La présente consultation a pour objet la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux Parisiens en situation de précarité, ou d'urgence suite à un sinistre, ainsi qu'aux personnels du CASVP en grande difficulté sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)
CEMA3_CAP
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux Parisiens en situation de précarité, ou...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux Parisiens en situation de précarité, ou d'urgence suite à un sinistre, ainsi qu'aux personnels du CASVP en grande difficulté sociale.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Établissements situés dans 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 12, 13, 17, 18, arrondissements et à Boulogne et à Neuilly, Villers-Côtterets” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux Parisiens en situation de précarité, ou...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux Parisiens en situation de précarité, ou d'urgence suite à un sinistre, ainsi qu'aux personnels du CASVP en grande difficulté sociale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: tarif moyen des nuitées en hôtels (40 %), Outils de commande et service après vente (30 %), conditions d'utilisation des CAP (30 %)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 500 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-03-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra être reconduit au maximum 2 fois pour une période d'une année, selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.”
Informations complémentaires:
“Sans montant minimum annuel: montant maximum annuel :62 500 EUR HT soit 75 000 EUR TTC. Le présent accord-cadre est passé pour une période d'une année à...”
Informations complémentaires
Sans montant minimum annuel: montant maximum annuel :62 500 EUR HT soit 75 000 EUR TTC. Le présent accord-cadre est passé pour une période d'une année à compter du 16.3.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Établissements situés dans les 6, 7, 11, 14e, 15, 16, 19 et 20 arrondissements, Seine-Saint-Denis” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: tarif moyen des nuitées en hôtels (40 %), outils de commande et service après vente (30 %), conditions d'utilisation des CAP (30 %)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sans montant minimum annuel: montant maximum annuel: 62 500 EUR HT soit 75 000 EUR TTC Le présent accord-cadre est passé pour une période d'une année à...”
Informations complémentaires
Sans montant minimum annuel: montant maximum annuel: 62 500 EUR HT soit 75 000 EUR TTC Le présent accord-cadre est passé pour une période d'une année à compter du 16 mars 2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une présentation d'une liste des principaux services en relation avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une présentation d'une liste des principaux services en relation avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les références du candidat doivent être contrôlables; Si le candidat est nouvellement créé, il pourra justifier de son niveau de capacité par tout autre moyen équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31
09:00 📅
“L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation. Pour présenter son offre, le...”
L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,
2) annexe nº 1: le bordereau des prix, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
3) annexe nº 2: le cadre de réponse technique, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
4) la facture type dûment complétée (cette pièce sera utilisée, uniquement pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
5) un relevé d'identité bancaire;
6) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 du CCAP Toute offre pour laquelle les pièces 2 et 3 seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.l'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP procédera à une négociation avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre sauf dans le cas où leur offre serait inappropriée. La négociation portera sur l'ensemble de l'offre. Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CASVP se réserve également le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négocier. Les modalités de négociation se trouvent à l'article 5 du règlement de la consultation. L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 40-i alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique. Il est vivement conseillé au candidat de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde. Cette copie peut être envoyée sur support physique électronique, ou encore revêtir la forme papier. Elle doit être envoyée à l'adresse du Centre d'action sociale de la ville de Paris, à l'attention de la cellule des marchés publics, bureau 4333, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 246-564642 (2018-12-17)
Informations complémentaires (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Casvp
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux parisiens en situation de précarité, ou...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux parisiens en situation de précarité, ou d'urgence suite à un sinistre, ainsi qu'aux personnels du CASVP en grande difficulté sociale.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 246-564642
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Tarif moyen des nuitées en hôtels (40 %), outils de commande et service après vente (30 %), conditions d'utilisation des CAP (30 %).” Nouvelle valeur
Texte:
“La diversité et l'exhaustivité des enseignes d'alimentation, d'hygiène et des hôtels affiliés au candidat pour l'acceptation des CAP (40 %), outils de...”
Texte
La diversité et l'exhaustivité des enseignes d'alimentation, d'hygiène et des hôtels affiliés au candidat pour l'acceptation des CAP (40 %), outils de commande et service après vente (30 %), conditions d'utilisation des CAP (30 %).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-29 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-26 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 014-029640 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux parisiens en situation de précarité, ou...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux parisiens en situation de précarité, ou d'urgence suite à un sinistre, ainsi qu'aux personnels du CASVP en grande difficulté sociale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: tarif moyen des nuitées en hôtels (40 %) outils de commande et service après vente (30 %) conditions d'utilisation des CAP (30 %)” Champ d'application du marché
Titre:
“Établissements situés dans les 6, 7, 11, 14, 15, 16, 19 et 20 arrondissements, Seine-Saint-Denis” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: tarif moyen des nuitées en hôtels (40 %) Outils de commande et service après vente (30 %) conditions d'utilisation des CAP (30 %)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0066NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Établissements situés dans 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 12, 13, 17, 18e, arrondissements et à Boulogne et à Neuilly, Villers-Côtterets”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Numéro d'enregistrement national: 393 365 135 00358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 187 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0067NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Établissements situés dans les 6, 7, 11, 14, 15, 16, 19 et 20 arrondissements, Seine-Saint-Denis” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 187 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 10.5.2019. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 095-230148 (2019-05-14)