitulé du lot: Viandes de volailles fraîches réfrigérées sous vide
Numéro du lot: 7
Brève description: Viandes de volailles fraîches réfrigérées sous vide.
Intitulé du lot: Viandes de porc fraîches, réfrigérées et charcuterie de porc
Numéro du lot: 8
Brève description: Viandes de porc fraîches, réfrigérées et charcuterie de porc.
Intitulé du lot: Viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées vache-taureau-veau-agneau
Numéro du lot: 9
Brève description: Viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées vache-taureau-veau-agneau.
Intitulé du lot: Viandes et préparations réfrigérées à base de viandes cuites sous vide
Numéro du lot: 10
Brève description: Viandes et préparations réfrigérées à base de viandes cuites sous vide.
Intitulé du lot: Boissons
Numéro du lot: 11
Brève description: Boissons.
Intitulé du lot: Produits laitiers et avicoles
Numéro du lot: 12
Brève description: Produits laitiers et avicoles.
Intitulé du lot: Produits biologiques
Numéro du lot: 13
Brève description: Produits biologiques.
Intitulé du lot: Épicerie de gros
Numéro du lot: 14
Brève description: Épicerie de gros.
Intitulé du lot: Tartes et pâtisseries fraîches réfrigérées
Numéro du lot: 15
Brève description: Tartes et pâtisseries fraîches réfrigérées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire Dc 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le certificat d'agrément des services vétérinaires,

— la preuve de l'affiliation de la société à l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (référence laitière),

— le certificat d'attribution de la norme Nfv…

… 46-007 de février 1997 «traçabilité des viandes dans les abattoirs»,

… 46-010 de septembre 1998, «traçabilité des viandes dans les atelier de découpe, de désossage, et de conditionnement de vente».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à savoir d'un part le souhait de réduire les impacts environnementaux de la consommation des denrées et produits alimentaires en orientant vers des produits issus de mode de production respectueux de l'environnement, notamment en terme de préservation de la qualité des sols, de la biodiversité et des ressources d'eau, et d'autre part indiquer le type de véhicule utilisé sachant qu'il devra être le moins polluant possible afin de limiter la dégradation de l'air et la volonté de réduire la consommation énergétique (critère de jugement des offres). Aucune fourniture sera réservée au profit d'entreprises ou établissements visés par l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures/logistique et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Istres, direction de la commande publique: M. le maire
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 047-102777 (2018-03-06)

Avis d'attribution de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces denrées alimentaires sont destinées au fonctionnement du service municipal de la Restauration Collective, à caractère social. L'accord-cadre porte sur la fourniture de produits alimentaires, dont les spécificités techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot. Les produits proposés par les candidats doivent être conformes aux normes du Groupe d'étude des Marchés en Restauration Collectivité et de Nutrition ou autres normes reconnues et devront être conformes aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur.

Valeur totale du marché: 962 711 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-398605
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-102777
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2018 et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le présent accord-cadre à bons de commande sera passé sans montant minimum et sans montant maximum annuels. Les fournitures seront rémunérées conformément par application des prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires de chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Produits carnés surgelés ou congelés

Produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés

Fruits, légumes et pommes de terre surgelés

Préparations alimentaires élaborées composites surgelées

Préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées

Pains, pâtisserie, viennoiserie et ovoproduits surgelés

Viandes de volailles fraîches réfrigérées sous vide

Viandes de porc fraîches, réfrigérées et charcuterie de porc

Intitulé du lot: Viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées Vache-Taureau-Veau-Agneau
Brève description:

Viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées Vache-Taureau-Veau-Agneau

Viandes et préparations réfrigérées à base de viandes cuites sous vide

Boissons

Produits laitiers et avicoles

Produits biologiques

Intitulé du lot: Epicerie de Gros
Brève description:

Epicerie de Gros

Tartes et pâtisseries fraîches réfrigérées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures / logistique et modalités de livraison
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Nom: Brake France
Adresse postale: 12 bd Jean Jacques Prat Immeuble
Commune postale: Beziers
Code postal: 34535
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 54 228 EUR 💰
Nom: Davigel
Adresse postale: ZI de la Verdière
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 93 777 EUR 💰
Adresse postale: 1 rue JB Perrin, CS 60706
Valeur totale du marché: 86 382 EUR 💰
68 918 EUR 💰
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: rue de la Famille Laurens, BP 36000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13791
Valeur totale du marché: 41 838 EUR 💰
Commune postale: Aix-en-Provence, Cedex 3
Valeur totale du marché: 38 381 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Nom: Société de distribution Avicole
Adresse postale: ZI de l'Hermitage, BP 60123
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44154
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 42 117 EUR 💰
22 667 EUR 💰
Nom: Générale Frigorifique Distribution Lerda
Adresse postale: RN 7
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 77 220 EUR 💰
Nom: Felix Potin
Adresse postale: 582 avenue des Chênes Verts, Zac de Nicopolis
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Valeur totale du marché: 27 433 EUR 💰
Nom: Distrisud
Adresse postale: RD 612 Route de Séte, CS 15001
Commune postale: Frontignan Cedex
Code postal: 34118
Valeur totale du marché: 135 845 EUR 💰
Nom: Naturdis
Adresse postale: 57 bd Marcel Pagnol
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 83 926 EUR 💰
Nom: Pro A Pro Distribution Sud
Adresse postale: ZA Clésud, rue du Comte de la Pérouse, BP 49
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Valeur totale du marché: 169 416 EUR 💰
Nom: Alpes Frais Production
Adresse postale: 436 rue Emile Romanet, ZI Centr'Alp, BP 92 CS, 40092
Commune postale: Voreppe Cedex
Code postal: 38342
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 20 563 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 176-398605 (2018-09-10)

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