Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 494069574📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la Seyne-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 26830062100011
Adresse postale: Espace social, Docteur Paul Raybaud, 1 rue Ernest Renan
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Personne de contact: Mme la Vice Présidente du CCAS
Téléphone: +33 494069718📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 494069728 📠
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.ccaslaseyne.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“La procédure est lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de la Seyne-sur-Mer et le CCAS de la Seyne-sur-Mer. La ville est...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
La procédure est lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de la Seyne-sur-Mer et le CCAS de la Seyne-sur-Mer. La ville est coordonnateur du groupement.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe de cartes accréditives pour la Ville de la Seyne-sur-Mer et le CCAS de la Seyne-sur-Mer”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Fourniture de carburant à la pompe au moyen de cartes accréditives pour la Ville de la Seyne-sur-Mer et le CCAS de la Seyne-sur-Mer.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de la Seyne-sur-Mer et territoire national.
Description du marché:
“Le présent marché public est composé de 2 accords-cadres à bon de commande qui ont pour objet la fourniture de carburants aux pompes des stations du...”
Description du marché
Le présent marché public est composé de 2 accords-cadres à bon de commande qui ont pour objet la fourniture de carburants aux pompes des stations du titulaire, nécessaire au fonctionnement des véhicules et engins de la Ville de la Seyne-sur-Mer et du centre communal d'action sociale de la Ville de la Seyne-sur-Mer, au moyen de cartes accréditives. Les fournitures faisant l'objet des accords cadres sont les suivantes pour la Ville et le CCAS: supercarburant sans plomb 95/98, Gazole. Le pouvoir adjudicateur s'approvisionnera aux pompes du titulaire au moyen de cartes accréditives. Le titulaire devra également fournir un fichier informatique mensuel global récapitulant en détail les prises de carburants. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite aucune autre prestation de service annexe payante (télépéage, …). Les quantités de carburants en litres à fournir à chaque membre du groupement de commande au cours d'une année sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: supercarburant Sans Plomb 95/98 Ville de la Seyne-sur-Mer Minimum: 20000 L/Maximum: 40000 L, CCAS: Minimum: 700 L/Maximum: 2000 L, Gazole Ville de la Seyne-sur-Mer Minimum: 60000 L/Maximum 120000 L. Le nombre de cartes à livrer à chaque membre du groupement sont les suivantes cartes pour les véhicules et engins: Ville de la Seyne-sur-Mer et CCAS pas de minimum/maximum 200 cartes cartes «Hors parc»/maximum 20 cartes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour les années civiles 2020, 2021 et 2022.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre le cas échéant les dispositions de l'article 30-l-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (modèle DC1 joint au DCE) incluant la déclaration sur l'honneur que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre pas...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (modèle DC1 joint au DCE) incluant la déclaration sur l'honneur que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement, et le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement, et le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur www.marches-securises.fr
Les candidats peuvent remettre une offre dématérialisée sur ce même profil.”
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur www.marches-securises.fr
Les candidats peuvent remettre une offre dématérialisée sur ce même profil.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 190-429153 (2018-09-28)
Informations complémentaires (2018-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 Quai Saturnin Fabre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe de cartes accréditives pour la ville de La Seyne-sur-Mer et le CCAS de La Seyne-sur-Mer”
Brève description:
“Fourniture de carburant à la pompe au moyen de cartes accréditives pour la ville de La Seyne-sur-Mer et le CCAS de La Seyne-sur-Mer.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 190-429153
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 212-485254 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494069593📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 1 rue Ernest Renan
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 494069772📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe de cartes accréditives pour la ville de la Seyne-sur-Mer et le CCAS de la Seyne-sur-Mer”
Brève description:
“Fourniture de carburant à la pompe au moyen de cartes accréditives pour la ville de la Seyne-sur-Mer et le CCAS de la Seyne-sur-Mer.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118 570 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de la Seyne-sur-Mer et territoire national
Description du marché:
“Le présent marché public est composé de deux accords-cadres à bon de commande qui ont pour objet la fourniture de carburants aux pompes des stations du...”
Description du marché
Le présent marché public est composé de deux accords-cadres à bon de commande qui ont pour objet la fourniture de carburants aux pompes des stations du titulaire, nécessaire au fonctionnement des véhicules et engins de la ville de la Seyne-sur-Mer et du centre communal d'action sociale de la ville de la Seyne-sur-Mer, au moyen de cartes accréditives. Les fournitures faisant l'objet des accords-cadres sont les suivantes pour la ville et le CCAS: Supercarburant sans plomb 95/98, Gazole. Le pouvoir adjudicateur s'approvisionnera aux pompes du titulaire au moyen de cartes accréditives. Le titulaire devra également fournir un fichier informatique mensuel global récapitulant en détail les prises de carburants. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite aucune autre prestation de service annexe payante (télépéage, ...) Les quantités de carburants en litres à fournir à chaque membre du groupement de commande au cours d'une année sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: supercarburant sans plomb 95/98 ville de la Seyne-sur-Mer. Minimum: 20 000 L/Maximum: 40 000 L, CCAS: minimum: 700 L/Maximum: 2000 L gazole, ville de la Seyne-sur-Mer. Minimum: 60000 L/Maximum 120 000 L. Le nombre de cartes à livrer à chaque membre du groupement sont les suivantes cartes pour les véhicules et engins: ville de la Seyne-sur-Mer et CCAS pas de minimum/ maximum 200 cartes cartes «Hors parc»/maximum 20 cartes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre le cas échéant les dispositions de l'article 30-l 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429153
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de carburants a la pompe au moyen de cartes accréditives pour la ville et le CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer, CS 10027
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94589
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 570 💰
“Date de signature du marché: 14.1.2019 la présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence...”
Date de signature du marché: 14.1.2019 la présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE n 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous par écrit (courrier ou mail) auprès de la direction de la commande publique dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 038-085311 (2019-02-19)