Fourniture de consommables et de supports destinés à la collecte des déchets ménagers et des déchets d'activités de soins à risques infectieux DASRI, produits par les établissements adhérant au groupement de commandes des déchets hospitaliers, établissement des Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier régional de Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Commune postale: Marseille Cedex 05
Code postal: 13354
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr📧
Fax: +33 491381311 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ap-hm.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de consommables et de supports destinés à la collecte des déchets ménagers et des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
DH180730”
Produits/services: Produits en plastique📦
Brève description:
“Fourniture de consommables et de supports destinés à la collecte des déchets ménagers et des déchets d'activités de soins à risques infectieux DASRI,...”
Brève description
Fourniture de consommables et de supports destinés à la collecte des déchets ménagers et des déchets d'activités de soins à risques infectieux DASRI, produits par les établissements adhérant au groupement de commandes des déchets hospitaliers, établissement des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Sacs à déchets non septiques en matière plastique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail art. 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (détail art. 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Coût des fournitures (détail art. 7.2 du RC)
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour un période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est ensuite reconductible 3 fois pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour un période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est ensuite reconductible 3 fois pour une période d'un an et par reconduction tacite.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sacs à déchets septiques en matière plastique à lien coulissant.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Caisses en carton avec sac intérieur pour DASRI.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fûts de déchets📦
Description du marché: Fûts en matière plastique.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Description du marché: Mini-collecteurs et boîtes de petite contenance pour déchets perforants.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Boîtes pour déchets perforants.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Conditionnements pour pièces anatomiques identifiables.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Mini-collecteurs et/ou boîtes de petite contenance pour déchets perforants à usage du SAMU.”
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Collecteurs pour déchets perforants à usage de la médecine nucléaire.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Description du marché: Supports sacs pour tri des déchets.
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires HT relatif aux prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (rubrique...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires HT relatif aux prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (rubrique E1 de l'imprimé DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-19
09:00 📅
“La procédure de passation du marché est un appel d'offres ouvert. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des...”
La procédure de passation du marché est un appel d'offres ouvert. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 de l'ordonnance n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est sans montant minimum ni maximum. Les autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit sont détaillés en annexe 2 du cahier des clauses particulières. Le détail de la composition du dossier de consultation figure à l'article 1.4 du règlement de la consultation. Les dossiers doivent être téléchargés gratuitement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DH180730. Les conditions de remise des plis sont décrites dans l'article 6 du règlement de la consultation. La mise à disposition dématérialisée du dossier de consultation des entreprises est détaillée à l'article 6.2 du règlement de la consultation. L'article 6.4 précise les modalités de transmission de l'offre par voie dématérialisée. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7 du règlement de la consultation.
Les échantillons: les candidats doivent produire les échantillons des articles demandés et les accompagner d'un bordereau de livraison sous peine de rejet de l'offre. (Détail à l'article 5.3 du règlement de la consultation). Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 50 jours, conformément au décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au 1 jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. La liste des comptables assignataires de chaque établissement est précisé en annexe 2 du cahier des clauses particulières. Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM — section exploitation. Les renseignements complémentaires (article 8 du règlement de la Consultation) pourront être obtenus au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres par le biais de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 7.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 223-509807 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats — 80 rue Brochier
Commune postale: Marseille Cedex 5
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de consommables et supports destinés à la collecte des déchets ménagers et des déchets d'activités de soins à risques infectieux DASRI
DH180730”
Brève description:
“Fourniture de consommables et supports destinés à la collecte des déchets ménagers et des déchets d'activités de soins à risques infectieux DASRI, produits...”
Brève description
Fourniture de consommables et supports destinés à la collecte des déchets ménagers et des déchets d'activités de soins à risques infectieux DASRI, produits par les établissements adhérant au groupement de commandes des déchets hospitalier, établissement des bouches du Rhône.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 402 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Mini-collecteurs et boites de petite contenance pour déchets perforants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail art 7.2 du RC)
Description
Description du marché: Boites pour déchets perforants.
Description du marché:
“Mini collecteurs et/ou boites de petite contenance pour déchets perforants à usage du SAMU.”
Description du marché: Collecteurs pour déchets perforants à usage de la médecine nucleaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-509807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 195036
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Conditionnements pour pièces anatomiques identifiables
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cartospe packaging
Adresse postale: 13 voie industrielle
Commune postale: Attichy
Code postal: 60350
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 195037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sacs à déchets septiques en matière plastique à lien coulissant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Coldis SAS
Adresse postale: ZAC du Plan — 230 avenue du Counoise
Commune postale: Entraigues-sur-la-Sorgue
Code postal: 84320
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 195038
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fûts en matière plastique
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: France Hôpital SAS
Adresse postale: rue Georges Besse — ZI Ouest — BP 50030
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67151
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 195039
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Mini collecteurs et/ou boites de petite contenance pour déchets perforants à usage du SAMU” Nom et adresse du contractant
Nom: Labelians
Adresse postale: 1 rue des Palis
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 195040
Titre:
“Lot nº 3: caisses en carton avec sac intérieur pour DASRI — lot nº 5: mini-collecteurs et boites de petite contenance pour déchets perforants” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Medi Collecte Azur
Adresse postale: avenue Denis Semeria — gare St-Roch
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 195041
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Supports sacs pour tri des déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: PH2 International
Adresse postale: ZA de Chapeau — route de Ballon — BP 40021
Commune postale: Neuville-sur-Sarthe
Code postal: 72190
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 00000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 1: sacs à déchets non septiques en matière plastique — lot nº 6: boîtes pour déchets perforants — lot nº 9: collecteurs pour déchets perforants à...”
Titre
Lot nº 1: sacs à déchets non septiques en matière plastique — lot nº 6: boîtes pour déchets perforants — lot nº 9: collecteurs pour déchets perforants à usage de la médecine nucléaire
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le marché est consultable sur rendez-vous de 9:00 à 16:00 à l'adresse suivante: AP-HM Direction des achats, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 5.”
Source: OJS 2019/S 095-229298 (2019-05-15)