Fourniture de cercueils destinés à l'inhumation ou à la crémation et autres fournitures funéraires, de capitons funéraires, d'urnes funéraires — années: 2018 à 2022
Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des des articles 25-i.1º et 67 à 68 passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Fonds propres de la Ville de Roanne, les mandatements seront effectués sur un budget annexe de la Ville de Roanne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Roanne
Numéro d'enregistrement national: 21420187300012
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Roanne
Code postal: 42328
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477232000📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-roanne.fr📧
Fax: +33 477232190 📠
Région: Loire🏙️
URL: https://www.aggloroanne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cercueils destinés à l'inhumation ou à la crémation et autres fournitures funéraires”
Produits/services: Articles funéraires📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des des articles 25-i.1º et 67 à 68 passé en application des articles 78 et 80 du...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des des articles 25-i.1º et 67 à 68 passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— Fonds propres de la Ville de Roanne,
— Les mandatements seront effectués sur un budget annexe de la ville de Roanne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Cercueils destinés à l'inhumation ou à la crémation et autres fournitures funéraires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cercueils📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers du service pompes funèbres, 20 boulevard du Cimetière, 42300 Roanne
Description du marché:
“Cercueils destinés à l'inhumation ou à la crémation et autres fournitures funéraires.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de capitons funéraires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles funéraires📦
Description du marché: Fourniture de capitons funéraires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'urnes funéraires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture d'urnes funéraires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 076-168871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Cercueils destinés à l'inhumation ou à la crémation et autres fournitures funéraires”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La Qualite B Sas
Adresse postale: Zone de la Conche
Commune postale: St Martin-la-Sauvete
Code postal: 42260
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de capitons funéraires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Velay Captiton SAS
Adresse postale: Zone Artisanale
Commune postale: Les Villettes
Code postal: 43600
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture d'urnes funéraires
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Art Funeraire SAS Eurogranit
Adresse postale: Zone Industrielle du Golet, BP nº 7
Commune postale: Sault-Brenaz
Code postal: 01150
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 148-338475 (2018-07-31)