La fourniture en carburant et en AUS 32 s'effectuera en station-service pour les bennes à ordures ménagères appartenant à Saint-Étienne Métropole utilisées pour la collecte des communes de Roche la Molière, la Talaudière, Saint-Genest-Lerpt, la Ricamarie et éventuellement pour d'autres communes sur le territoire de Saint-Étienne Métropole.
La prestation comprend:
— la fourniture du carburant et d'AUS 32, mis à disposition des véhicules de la collectivité en station,
— la fourniture de cartes ou badges carburant et AUS 32.
Les besoins concernent l'approvisionnement en station-service des bennes à ordures ménagères fonctionnant au gasoil et l'AUS 32. À titre indicatif, les consommations prévisionnelles sont estimées à 51 000 l de carburant et 2 000 litres d'AUS 32.
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et d'AUS 32
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“La fourniture en carburant et en AUS 32 s'effectuera en station-service pour les bennes à ordures ménagères appartenant à Saint-Étienne Métropole utilisées...”
Brève description
La fourniture en carburant et en AUS 32 s'effectuera en station-service pour les bennes à ordures ménagères appartenant à Saint-Étienne Métropole utilisées pour la collecte des communes de Roche la Molière, la Talaudière, Saint-Genest-Lerpt, la Ricamarie et éventuellement pour d'autres communes sur le territoire de Saint-Étienne Métropole.
La prestation comprend:
— la fourniture du carburant et d'AUS 32, mis à disposition des véhicules de la collectivité en station,
— la fourniture de cartes ou badges carburant et AUS 32.
Les besoins concernent l'approvisionnement en station-service des bennes à ordures ménagères fonctionnant au gasoil et l'AUS 32. À titre indicatif, les consommations prévisionnelles sont estimées à 51 000 l de carburant et 2 000 litres d'AUS 32.
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La fourniture en carburant et en AUS 32 s'effectuera en station-service pour les bennes à ordures ménagères appartenant à Saint-Étienne Métropole utilisées...”
Description du marché
La fourniture en carburant et en AUS 32 s'effectuera en station-service pour les bennes à ordures ménagères appartenant à Saint-Étienne Métropole utilisées pour la collecte des communes de Roche la Molière, la Talaudière, Saint-Genest-Lerpt, la Ricamarie et éventuellement pour d'autres communes sur le territoire de Saint-Étienne Métropole.
La prestation comprend:
— la fourniture du carburant et d'AUS 32, mis à disposition des véhicules de la collectivité en station,
— la fourniture de cartes ou badges carburant et AUS 32.
Les besoins concernent l'approvisionnement en station-service des bennes à ordures ménagères fonctionnant au gasoil et l'AUS 32. À titre indicatif, les consommations prévisionnelles sont estimées à 51 000 l de carburant et 2 000 litres d'AUS 32.
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables.
Avance de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: sur fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an et 9 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.4.2019.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 22.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 198-447444 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La fourniture en carburant et en Aus 32 s'effectuera en station-service pour les bennes à ordures ménagères appartenant à Saint-Étienne Métropole utilisées...”
Brève description
La fourniture en carburant et en Aus 32 s'effectuera en station-service pour les bennes à ordures ménagères appartenant à Saint-Étienne Métropole utilisées pour la collecte des communes de Roche la Molière, la Talaudière, Saint-Genest-Lerpt, la Ricamarie et éventuellement pour d'autres communes sur le territoire de Saint-Etienne Métropole. La prestation comprend:
— la fourniture du carburant et d'AUS 32, mis à disposition des véhicules de la collectivité en station,
— la fourniture de cartes ou badges carburant et AUS 32.
Les besoins concernent l'approvisionnement en station-service des bennes à ordures ménagères fonctionnant au gasoil et l'AUS 32. À titre indicatif, les consommations prévisionnelles sont estimées à 51 000 l de carburant et 2 000 l d'AUS 32. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 💰
Description
Description du marché:
“La fourniture en carburant et en AUS 32 s'effectuera en station-service pour les bennes à ordures ménagères appartenant à Saint-Étienne Métropole utilisées...”
Description du marché
La fourniture en carburant et en AUS 32 s'effectuera en station-service pour les bennes à ordures ménagères appartenant à Saint-Étienne Métropole utilisées pour la collecte des communes de Roche la Molière, la Talaudière, Saint-Genest-Lerpt, la Ricamarie et éventuellement pour d'autres communes sur le territoire de Saint-Étienne Métropole. La prestation comprend:
— la fourniture du carburant et d'AUS 32, mis à disposition des véhicules de la collectivité en station,
— la fourniture de cartes ou badges carburant et AUS 32.
Les besoins concernent l'approvisionnement en station-service des bennes à ordures ménagères fonctionnant au gasoil et l'AUS 32. À titre indicatif, les consommations prévisionnelles sont estimées à 51 000 l de carburant et 2 000 l d'AUS 32. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-447444
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: DL Lub
Adresse postale: 1 boulevard Sagnat
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
“— accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum,
— avis de marché: JOUE 2018/s 198-447444 du 13.10.2018; avis n 18-141980 au BOAMP,
— sous réserve...”
— accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum,
— avis de marché: JOUE 2018/s 198-447444 du 13.10.2018; avis n 18-141980 au BOAMP,
— sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 033-074067 (2019-02-12)