Ces denrées alimentaires sont destinées au fonctionnement du service municipal de la restauration collective, à caractère social. L'accord-cadre porte sur la fourniture de produits alimentaires, dont les spécificités techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot. Les produits proposés par les candidats doivent être conformes aux normes du groupe d'étude des marchés en restauration collectivité et de nutrition ou autres normes reconnues et devront être conformes aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Istres
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Commune postale: Istres
Code postal: 13808
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413295000📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 413295817 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.istres.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville d'Istres
Produits/services: Produits surgelés📦
Brève description:
“Ces denrées alimentaires sont destinées au fonctionnement du service municipal de la Restauration Collective, à caractère social. L'accord-cadre porte sur...”
Brève description
Ces denrées alimentaires sont destinées au fonctionnement du service municipal de la Restauration Collective, à caractère social. L'accord-cadre porte sur la fourniture de produits alimentaires, dont les spécificités techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot. Les produits proposés par les candidats doivent être conformes aux normes du Groupe d'étude des Marchés en Restauration Collectivité et de Nutrition ou autres normes reconnues et devront être conformes aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 962 711 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits carnés surgelés ou congelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Produits carnés surgelés ou congelés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures / logistique et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et pommes de terre surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fruits, légumes et pommes de terre surgelés
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparations alimentaires élaborées composites surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Préparations alimentaires élaborées composites surgelées
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pains, pâtisserie, viennoiserie et ovoproduits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Pains, pâtisserie, viennoiserie et ovoproduits surgelés
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes de volailles fraîches réfrigérées sous vide
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Viandes diverses📦
Description du marché: Viandes de volailles fraîches réfrigérées sous vide
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes de porc fraîches, réfrigérées et charcuterie de porc
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Viandes de porc fraîches, réfrigérées et charcuterie de porc
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées Vache-Taureau-Veau-Agneau
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées Vache-Taureau-Veau-Agneau
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes et préparations réfrigérées à base de viandes cuites sous vide
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Viandes et préparations réfrigérées à base de viandes cuites sous vide
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées📦
Description du marché: Boissons
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers et avicoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Description du marché: Produits laitiers et avicoles
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation📦
Description du marché: Produits biologiques
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Epicerie de Gros
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Epicerie de Gros
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tartes et pâtisseries fraîches réfrigérées
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes, fruits et noix📦
Description du marché: Tartes et pâtisseries fraîches réfrigérées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 047-102777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits carnés surgelés ou congelés
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Brake France
Adresse postale: 12 bd Jean Jacques Prat Immeuble
Commune postale: Beziers
Code postal: 34535
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 228 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés
Nom et adresse du contractant
Nom: Davigel
Adresse postale: ZI de la Verdière
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 777 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fruits, légumes et pommes de terre surgelés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue JB Perrin, CS 60706
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 382 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Préparations alimentaires élaborées composites surgelées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 918 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: rue de la Famille Laurens, BP 36000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13791
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 838 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Pains, pâtisserie, viennoiserie et ovoproduits surgelés
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Aix-en-Provence, Cedex 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 381 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Viandes de volailles fraîches réfrigérées sous vide
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de distribution Avicole
Adresse postale: ZI de l'Hermitage, BP 60123
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44154
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 117 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Viandes de porc fraîches, réfrigérées et charcuterie de porc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 667 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées Vache-Taureau-Veau-Agneau
Nom et adresse du contractant
Nom: Générale Frigorifique Distribution Lerda
Adresse postale: RN 7
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 220 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Viandes et préparations réfrigérées à base de viandes cuites sous vide
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Boissons
Nom et adresse du contractant
Nom: Felix Potin
Adresse postale: 582 avenue des Chênes Verts, Zac de Nicopolis
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 433 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Produits laitiers et avicoles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Distrisud
Adresse postale: RD 612 Route de Séte, CS 15001
Commune postale: Frontignan Cedex
Code postal: 34118
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 845 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Produits biologiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Naturdis
Adresse postale: 57 bd Marcel Pagnol
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 926 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Epicerie de Gros
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro A Pro Distribution Sud
Adresse postale: ZA Clésud, rue du Comte de la Pérouse, BP 49
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 416 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Tartes et pâtisseries fraîches réfrigérées
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes Frais Production
Adresse postale: 436 rue Emile Romanet, ZI Centr'Alp, BP 92 CS, 40092
Commune postale: Voreppe Cedex
Code postal: 38342
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 563 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2018 et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement...”
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2018 et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le présent accord-cadre à bons de commande sera passé sans montant minimum et sans montant maximum annuels. Les fournitures seront rémunérées conformément par application des prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires de chaque lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 176-398605 (2018-09-10)