La consultation a été initiée sur la base d'une convention constitutive de groupement d'achat (Ville de Chambéry, Centre communal d'action sociale de Chambéry, Chambéry Métropole Cœur des Bauges, Savoie Déchets, la SEM PFCCA, la Ville d'Aillon-le-jeune, la Ville de Barberaz, la Ville de Challes-les-Eaux, le Service départemental d'incendie et de secours de la savoie) signée par les différents membres.
La ville de Chambéry a été désignée coordonnateur de ce groupement de commandes.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L
'étendue des prestations objet des lots est décrite au cahier des charges.
Les quantités estimatives indiquées pour les lots 1,3 et 5 sont indicatives et n'engagent pas contractuellement les membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Chambéry
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479602094📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.chambery.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chambéry: pôle commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Chambéry
Téléphone: +33 479602094📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.chambery.fr🌏
URL de participation: http://www.chambery.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et combustibles à la cuve et/ou par cartes accréditives
18-17”
Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“La consultation a été initiée sur la base d'une convention constitutive de groupement d'achat (Ville de Chambéry, Centre communal d'action sociale de...”
Brève description
La consultation a été initiée sur la base d'une convention constitutive de groupement d'achat (Ville de Chambéry, Centre communal d'action sociale de Chambéry, Chambéry Métropole Cœur des Bauges, Savoie Déchets, la SEM PFCCA, la Ville d'Aillon-le-jeune, la Ville de Barberaz, la Ville de Challes-les-Eaux, le Service départemental d'incendie et de secours de la savoie) signée par les différents membres.
La ville de Chambéry a été désignée coordonnateur de ce groupement de commandes.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L
'étendue des prestations objet des lots est décrite au cahier des charges.
Les quantités estimatives indiquées pour les lots 1,3 et 5 sont indicatives et n'engagent pas contractuellement les membres du groupement
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants gazole et essences livrés à la cuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Fourniture de carburants gazole et essences livrés à la cuve
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification.
Reconduction tacite jusqu'à son terme.
Nombre de périodes de reconduction: 3.
Durée de chaque...”
Description des renouvellements
Durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification.
Reconduction tacite jusqu'à son terme.
Nombre de périodes de reconduction: 3.
Durée de chaque période: 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Fourniture de polycarburants livrés en vrac dans des cuves fixes pour le ravitaillement de quelques stations de carburants intégrées des membres du...”
Informations complémentaires
Fourniture de polycarburants livrés en vrac dans des cuves fixes pour le ravitaillement de quelques stations de carburants intégrées des membres du groupement estimation quantité annuelle globale tout carburant (gazole, GNR, SP95 et SP98) confondu: 1 207 000 l (moyenne des consommations).
Estimation indicative et ne vaut pas engagement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de GNR ordinaire par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Description du marché: Fourniture de GNR ordinaire par cartes accréditives
Informations complémentaires:
“Fourniture à la pompe (en station-service) de GNR ordinaire par cartes accréditives la fourniture à la pompe de GNR ordinaire concerne principalement les...”
Informations complémentaires
Fourniture à la pompe (en station-service) de GNR ordinaire par cartes accréditives la fourniture à la pompe de GNR ordinaire concerne principalement les véhicules et engins autorisés (liste non limitative) suivant: tracteurs agricoles, engins de chantier, laveuses de voirie, tondeuses autoportées, petit matériel (groupes électrogènes, dames vibrantes?)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'AD Blue livré à la cuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Description du marché: Fourniture d'AD Blue livré à la cuve
Description des renouvellements:
“Durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification.
Reconduction tacite jusqu'à son terme.
Nombre de périodes de reconduction:3.
Durée de chaque...”
Description des renouvellements
Durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification.
Reconduction tacite jusqu'à son terme.
Nombre de périodes de reconduction:3.
Durée de chaque période: 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Fourniture de carburant Ad Blue livré en vrac dans des cuves fixes pour le ravitaillement de quelques stations de carburant intégrées des membres du...”
Informations complémentaires
Fourniture de carburant Ad Blue livré en vrac dans des cuves fixes pour le ravitaillement de quelques stations de carburant intégrées des membres du groupement: quantité estimative annuelle: 6 000 l
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants gazole et essences par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Fourniture de carburants gazole et essences par cartes accréditives
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Fourniture à la pompe (en station-service) de polycarburants par cartes accréditives dans le cadre du lot 4, la fourniture à la pompe par cartes...”
Informations complémentaires
Fourniture à la pompe (en station-service) de polycarburants par cartes accréditives dans le cadre du lot 4, la fourniture à la pompe par cartes accréditives concerne les carburants suivants: gazole, supercarburant sans plomb 95 et 98 sans souffre, biocarburant super-éthanol E85, GPL, tout autre type de bio-carburant qui viendrait à être commercialisé, dès lors qu'il est disponible
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique livré à la cuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché: Fourniture de fioul domestique livré à la cuve
Informations complémentaires:
“Approvisionnement en fuel domestique de quelques structures des membres du groupement.
Quantité estimative annuelle: 58 000 l.
Quantité indicative...”
Informations complémentaires
Approvisionnement en fuel domestique de quelques structures des membres du groupement.
