Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives pour les besoins du parc automobile de la Communauté de communes

Communauté communes canton de Rumilly

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-10 Avis de marché
2019-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes Canton de Rumilly
Numéro d'enregistrement national: 24740074000020
Adresse postale: bâtiment la Manufacture — 3 place de la Manufacture
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74152
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450018700 📞
Courrier électronique: info@cc-canton-rumilly.fr 📧
Fax: +33 450018701 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.cc-canton-rumilly.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Adresse postale: 3 place de la Manufacture
Commune postale: Rumilly Cedex
Code postal: 74152
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@rumilly-terredesavoie.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives pour les besoins du parc automobile de la Communauté de communes 2018-Rts-21mp”
Produits/services: Gasoils 📦
Brève description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: Fourniture de carburants pour les véhicules légers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 1 an (maximum 4 ans).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour les véhicules poids lourds.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rumilly

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 175-396429 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Canton de Rumilly
Adresse postale: Bâtiment La Manufacture — 3 place de la Manufacture

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 175-396429

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules légers
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules poids lourds

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure a été déclarée sans suite en raison de l'absence de concurrence.
Source: OJS 2019/S 017-035840 (2019-01-22)