Fourniture de carburants et combustibles à la cuve et/ou par cartes accréditives

Commune de Chambéry

La consultation a été initiée sur la base d'une convention constitutive de groupement d'achat (Ville de Chambéry, Centre communal d'action sociale de Chambéry, Chambéry Métropole Cœur des Bauges, Savoie Déchets, la SEM PFCCA, la Ville d'Aillon-le-jeune, la Ville de Barberaz, la Ville de Challes-les-Eaux, le Service départemental d'incendie et de secours de la savoie) signée par les différents membres.
La ville de Chambéry a été désignée coordonnateur de ce groupement de commandes.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L
'étendue des prestations objet des lots est décrite au cahier des charges.
Les quantités estimatives indiquées pour les lots 1,3 et 5 sont indicatives et n'engagent pas contractuellement les membres du groupement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-10 Avis de marché
2018-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Chambéry
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479602094 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.chambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chambéry: pôle commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Chambéry
Téléphone: +33 479602094 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
URL de participation: http://www.chambery.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et combustibles à la cuve et/ou par cartes accréditives 18-17”
Produits/services: Combustibles 📦
Brève description:
“La consultation a été initiée sur la base d'une convention constitutive de groupement d'achat (Ville de Chambéry, Centre communal d'action sociale de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants gazole et essences livrés à la cuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché: Fourniture de carburants gazole et essences livrés à la cuve
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Reconduction tacite jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction: 3. Durée de chaque...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Fourniture de polycarburants livrés en vrac dans des cuves fixes pour le ravitaillement de quelques stations de carburants intégrées des membres du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de GNR ordinaire par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description du marché: Fourniture de GNR ordinaire par cartes accréditives
Informations complémentaires:
“Fourniture à la pompe (en station-service) de GNR ordinaire par cartes accréditives la fourniture à la pompe de GNR ordinaire concerne principalement les...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'AD Blue livré à la cuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles 📦
Description du marché: Fourniture d'AD Blue livré à la cuve
Description des renouvellements:
“Durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Reconduction tacite jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction:3. Durée de chaque...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Fourniture de carburant Ad Blue livré en vrac dans des cuves fixes pour le ravitaillement de quelques stations de carburant intégrées des membres du...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants gazole et essences par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Fourniture de carburants gazole et essences par cartes accréditives
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Fourniture à la pompe (en station-service) de polycarburants par cartes accréditives dans le cadre du lot 4, la fourniture à la pompe par cartes...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique livré à la cuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Description du marché: Fourniture de fioul domestique livré à la cuve
Informations complémentaires:
“Approvisionnement en fuel domestique de quelques structures des membres du groupement. Quantité estimative annuelle: 58 000 l. Quantité indicative...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début de validité de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Les variations des prix en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans locaux de la personne publique (coordonnateur du groupement de commande)

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Accord-cadre récurrent (prochain avis 2022)
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 154-352868 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a été initiée sur la base d'une convention constitutive de groupement d'achat (ville de Chambéry, centre communal d'action sociale de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 462 854 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Fourniture de carburants gazole et essences livrés à la cuve.
Informations complémentaires:
“Fourniture de polycarburants livrés en vrac dans des cuves fixes pour le ravitaillement de quelques stations de carburants intégrées des membres du...”    Afficher plus
Description du marché: Fourniture de GNR ordinaire par cartes accréditives.
Informations complémentaires:
“Fourniture à la pompe (en station-service) de GNR ordinaire par cartes accréditives la fourniture à la pompe de GNR ordinaire concerne principalement les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'Ad Blue livré à la cuve
Description
Description du marché: Fourniture d'Ad Blue livré à la cuve.
Informations complémentaires:
“Fourniture de carburant Ad Blue livré en vrac dans des cuves fixes pour le ravitaillement de quelques stations de carburant intégrées des membres du...”    Afficher plus
Description du marché: Fourniture de carburants gazole et essences par cartes accréditives.
Informations complémentaires:
“Fourniture à la pompe (en station-service) de polycarburants par cartes accréditives dans le cadre du lot 4, la fourniture à la pompe par cartes...”    Afficher plus
Description du marché: Fourniture de fioul domestique livré à la cuve.
Informations complémentaires:
“Approvisionnement en fuel domestique de quelques structures des membres du groupement. Quantité estimative annuelle: 58 000 l. Quantité indicative...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 154-352868

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture de carburants gazole et essences livrés à la cuve
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 417 234 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture de GNR ordinaire par cartes accréditives
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Fourniture d'Ad Blue livré à la cuve
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Touvet Combustibles
Adresse postale: ZI Les Corvées
Commune postale: Le Touvet
Code postal: 38660
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 314 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Fourniture de carburants gazole et essences par cartes accréditives
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 880 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Fourniture de fioul domestique livré à la cuve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 426 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme les dates de notification. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum....”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-563977 (2018-12-18)