La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: fourniture de carburants en stations par cartes accréditive et/ou magnétique et prestations de service associées pour la vallée de la Vésubie.
Le marché comporte 2 lots:
— lot 1: gasoil/SP 95,
— lot 2: SP 98.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte-d'Azur
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981000📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Fax: +33 489981033 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants en stations par cartes accréditive et/ou magnétique et prestations de service associées, pour la vallée de la Vésubie
NCA-18-0004”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: fourniture de carburants en stations par cartes accréditive et/ou magnétique et prestations de service associées pour la...”
Brève description
La consultation a pour objet: fourniture de carburants en stations par cartes accréditive et/ou magnétique et prestations de service associées pour la vallée de la Vésubie.
Le marché comporte 2 lots: lot 1: gasoil/SP 95; lot 2: SP 98.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55424.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gasoil/SP 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (02)📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice-Côte-d'Azur
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant: 44 895,40 EUR HT. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 2 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sp 98
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice-Côte-d'Azur.
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant: 10 528,80 EUR HT. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 2 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 080-178547
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Fourniture de carburants en stations par cartes accréditive et / ou magnétique et prestations de ser”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gasoil/SP 95
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Station vésubienne
Adresse postale: Qtier Gordolon
Commune postale: La Bollène-Vésubie
Code postal: 06450
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44895.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sp 98
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10528.80 💰
“Date de conclusion du contrat: 7.8.2018 modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à...”
Date de conclusion du contrat: 7.8.2018 modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de contrats publics sur demande écrite adressée au président de la métropole Nice-Côte-d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21.8.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, tél.: +33 497134470 télécopieur: +33 497132919 courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2018/S 162-370224 (2018-08-23)