Fourniture de consommables et de supports destinés à la collecte des déchets ménagers et des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Centre hospitalier régional de Marseille

Fourniture de consommables et de supports destinés à la collecte des déchets ménagers et des déchets d'activités de soins à risques infectieux DASRI, produits par les établissements adhérant au groupement de commandes des déchets hospitaliers, établissement des Bouches-du-Rhône.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-16 Avis de marché
2019-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier régional de Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Commune postale: Marseille Cedex 05
Code postal: 13354
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ap-hm.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de consommables et de supports destinés à la collecte des déchets ménagers et des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) DH180730”
Produits/services: Produits en plastique 📦
Brève description:
“Fourniture de consommables et de supports destinés à la collecte des déchets ménagers et des déchets d'activités de soins à risques infectieux DASRI,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique 📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: Sacs à déchets non septiques en matière plastique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail art. 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (détail art. 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Coût des fournitures (détail art. 7.2 du RC)
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour un période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est ensuite reconductible 3 fois pour...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sacs à déchets septiques en matière plastique à lien coulissant.

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Caisses en carton avec sac intérieur pour DASRI.

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fûts de déchets 📦
Description du marché: Fûts en matière plastique.

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦
Description du marché: Mini-collecteurs et boîtes de petite contenance pour déchets perforants.

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Boîtes pour déchets perforants.

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Conditionnements pour pièces anatomiques identifiables.

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Mini-collecteurs et/ou boîtes de petite contenance pour déchets perforants à usage du SAMU.”

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Collecteurs pour déchets perforants à usage de la médecine nucléaire.

1️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description du marché: Supports sacs pour tri des déchets.
Durée de l'accord: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires HT relatif aux prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (rubrique...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de passation du marché est un appel d'offres ouvert. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 223-509807 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats — 80 rue Brochier
Commune postale: Marseille Cedex 5
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de consommables et supports destinés à la collecte des déchets ménagers et des déchets d'activités de soins à risques infectieux DASRI DH180730”
Brève description:
“Fourniture de consommables et supports destinés à la collecte des déchets ménagers et des déchets d'activités de soins à risques infectieux DASRI, produits...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 402 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Mini-collecteurs et boites de petite contenance pour déchets perforants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail art 7.2 du RC)
Description
Description du marché: Boites pour déchets perforants.
Description du marché:
“Mini collecteurs et/ou boites de petite contenance pour déchets perforants à usage du SAMU.”
Description du marché: Collecteurs pour déchets perforants à usage de la médecine nucleaire.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-509807

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 195036
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Conditionnements pour pièces anatomiques identifiables
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cartospe packaging
Adresse postale: 13 voie industrielle
Commune postale: Attichy
Code postal: 60350
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 195037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sacs à déchets septiques en matière plastique à lien coulissant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Coldis SAS
Adresse postale: ZAC du Plan — 230 avenue du Counoise
Commune postale: Entraigues-sur-la-Sorgue
Code postal: 84320
Région: Vaucluse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 195038
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fûts en matière plastique
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: France Hôpital SAS
Adresse postale: rue Georges Besse — ZI Ouest — BP 50030
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67151
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 195039
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Mini collecteurs et/ou boites de petite contenance pour déchets perforants à usage du SAMU”
Nom et adresse du contractant
Nom: Labelians
Adresse postale: 1 rue des Palis
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 195040
Titre:
“Lot nº 3: caisses en carton avec sac intérieur pour DASRI — lot nº 5: mini-collecteurs et boites de petite contenance pour déchets perforants”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Medi Collecte Azur
Adresse postale: avenue Denis Semeria — gare St-Roch
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 195041
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Supports sacs pour tri des déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: PH2 International
Adresse postale: ZA de Chapeau — route de Ballon — BP 40021
Commune postale: Neuville-sur-Sarthe
Code postal: 72190
Région: Sarthe 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 00000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 1: sacs à déchets non septiques en matière plastique — lot nº 6: boîtes pour déchets perforants — lot nº 9: collecteurs pour déchets perforants à...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est consultable sur rendez-vous de 9:00 à 16:00 à l'adresse suivante: AP-HM Direction des achats, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 5.”
Source: OJS 2019/S 095-229298 (2019-05-15)