Quantité estimative annuelle: 58 000 l.
Quantité indicative n'engageant pas contractuellement les membres du groupement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DCI dernière version ou DUME),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dernière version ou DUME),
— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début de validité de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Les variations des prix en...”
Conditions d'exécution du contrat
Début de validité de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Les variations des prix en fonction des lots sont décrites au CCP.
Les prestations seront financées selon les ressources propres de chacun des membres du groupement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans locaux de la personne publique (coordonnateur du groupement de commande)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Accord-cadre récurrent (prochain avis 2022)
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr — Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: http://marchespublics.chambery.fr. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde».
Les conditions de remise des plis sont décrites au Règlement de consultation (RC).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 18/17
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 154-352868 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a été initiée sur la base d'une convention constitutive de groupement d'achat (ville de Chambéry, centre communal d'action sociale de...”
Brève description
La consultation a été initiée sur la base d'une convention constitutive de groupement d'achat (ville de Chambéry, centre communal d'action sociale de Chambéry, Chambéry Métropole Cœur des Bauges, Savoie Déchets, la SEM PFCCA, la ville d'Aillon-le-Jeune, la ville de Barberaz, la ville de Challes-les-Eaux, le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie) signée par les différents membres. La ville de Chambéry a été désignée coordonateur de ce groupement de commandes. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'étendue des prestations objet des lots est décrite au cahier des charges. Les quantités estimatives indiquées pour les lots 1,3 et 5 sont indicatives et n'engagent pas contractuellement les membres du groupement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 462 854 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de carburants gazole et essences livrés à la cuve.
Informations complémentaires:
“Fourniture de polycarburants livrés en vrac dans des cuves fixes pour le ravitaillement de quelques stations de carburants intégrées des membres du...”
Informations complémentaires
Fourniture de polycarburants livrés en vrac dans des cuves fixes pour le ravitaillement de quelques stations de carburants intégrées des membres du groupement estimation quantité annuelle globale tout carburant (gazole, GNR, SP95 et SP98) confondu: 1 207 000 l (moyenne des consommations). Estimation indicative et ne vaut pas engagement.
Afficher plus
Description du marché: Fourniture de GNR ordinaire par cartes accréditives.
Informations complémentaires:
“Fourniture à la pompe (en station-service) de GNR ordinaire par cartes accréditives la fourniture à la pompe de GNR ordinaire concerne principalement les...”
Informations complémentaires
Fourniture à la pompe (en station-service) de GNR ordinaire par cartes accréditives la fourniture à la pompe de GNR ordinaire concerne principalement les véhicules et engins autorisés (liste non limitative) suivant: tracteurs agricoles, engins de chantier, laveuses de voirie, tondeuses auto-portées, petit matériel (groupes électrogènes, dames vibrantes…).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'Ad Blue livré à la cuve
Description
Description du marché: Fourniture d'Ad Blue livré à la cuve.
Informations complémentaires:
“Fourniture de carburant Ad Blue livré en vrac dans des cuves fixes pour le ravitaillement de quelques stations de carburant intégrées des membres du...”
Informations complémentaires
Fourniture de carburant Ad Blue livré en vrac dans des cuves fixes pour le ravitaillement de quelques stations de carburant intégrées des membres du groupement: quantité estimative annuelle: 6 000 l.
Afficher plus
Description du marché: Fourniture de carburants gazole et essences par cartes accréditives.
Informations complémentaires:
“Fourniture à la pompe (en station-service) de polycarburants par cartes accréditives dans le cadre du lot 4, la fourniture à la pompe par cartes...”
Informations complémentaires
Fourniture à la pompe (en station-service) de polycarburants par cartes accréditives dans le cadre du lot 4, la fourniture à la pompe par cartes accréditives concerne les carburants suivants: gazole, supercarburant sans plomb 95 et 98 sans souffre, biocarburant super-éthanol E85, GPL, tout autre type de bio-carburant qui viendrait à être commercialisé, dès lors qu'il est disponible.
Afficher plus
Description du marché: Fourniture de fioul domestique livré à la cuve.
Informations complémentaires:
“Approvisionnement en fuel domestique de quelques structures des membres du groupement. Quantité estimative annuelle: 58 000 l. Quantité indicative...”
Informations complémentaires
Approvisionnement en fuel domestique de quelques structures des membres du groupement. Quantité estimative annuelle: 58 000 l. Quantité indicative n'engageant pas contractuellement les membres du groupement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 154-352868
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture de carburants gazole et essences livrés à la cuve
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 417 234 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture de GNR ordinaire par cartes accréditives
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Fourniture d'Ad Blue livré à la cuve
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Touvet Combustibles
Adresse postale: ZI Les Corvées
Commune postale: Le Touvet
Code postal: 38660
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 314 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Fourniture de carburants gazole et essences par cartes accréditives
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 880 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Fourniture de fioul domestique livré à la cuve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 426 💰
“Les dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme les dates de notification. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum....”
Les dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme les dates de notification. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum. Aussi, la valeur totale (tous lots confondus) et les montants indiqués au présent avis sont des montants estimatifs annuels en euros (HT). Ils n'engagent pas contractuellement les membres du groupement de commandes. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-563977 (2018-12-18)