Fourniture de carburants à la pompe de cartes accréditives pour la Ville de la Seyne-sur-Mer et le CCAS de la Seyne-sur-Mer

Ville de la Seyne-sur-Mer

Fourniture de carburant à la pompe au moyen de cartes accréditives pour la Ville de la Seyne-sur-Mer et le CCAS de la Seyne-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2018-10-31 Informations complémentaires
2019-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe au moyen de cartes accréditives pour la Ville de la Seyne-sur-Mer et le CCAS de la Seyne-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069574 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429153
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur www.marches-securises.fr Les candidats peuvent remettre une offre dématérialisée sur ce même profil.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public est composé de 2 accords-cadres à bon de commande qui ont pour objet la fourniture de carburants aux pompes des stations du titulaire, nécessaire au fonctionnement des véhicules et engins de la Ville de la Seyne-sur-Mer et du centre communal d'action sociale de la Ville de la Seyne-sur-Mer, au moyen de cartes accréditives. Les fournitures faisant l'objet des accords cadres sont les suivantes pour la Ville et le CCAS: supercarburant sans plomb 95/98, Gazole. Le pouvoir adjudicateur s'approvisionnera aux pompes du titulaire au moyen de cartes accréditives. Le titulaire devra également fournir un fichier informatique mensuel global récapitulant en détail les prises de carburants. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite aucune autre prestation de service annexe payante (télépéage, …). Les quantités de carburants en litres à fournir à chaque membre du groupement de commande au cours d'une année sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: supercarburant Sans Plomb 95/98 Ville de la Seyne-sur-Mer Minimum: 20000 L/Maximum: 40000 L, CCAS: Minimum: 700 L/Maximum: 2000 L, Gazole Ville de la Seyne-sur-Mer Minimum: 60000 L/Maximum 120000 L. Le nombre de cartes à livrer à chaque membre du groupement sont les suivantes cartes pour les véhicules et engins: Ville de la Seyne-sur-Mer et CCAS pas de minimum/maximum 200 cartes cartes «Hors parc»/maximum 20 cartes.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour les années civiles 2020, 2021 et 2022.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre le cas échéant les dispositions de l'article 30-l-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de la Seyne-sur-Mer et territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (modèle DC1 joint au DCE) incluant la déclaration sur l'honneur que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement, et le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
La procédure est lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de la Seyne-sur-Mer et le CCAS de la Seyne-sur-Mer. La ville est coordonnateur du groupement.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Seyne-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 26830062100011
Adresse postale: Espace social, Docteur Paul Raybaud, 1 rue Ernest Renan
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mme la Vice Présidente du CCAS
Téléphone: +33 494069718 📞
Courrier électronique: ccas@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069728 📠
Adresse Internet: https://www.ccaslaseyne.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur www.marches-securises.fr
Les candidats peuvent remettre une offre dématérialisée sur ce même profil.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 190-429153 (2018-09-28)
Informations complémentaires (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe au moyen de cartes accréditives pour la ville de La Seyne-sur-Mer et le CCAS de La Seyne-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 Quai Saturnin Fabre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485254
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429153
Numéro JO-S: 212

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 212-485254 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe au moyen de cartes accréditives pour la ville de la Seyne-sur-Mer et le CCAS de la Seyne-sur-Mer.
Valeur totale du marché: 118 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085311
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 14.1.2019 la présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public est composé de deux accords-cadres à bon de commande qui ont pour objet la fourniture de carburants aux pompes des stations du titulaire, nécessaire au fonctionnement des véhicules et engins de la ville de la Seyne-sur-Mer et du centre communal d'action sociale de la ville de la Seyne-sur-Mer, au moyen de cartes accréditives. Les fournitures faisant l'objet des accords-cadres sont les suivantes pour la ville et le CCAS: Supercarburant sans plomb 95/98, Gazole. Le pouvoir adjudicateur s'approvisionnera aux pompes du titulaire au moyen de cartes accréditives. Le titulaire devra également fournir un fichier informatique mensuel global récapitulant en détail les prises de carburants. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite aucune autre prestation de service annexe payante (télépéage, ...) Les quantités de carburants en litres à fournir à chaque membre du groupement de commande au cours d'une année sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: supercarburant sans plomb 95/98 ville de la Seyne-sur-Mer. Minimum: 20 000 L/Maximum: 40 000 L, CCAS: minimum: 700 L/Maximum: 2000 L gazole, ville de la Seyne-sur-Mer. Minimum: 60000 L/Maximum 120 000 L. Le nombre de cartes à livrer à chaque membre du groupement sont les suivantes cartes pour les véhicules et engins: ville de la Seyne-sur-Mer et CCAS pas de minimum/ maximum 200 cartes cartes «Hors parc»/maximum 20 cartes.
Afficher plus
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre le cas échéant les dispositions de l'article 30-l 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de la Seyne-sur-Mer et territoire national

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer, CS 10027
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94589
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 118 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 1 rue Ernest Renan
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Téléphone: +33 494069772 📞
Courrier électronique: financesccas@la-seyne.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 038-085311 (2019-02-19)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb