L'Agospap souhaite acheter des chèques cadeaux car elle offre à ses ouvrants droit, à l’occasion de certains événements de la vie: des chéquiers cadeaux multi-enseignes:
— des chéquiers cadeaux aux jeunes parents d’une valeur de 30 EUR lors d’une naissance,
— des chéquiers cadeaux d’une valeur de 77 EUR à l’occasion d’un pacs ou d’un mariage, des chéquiers cadeaux d’une valeur de 100 EUR, 110 EUR ou 120 EUR lors de la délivrance d’une médaille du travail.
Ces chéquiers doivent être livrés au siège de l'Agospap et/ou dans des directions des administrations parisiennes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chèques cadeaux/jeunes parents/mariés– pacsés/médaille
2018 /chèques cadeaux”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“L'Agospap souhaite acheter des chèques cadeaux car elle offre à ses ouvrants droit, à l’occasion de certains événements de la vie: des chéquiers cadeaux...”
Brève description
L'Agospap souhaite acheter des chèques cadeaux car elle offre à ses ouvrants droit, à l’occasion de certains événements de la vie: des chéquiers cadeaux multi-enseignes:
— des chéquiers cadeaux aux jeunes parents d’une valeur de 30 EUR lors d’une naissance,
— des chéquiers cadeaux d’une valeur de 77 EUR à l’occasion d’un pacs ou d’un mariage, des chéquiers cadeaux d’une valeur de 100 EUR, 110 EUR ou 120 EUR lors de la délivrance d’une médaille du travail.
Ces chéquiers doivent être livrés au siège de l'Agospap et/ou dans des directions des administrations parisiennes.
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'Agospap souhaite acheter des chèques cadeaux car elle offre à ses ouvrants droit, à l’occasion de certains événements de la vie: des chéquiers cadeaux...”
Description du marché
L'Agospap souhaite acheter des chèques cadeaux car elle offre à ses ouvrants droit, à l’occasion de certains événements de la vie: des chéquiers cadeaux multi-enseignes:
— des chéquiers cadeaux aux jeunes parents d’une valeur de 30 EUR lors d’une naissance,
— des chéquiers cadeaux d’une valeur de 77 EUR à l’occasion d’un pacs ou d’un mariage, des chéquiers cadeaux d’une valeur de 100 EUR, 110 EUR ou 120 EUR lors de la délivrance d’une médaille du travail.
Ces chéquiers doivent être livrés au siège de l'Agospap et/ou dans des directions des administrations parisiennes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable de manière tacite au maximum 3 fois par période de 1 an. Si l’Agospap décide de ne pas reconduire annuellement le marché,...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable de manière tacite au maximum 3 fois par période de 1 an. Si l’Agospap décide de ne pas reconduire annuellement le marché, l’Agospap notifiera sa décision au titulaire en respectant un délai de préavis de 15 jours minimum avant la fin de l'échéance de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque soumissionnaire aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature: le formulaire DC 1 complété, ou...”
Liste et brève description des conditions
Chaque soumissionnaire aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature: le formulaire DC 1 complété, ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
2) une déclaration sur l’honneur précisant que le candidat:
— n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 (si l’imprimé DC 1 n’est pas utilisé);
3) le formulaire DC 2, ou sous forme libre et au minimum les informations mentionnées dans le DC 2;
4) les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu’il y est assujetti;
5) la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement si possible pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement si possible pour chacune des 3 dernières années;
8) une liste des principaux services effectués par le soumissionnaire auxquels se réfère le marché au cours des 3 dernières années, indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé;
9) l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Éventuelle prochaine publication: septembre 2022
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144355151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: les articles 2 à 10 et 11 à 14 de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144355151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 175-397109 (2018-09-10)