La fourniture en carburant et en Aus32 s'effectuera en station-service pour les bennes à ordures ménagères appartenant à Saint-Étienne Métropole utilisées pour la collecte des communes de Roche-la-Molière, La Talaudière, Saint-Genest-Lerpt, la Ricamarie et éventuellement pour d'autres communes sur le territoire de Saint-Étienne Métropole.
La prestation:
— la fourniture du carburant et d'Aus32, mis à disposition des véhicules de la collectivité en station,
— la fourniture de cartes ou badges carburant et Aus32.
Les besoins concernent l'approvisionnement en station-service des bennes à ordures ménagères fonctionnant au gasoil et l'Aus32.
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat unique.
Date prévisionnelle de début des prestations: 21.1.2019.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 22/01/2021. À titre indicatif, les consommations prévisionnelles sont estimées à 51 000 l de carburant et 2 000 l d'Aus 32
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et d'Aus 32
2018-Dech-0009/Bo
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“La fourniture en carburant et en Aus32 s'effectuera en station-service pour les bennes à ordures ménagères appartenant à Saint-Étienne Métropole utilisées...”
Brève description
La fourniture en carburant et en Aus32 s'effectuera en station-service pour les bennes à ordures ménagères appartenant à Saint-Étienne Métropole utilisées pour la collecte des communes de Roche-la-Molière, La Talaudière, Saint-Genest-Lerpt, la Ricamarie et éventuellement pour d'autres communes sur le territoire de Saint-Étienne Métropole.
La prestation:
— la fourniture du carburant et d'Aus32, mis à disposition des véhicules de la collectivité en station,
— la fourniture de cartes ou badges carburant et Aus32.
Les besoins concernent l'approvisionnement en station-service des bennes à ordures ménagères fonctionnant au gasoil et l'Aus32.
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat unique.
Date prévisionnelle de début des prestations: 21.1.2019.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 22/01/2021. À titre indicatif, les consommations prévisionnelles sont estimées à 51 000 l de carburant et 2 000 l d'Aus 32
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La fourniture en carburant et en Aus32 s'effectuera en station-service pour les bennes à ordures ménagères appartenant à Saint-Étienne Métropole utilisées...”
Description du marché
La fourniture en carburant et en Aus32 s'effectuera en station-service pour les bennes à ordures ménagères appartenant à Saint-Étienne Métropole utilisées pour la collecte des communes de Roche-la-Molière, La Talaudière, Saint-Genest-Lerpt, la Ricamarie et éventuellement pour d'autres communes sur le territoire de Saint-Étienne Métropole.
La prestation:
— la fourniture du carburant et d'Aus32, mis à disposition des véhicules de la collectivité en station,
— la fourniture de cartes ou badges carburant et Aus32.
Les besoins concernent l'approvisionnement en station-service des bennes à ordures ménagères fonctionnant au gasoil et l'Aus32.
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat unique.
Date prévisionnelle de début des prestations: 21.1.2019.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 22/01/2021. À titre indicatif, les consommations prévisionnelles sont estimées à 51 000 l de carburant et 2 000 l d'Aus 32
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions particulières d'exécution: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans et 1 jour. Le contrat prend effet à compter de la date de sa...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions particulières d'exécution: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans et 1 jour. Le contrat prend effet à compter de la date de sa notification.
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix du barème de l'opérateur économique ou des prix affichés en station et en vigueur au jour de l'enlèvement. Ces prix sont appliqués aux quantités réellement commandées et effectivement livrées sur lesquels sont appliqués le montant du rabais éventuel figurant à l'acte d'engagement.
Les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barèmes propres au titulaire, ou affichés en station en vigueur le jour de l'approvisionnement en carburant.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres de Saint-Étienne Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr.
Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait soit par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée (attention, le dépôt papier sera interdit pour les consultations lancées après le 1.10.2018), dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant l'ensemble de vos réponses aux marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2018/S 162-369894 (2018-08-21)