La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché fera l'objet d'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins de la collectivité.
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants aéronautiques pour l'aéroport Le Le Puy-en-Velay/Loudes, situé à Loudes (43320). La collectivité, en tant que gestionnaire de l'aéroport Le Le Puy-en-Velay/Loudes, doit assurer l'approvisionnement en carburants aéronautiques de sa station privative. Il s'agit d'approvisionner, de manière régulière l'aéroport en produits en vrac de type Jet A1 et AVGAS 100 LL (commande en «vrac»). Tous les carburants devront être conformes aux normes en vigueur dans la profession.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants aéronautiques
2018CDG310-8
Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum,...”
Brève description
La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché fera l'objet d'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins de la collectivité.
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants aéronautiques pour l'aéroport Le Le Puy-en-Velay/Loudes, situé à Loudes (43320). La collectivité, en tant que gestionnaire de l'aéroport Le Le Puy-en-Velay/Loudes, doit assurer l'approvisionnement en carburants aéronautiques de sa station privative. Il s'agit d'approvisionner, de manière régulière l'aéroport en produits en vrac de type Jet A1 et AVGAS 100 LL (commande en «vrac»). Tous les carburants devront être conformes aux normes en vigueur dans la profession.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“La collectivité, en tant que gestionnaire de l'aéroport Le Le Puy-en-Velay/Loudes, doit assurer l'approvisionnement en carburants aéronautiques de sa...”
Description du marché
La collectivité, en tant que gestionnaire de l'aéroport Le Le Puy-en-Velay/Loudes, doit assurer l'approvisionnement en carburants aéronautiques de sa station privative. Il s'agit d'approvisionner, de manière régulière l'aéroport en produits en vrac de type Jet A1 et AVGAS 100 LL (commande en «vrac»). L'historique des consommations annuelles moyennes de ces dernières années est d'environ:
— 100 m Jeta1*,
— 30 m Avgas100ll*.
* Ces consommations sont données à titre d'information et ne saurait établir une base contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de un...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Application des règles de comptabilité publique: paiement par mandat administratif sous 30 jours sur fonds propres du syndicat mixte. Le marché sera conclu...”
Informations complémentaires
Application des règles de comptabilité publique: paiement par mandat administratif sous 30 jours sur fonds propres du syndicat mixte. Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint. Pour l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire à compte unique sans répartition.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, DC2, attestations exigées par les articles 44, 48 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1, DC2, attestations exigées par les articles 44, 48 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016 déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1, DC2, attestations exigées par les articles 44, 48 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016 déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis similaires à ceux objet de la présente consultation, et réalisés au cours des 3 dernières années,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis similaires à ceux objet de la présente consultation, et réalisés au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et leurs qualifications au regard de la consultation pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2018/S 189-426554 (2018-09-27)