Fourniture de carburants en stations par cartes accréditive et/ou magnétique et prestations de service associées, pour la vallée de la Vésubie

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: fourniture de carburants en stations par cartes accréditive et/ou magnétique et prestations de service associées pour la vallée de la Vésubie.
Le marché comporte 2 lots:
— lot 1: gasoil/SP 95,
— lot 2: SP 98.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-23 Avis de marché
2018-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: NCA-18-0004
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: fourniture de carburants en stations par cartes accréditive et/ou magnétique et prestations de service associées pour la vallée de la Vésubie. Le marché comporte 2 lots: — lot 1: gasoil/SP 95, — lot 2: SP 98.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-178547
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Information donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: fourniture de carburants en stations par cartes accréditive et/ou magnétique et prestations de service associées pour la vallée de la Vésubie.
Le marché comporte 2 lots:
— lot 1: gasoil/SP 95,
— lot 2: SP 98.
Intitulé du lot: Gasoil/SP 95
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations du lot 1 feront l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de: 41 816,04 EUR HT.
La durée initiale est de 1 an.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 2 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Intitulé du lot: SP 98
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations du lot 2 feront l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de: 9 969,34 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur — direction des contrats publics — marchés publics, 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: nous vous informons que vous pouvez introduire un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 j à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2018/S 080-178547 (2018-04-23)
Avis d'attribution de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: fourniture de carburants en stations par cartes accréditive et/ou magnétique et prestations de service associées pour la vallée de la Vésubie. Le marché comporte 2 lots: lot 1: gasoil/SP 95; lot 2: SP 98.
Valeur totale du marché: 55424.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte-d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-370224
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-178547
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 7.8.2018 modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de contrats publics sur demande écrite adressée au président de la métropole Nice-Côte-d'Azur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte 2 lots: lot 1: gasoil/SP 95; lot 2: SP 98.
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant: 44 895,40 EUR HT. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 2 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
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Intitulé du lot: Sp 98
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant: 10 528,80 EUR HT. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 2 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
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Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la métropole Nice-Côte-d'Azur
Territoire de la métropole Nice-Côte-d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Nom: Station vésubienne
Adresse postale: Qtier Gordolon
Commune postale: La Bollène-Vésubie
Code postal: 06450
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 44895.40 EUR 💰
10528.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21.8.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 162-370224 (2018-08-23)
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