Fourniture de carburants et combustibles à la cuve et/ou par cartes accréditives

Commune de Chambéry

La consultation a été initiée sur la base d'une convention constitutive de groupement d'achat (Ville de Chambéry, Centre communal d'action sociale de Chambéry, Chambéry Métropole Cœur des Bauges, Savoie Déchets, la SEM PFCCA, la Ville d'Aillon-le-jeune, la Ville de Barberaz, la Ville de Challes-les-Eaux, le Service départemental d'incendie et de secours de la savoie) signée par les différents membres.
La ville de Chambéry a été désignée coordonnateur de ce groupement de commandes.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L
'étendue des prestations objet des lots est décrite au cahier des charges.
Les quantités estimatives indiquées pour les lots 1,3 et 5 sont indicatives et n'engagent pas contractuellement les membres du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-10	Avis de marché
2018-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 18-17
Brève description:

La consultation a été initiée sur la base d'une convention constitutive de groupement d'achat (Ville de Chambéry, Centre communal d'action sociale de Chambéry, Chambéry Métropole Cœur des Bauges, Savoie Déchets, la SEM PFCCA, la Ville d'Aillon-le-jeune, la Ville de Barberaz, la Ville de Challes-les-Eaux, le Service départemental d'incendie et de secours de la savoie) signée par les différents membres. La ville de Chambéry a été désignée coordonnateur de ce groupement de commandes.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L 'étendue des prestations objet des lots est décrite au cahier des charges. Les quantités estimatives indiquées pour les lots 1,3 et 5 sont indicatives et n'engagent pas contractuellement les membres du groupement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Combustibles 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chambéry
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479602094 📞
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-352868
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Fourniture de polycarburants livrés en vrac dans des cuves fixes pour le ravitaillement de quelques stations de carburants intégrées des membres du groupement estimation quantité annuelle globale tout carburant (gazole, GNR, SP95 et SP98) confondu: 1 207 000 l (moyenne des consommations). Estimation indicative et ne vaut pas engagement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Chambéry a été désignée coordonnateur de ce groupement de commandes.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L

'étendue des prestations objet des lots est décrite au cahier des charges.

Les quantités estimatives indiquées pour les lots 1,3 et 5 sont indicatives et n'engagent pas contractuellement les membres du groupement

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Fourniture de carburants gazole et essences livrés à la cuve
Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture de carburants gazole et essences livrés à la cuve
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification.

Reconduction tacite jusqu'à son terme.

Nombre de périodes de reconduction: 3.

Durée de chaque période: 1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Estimation indicative et ne vaut pas engagement

Intitulé du lot: Fourniture de GNR ordinaire par cartes accréditives
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture de GNR ordinaire par cartes accréditives
Informations complémentaires:

Fourniture à la pompe (en station-service) de GNR ordinaire par cartes accréditives la fourniture à la pompe de GNR ordinaire concerne principalement les véhicules et engins autorisés (liste non limitative) suivant: tracteurs agricoles, engins de chantier, laveuses de voirie, tondeuses autoportées, petit matériel (groupes électrogènes, dames vibrantes?)

Intitulé du lot: Fourniture d'AD Blue livré à la cuve
Numéro du lot: 03
Brève description: Fourniture d'AD Blue livré à la cuve
Description des renouvellements: Nombre de périodes de reconduction:3.
Informations complémentaires:

Fourniture de carburant Ad Blue livré en vrac dans des cuves fixes pour le ravitaillement de quelques stations de carburant intégrées des membres du groupement: quantité estimative annuelle: 6 000 l

Intitulé du lot: Fourniture de carburants gazole et essences par cartes accréditives
Numéro du lot: 04
Brève description: Fourniture de carburants gazole et essences par cartes accréditives
Informations complémentaires:

Fourniture à la pompe (en station-service) de polycarburants par cartes accréditives dans le cadre du lot 4, la fourniture à la pompe par cartes accréditives concerne les carburants suivants: gazole, supercarburant sans plomb 95 et 98 sans souffre, biocarburant super-éthanol E85, GPL, tout autre type de bio-carburant qui viendrait à être commercialisé, dès lors qu'il est disponible

Intitulé du lot: Fourniture de fioul domestique livré à la cuve
Numéro du lot: 05
Brève description: Fourniture de fioul domestique livré à la cuve
Informations complémentaires:

Approvisionnement en fuel domestique de quelques structures des membres du groupement.

Quantité estimative annuelle: 58 000 l.

Quantité indicative n'engageant pas contractuellement les membres du groupement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DCI dernière version ou DUME),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dernière version ou DUME),

— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début de validité de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Les variations des prix en fonction des lots sont décrites au CCP.

Les prestations seront financées selon les ressources propres de chacun des membres du groupement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Dans locaux de la personne publique (coordonnateur du groupement de commande)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambéry: pôle commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Accord-cadre récurrent (prochain avis 2022)

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr — Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: http://marchespublics.chambery.fr. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde».

Les conditions de remise des plis sont décrites au Règlement de consultation (RC).

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 18/17

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2018/S 154-352868 (2018-08-10)

Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a été initiée sur la base d'une convention constitutive de groupement d'achat (ville de Chambéry, centre communal d'action sociale de Chambéry, Chambéry Métropole Cœur des Bauges, Savoie Déchets, la SEM PFCCA, la ville d'Aillon-le-Jeune, la ville de Barberaz, la ville de Challes-les-Eaux, le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie) signée par les différents membres. La ville de Chambéry a été désignée coordonateur de ce groupement de commandes. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'étendue des prestations objet des lots est décrite au cahier des charges. Les quantités estimatives indiquées pour les lots 1,3 et 5 sont indicatives et n'engagent pas contractuellement les membres du groupement.

Valeur totale du marché: 1 462 854 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-563977
Se réfère à l'avis: 2018/S 154-352868
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants gazole et essences livrés à la cuve.
Informations complémentaires:

Brève description: Fourniture de GNR ordinaire par cartes accréditives.
Informations complémentaires:

Fourniture à la pompe (en station-service) de GNR ordinaire par cartes accréditives la fourniture à la pompe de GNR ordinaire concerne principalement les véhicules et engins autorisés (liste non limitative) suivant: tracteurs agricoles, engins de chantier, laveuses de voirie, tondeuses auto-portées, petit matériel (groupes électrogènes, dames vibrantes…).

Intitulé du lot: Fourniture d'Ad Blue livré à la cuve
Brève description: Fourniture d'Ad Blue livré à la cuve.
Informations complémentaires:

Brève description: Fourniture de carburants gazole et essences par cartes accréditives.
Informations complémentaires:

Brève description: Fourniture de fioul domestique livré à la cuve.
Informations complémentaires:

Approvisionnement en fuel domestique de quelques structures des membres du groupement. Quantité estimative annuelle: 58 000 l. Quantité indicative n'engageant pas contractuellement les membres du groupement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 417 234 EUR 💰
Nom: Touvet Combustibles
Adresse postale: ZI Les Corvées
Commune postale: Le Touvet
Code postal: 38660
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 314 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 880 EUR 💰
40 426 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Les dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme les dates de notification. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum. Aussi, la valeur totale (tous lots confondus) et les montants indiqués au présent avis sont des montants estimatifs annuels en euros (HT). Ils n'engagent pas contractuellement les membres du groupement de commandes. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Source: OJS 2018/S 246-563977 (2018-12-18)

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